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"La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, présidée par Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) et dont le rapporteur est M. Michel Amiel (LaREM - Bouches-du-Rhône), a adopté son rapport. Elle a réalisé au total 25 auditions, qui lui ont permis de rencontrer 56 interlocuteurs, complétées par cinq déplacements dans les différents lieux d'enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs, centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique. Un dernier déplacement l'a conduite à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour comprendre comment sont formées les futures générations d'éducateurs. Si elle s'est principalement intéressée à l'enfermement décidé par la justice des mineurs à l'encontre de jeunes délinquants, elle n'a pas négligé la question de l'enfermement psychiatrique qui poursuit un objectif thérapeutique. Alors que l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante fait primer l'éducatif sur le répressif et envisage l'enfermement comme la solution de dernier recours, la mission met en garde contre le risque d'une banalisation de l'enfermement. Récusant, pour reprendre les mots de son rapporteur, "toute forme d'angélisme comme l'obsession du tout sécuritaire", la mission a formulé une douzaine de recommandations."

"La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, présidée par Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) et dont le rapporteur est M. Michel Amiel (LaREM - Bouches-du-Rhône), a adopté son rapport. Elle a réalisé au total 25 auditions, qui lui ont permis de rencontrer 56 interlocuteurs, complétées par cinq déplacements dans les différents lieux d'enfermement des mineurs : établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartier pour mineurs, centre éducatif fermé (CEF) et hôpital psychiatrique. Un dernier déplacement l'a conduite à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour comprendre comment sont formées les futures générations d'éducateurs. Si elle s'est principalement intéressée à l'enfermement décidé par la justice des mineurs à l'encontre de jeunes délinquants, elle n'a pas négligé la question de l'enfermement psychiatrique qui poursuit un objectif thérapeutique. Alors que l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante fait primer l'éducatif sur le répressif et envisage l'enfermement comme la solution de dernier recours, la mission met en garde contre le risque d'une banalisation de l'enfermement. Récusant, pour reprendre les mots de son rapporteur, "toute forme d'angélisme comme l'obsession du tout sécuritaire", la mission a formulé une douzaine de recommandations."

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« . Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.

La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l'évolution la plus importante a été l'implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l'égard des mineurs, qui a accompagné l'augmentation du nombre d'affaires poursuivables leur parvenant. Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015. Du côté des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015). En revanche, les mesures éducatives (48 %) ont reculé pour laisser place aux sanctions éducatives (3 %) et aux dispenses de mesure ou de peine (4 %). De même, les mesures inspirées de la justice restaurative (réparation, stages) prennent une place croissante dans la justice des mineurs, avec 8 % des peines et mesures principales en 2015. L'emprisonnement est la principale peine prononcée et concerne trois condamnations sur dix (32 %), dont une sur dix avec au moins une partie ferme, de façon stable depuis trente ans. La durée moyenne des peines fermes a augmenté, avec moins de peines courtes (notamment de moins d'un mois) et plus de peines longues (6 mois ou plus). En trente ans, le travail d'intérêt général (8 %) a progressé, tandis que les amendes (3 %) sont moins fréquentes. Les sanctions éducatives (3 %) restent peu prononcées. Quant aux mesures éducatives, les admonestations et remises à parents, n'impliquant pas de suivi éducatif, représentent toujours une part importante des peines et mesures principales (35 %), mais ont fortement décliné (57 % en 1985). À l'inverse, la réparation (4 %) s'est développée, mais c'est surtout la mise sous protection judiciaire (9 %) qui a connu un boom au détriment de

La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le

"Batista, immigré angolais, dit être né en 1996. Arrivé en France en 2012, il a bénéficié, en tant que mineur et durant deux ans, de l'aide sociale à l'enfance. Avant que l'administration ne change d'avis, sur la base de tests osseux à la fiabilité controversée, et bouleverse sa vie. Témoignage. Depuis 2012, au moins huit jeunes étrangers se déclarant mineurs ont été traduits devant les tribunaux de Lyon, dans le sud de la France. Leur tort, selon le Conseil général du Rhône qui s'est porté partie civile : s'être fait passer pour des mineurs afin de bénéficier de l'aide social à l'enfance."

