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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 3 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu'alors de domaines distincts : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d'attente, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention, centres éducatifs fermés ou établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces lieux, si différents soient-ils dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs - dans les enjeux qu'ils soulèvent, les contraintes qu'ils rencontrent, les solutions qu'ils mettent en œuvre. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers d'observations et recommandations. Fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager de ce corpus très dense une première doctrine, qu'il lui reviendra de faire évoluer. Ces recommandations minimales ne doivent pas être regardées comme suffisantes ou proposant un modèle de lieu de privation de liberté, elles visent à formuler des principes directeurs qui, dans un Etat de droit, doivent inspirer les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté ainsi que les principales règles d'une bonne organisation de ces lieux et, conformément à la vocation du CGLPL, prévenir les risques d'atteintes aux droits qu'entraine toute mesure d'enfermement. Les droits fondamentaux n'ont de réalité que si leur effectivité est assurée. Un droit n'est véritablement garanti, exercé ou respecté, que si l'ensemble des conditions nécessaires à son exercice sont également garanties. Il ne s'agit pas uniquement de reconnaître

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ». Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans ses visites et les courriers qu'il reçoit, des atteintes à l'intégrité physique et psychique, produites par l'enfermement lui-même mais aussi par l'interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté. Tous les lieux et les administrations sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel. Le CGLPL relève de façon récurrente les causes multifactorielles de ces actes de violences qui reçoivent une attention et un traitement différents selon les situations. L'analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale.

"La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport  thématique sur "L'intimité au risque de la privation de liberté". Toute décision d'enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l'autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L'intimité, la capacité de se préserver du regard d'autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté. La recherche de la sécurité - prévenir les fugues, évasions, violences contre autrui ou soi-même - peut justifier des atteintes portées à l'intimité mais conduit souvent à négliger ce droit. Les situations sont variables selon les lieux : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, etc. L'intimité peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée : conditions d'hébergement, promiscuité, mesures de contraintes, fouilles à corps, correspondances, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité. Comment concilier respect de l'intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l'équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le CGLPL a souhaité explorer les conditions du respect de l'intimité des personnes privées de liberté en s'appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu'il reçoit."

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « Le personnel des lieux de privation de liberté », deuxième d'une collection d'analyses thématiques. Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement est directement tributaire du personnel et des ses conditions de travail. Malgré leur diversité et la pluralité des situations qu'ils prennent en charge, les établissements visités par le CGLPL rencontrent des problématiques comparables: celle de l'équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des droits des personnes enfermées, celle des effectifs, celle de la formation, celle des relations de pouvoir et de dépendance qui s'instaurent inévitablement entre les personnes privées de liberté et les agents qui les prennent en charge et aussi celle de la violence. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur une analyse, concrète et transversale, des conditions de travail et de gestion du personnel au regard de leur impact sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « Le personnel des lieux de privation de liberté », deuxième d'une collection d'analyses thématiques. Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement est directement tributaire du personnel et des ses conditions de travail. Malgré leur diversité et la pluralité des situations qu'ils prennent en charge, les établissements visités par le CGLPL rencontrent des problématiques comparables: celle de l'équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des droits des personnes enfermées, celle des effectifs, celle de la formation, celle des relations de pouvoir et de dépendance qui s'instaurent inévitablement entre les personnes privées de liberté et les agents qui les prennent en charge et aussi celle de la violence. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur une analyse, concrète et transversale, des conditions de travail et de gestion du personnel au regard de leur impact sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ». Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d'angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée. En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.

"La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s'y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Il n'appartient pas au CGLPL d'apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport."

Les mesures annoncées hier par le Président de la République imposent à toute la population résidant en France un confinement et une prise de distance entre les personnes afin de limiter les risques de contagion. A contrario, ces mesures mettent cruellement en lumière les conditions de promiscuité et de surpopulation qui prévalent dans certains lieux de privation de liberté en France, telles que dans les maisons d'arrêt et les centres de rétention administratives. Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice et de l'intérieur pour leur demander que des mesures immédiates et concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits.

"La deuxième vague de Covid-19 donne lieu chaque jour à des mises en garde solennelles du Gouvernement sur le nécessaire respect d'un strict protocole sanitaire, or dans de nombreux lieux de privation de liberté, il est très loin d'être observé, mettant en danger les personnes qui y sont enfermées, alors même que des mesures prises au nom de la prévention des risques sanitaires portent atteinte à leurs droits sans les protéger. Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice, de la santé et de l'intérieur afin que des mesures concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits."

Le CGLPL publie un rapport sur « les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l'épreuve de la crise sanitaire ». Ce rapport constitue un compte-rendu de l'activité du CGLPL au cours de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Il présente les mesures prises par l'institution pour poursuivre son activité, le cadre international de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie ainsi qu'une analyse de la situation de chacune des catégories de lieux de privation de liberté français durant la période allant du 17 mars au 2 juin 2020.

Le CGLPL publie un rapport sur « les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l'épreuve de la crise sanitaire ». Ce rapport constitue un compte-rendu de l'activité du CGLPL au cours de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Il présente les mesures prises par l'institution pour poursuivre son activité, le cadre international de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie ainsi qu'une analyse de la situation de chacune des catégories de lieux de privation de liberté français durant la période allant du 17 mars au 2 juin 2020.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur« L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s'y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Il n'appartient pas au CGLPL d'apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale ». En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit. Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en œuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. Le rapport complet sera disponible en ligne à partir du 21 mars

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (1 895 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2021. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2018. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2021 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

"La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d'activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet dernier. Il s'agit du septième rapport annuel depuis la création de l'institution en 2008. Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité Télécharger les photos du rapport annuel 2014 Télécharger des témoignages reçus de personnes privées de liberté Télécharger le dossier de presse"

"Cardinal en toute matière, le respect des droits de la défense l'est encore davantage dans le cadre d'une mesure de privation de liberté, dès lors que toute décision prise par une autorité publique de priver une personne de liberté entraîne un risque d'atteinte à sa dignité et à ses droits fondamentaux. Les droits de la défense et leurs corollaires, le droit au procès équitable, le droit au juge, le contradictoire, le formalisme et le rituel judiciaire, sont des conditions nécessaires à la mise en œuvre des droits fondamentaux."

"INFO LE FIGARO - La commission pénale du barreau de Paris lance un mouvement de demande de mise en liberté des détenus de la prison de Fresnes pour traitement inhumain, suite au rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté."

Polémique sur la remise en liberté de trois délinquants à Dreux pour cause de manque de place en prison, fait divers impliquant un multirécidiviste en semi-liberté, passe d'armes entre le Ministre de l'Intérieur et la Garde des Sceaux, le débat public a régulièrement tourné autour du fonctionnement de la Justice ces derniers mois. C'est dans ce contexte que l'Ifop a réalisé pour le Figaro une enquête dont les résultats permettent de mieux cerner le rapport et les attentes que les Français entretiennent vis-à-vis de cette institution. Cette étude, comme d'autres conduites il y a quelques années, témoigne d'une forte insatisfaction de nos concitoyens, en attente d'une justice plus sévère et plus ferme.

"Le 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a rendu une décision imposant à la direction d'une prison de « proposer régulièrement aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal ». Pour rendre cette décision, le juge s'est appuyé sur la sauvegarde des libertés fondamentales, qui garantit notamment la liberté de culte. "

"La Cour suprême des États-Unis s'est penchée mardi 8 octobre sur une affaire de barbe de trois jours, au confluent entre liberté religieuse et politique carcérale. Gregory Holt, alias Abdul Maalik Muhammad, purge une réclusion à perpétuité pour violence domestique dans une prison d'Arkansas (sud). Ce musulman réclame le droit de porter une barbe d'un centimètre, « compromis » selon lui entre la longue barbe que requiert sa religion et la barbe d'un demi-centimètre que les autorités pénitentiaires de l'Arkansas autorisent aux prisonniers souffrant de problèmes dermatologiques."