"Dans une enquête ethnographique en Établissement pénitentiaire pour mineurs, Laurent Solini analyse les expériences carcérales des jeunes enfermés. Il montre comment les injonctions architecturales contemporaines promeuvent des jeux de rôle en détention et produisent des bienfaits discutables sur les mineurs détenus."

"En un an, le nombre de mineurs incarcérés a progressé de 16,6 %. Une augmentation record depuis quinze ans. Le phénomène étonne même jusqu'au ministère de la justice."

"Selon la garde des Sceaux, la part des mineurs délinquants s'est tassée au cours des dernières années. Elle serait tombée à 16 %, a-t-elle précisé"

"Pénitentiaire. Au 1er septembre 2013, la France dispose de 57 473 places dans 190 établissements pénitentiaires ; 67 088 personnes y sont incarcérées (dont 715 mineurs) pour une durée moyenne de 9,9 mois. En outre, 11 226 personnes sont placées sous surveillance électronique ou "condamnées en placement extérieur". Plus de 40 000 aménagements de peine ont été accordés en 2012 (plus 13 % en un an). En 2011, 73 116 mineurs ont été jugés ; 8,4 % des condamnés (toutes peines confondues) avaient moins de 18 ans. Le taux de détention est de 101 personnes pour 100 000 habitants."

"La part des mineurs récidivistes dans les délits, des vols avec violence aux agressions sexuelles, a explosé ces dernières années. Des chiffres qui inquiètent. "

"INTERVIEW La directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce, répond au cri d'alarme du contrôleur des prisons sur le quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone."

"Alors que le gouvernement prévoit de réformer la justice des mineurs, le député (LR) Éric Ciotti s'apprête à déposer une proposition de loi pour sanctionner plus durement les parents de jeunes délinquants."

"Une cellule de veille vient d'être installée au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de mieux cerner les dérives radicales chez les mineurs délinquants."

"Dans son dernier documentaire, « La liberté en prime », projeté à Dakar en avant-première vendredi dernier, le réalisateur Nils Tavernier explore une expérience inédite menée à la prison de Thiès, au Sénégal : l'enseignement de l'escrime comme outil de réinsertion pour les mineurs incarcérés. "

"L'aumônier de l'Etablissement pour mineurs (EPM) de Porcheville témoigne de son accompagnement à travers la rencontre de deux jeunes. "

En vue de la publication de l'ordonnance sur la justice pénale des mineurs, la CNCDH souligne la nécessité d'une réforme plus globale de la justice des enfants d'autant que le durcissement de l'arsenal pénal ne se justifie pas au regard de l'état actuel de la délinquance des enfants et des adolescents, globalement stable. La CNCDH insiste sur la nécessaire allocation de moyens éducatifs et financiers conséquents, sans lesquels il serait impossible de mettre en œuvre les textes législatifs et les mesures proposés.

"Le pape François a décidé de célébrer la messe de la Cène du Seigneur, le Jeudi saint, à la prison pour mineurs de Casal del Marmo, à Rome."

"Nos enfants font l'actualité, pour de mauvaises raisons. Trois fois de suite, en l'espace de quatre jours, de jeunes et très jeunes français ont commis des délits graves. Samedi 1er août, des mineurs de 5 à 15 ans ont été les auteurs de saccages dans une école maternelle, à Melun, causant des dégâts évalués à plusieurs milliers d'euros. Le même jour, trois adolescents de quinze ans ont vandalisé une maternelle de Seine-et-Marne. Puis, lundi 3 août, un cimetière de Meurthe et Moselle a été endommagé par deux garçons de 14 et 15 ans. Pour comprendre les enjeux de cette délinquance spécifique, nous avons demandé des précisions à « Judge Marie »1, juge pour enfant."

"Ils souhaitent également la création d'un tribunal pénal spécifique."