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Veille & Documentation

Enquêtes sur les modalités de prise en charge des personnes de nationalité ét... - 0 views

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    "Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place. Trois enquêtes sur place, relatives à la situation de personnes détenues de nationalité somalienne, ont été menée au sein du centre pénitentiaire de Fresnes et des maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis et de Paris-la Santé."
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CGLPL - Rapport - Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" ... - 0 views

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    Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.
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CGLPL - Présentation - Prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalis... - 0 views

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    Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux. Cette enquête s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés en 2015 et 2016 par le CGLPL sur la prise en charge des personnes détenues poursuivies ou condamnées pour des faits en lien avec une entreprise terroriste. Le CGLPL a souhaité contrôler l'évolution des dispositifs de prise en charge des personnes détenues concernées par la radicalisation islamiste. Hors des seuls quartiers spécifiques réservés à l'évaluation (QER) ou à la prise en charge (QPR) des intéressés, l'étude s'est élargie à l'ensemble des établissements pénitentiaires, dotés ou non de tels quartiers. Outre les éléments relevés dans le cadre des saisines et des visites de contrôle d'établissements, ce rapport s'appuie sur des enquêtes sur place spécifiques réalisées dans les centres pénitentiaires de Condé-sur-Sarthe, Lille-Annoeullin, Lille-Séquedin et Vendin-le-Vieil, et dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis, Lyon-Corbas et Osny. Ce rapport a été transmis à la ministre de la justice afin qu'elle puisse faire part au CGLPL de ses observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n'était parvenue au CGLPL.
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Dans ces prisons prêtes à imploser - Le Point - 0 views

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    "Radicalisation, trafics, conditions de détention effroyables..., la situation dans les prisons françaises est terrifiante. Enquête. Par Catherine Golliau, Marc Leplongeon, Clément Pétreault et Jérôme Pierrat"
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OIP - Omerta, opacité, impunité : enquête sur les violences commises par des ... - 0 views

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    Derrière les portes closes des prisons, des personnes détenues sont régulièrement victimes de violences physiques de la part d'agents pénitentiaires. Après une enquête d'une ampleur inédite, l'OIP publie aujourd'hui un rapport qui dresse un état des lieux de ces violences, décrypte les rouages qui leur permettent de se perpétuer et propose des recommandations pour mettre fin au déni et à l'impunité.
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La peine sans la prison - La Vie des idées - 0 views

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    "Le développement des peines en milieu ouvert est-il une alternative à la prison ? Une enquête sur les services de probation montre que l'objectif de réinsertion se heurte à un déficit de légitimité, à des logiques managériales et à un désenchantement des professionnels. La probation apparaît comme une nouvelle figure du contrôle social."
Sophie Chergui

Le bracelet électronique est-il devenu un boulet ? - Le Point - 0 views

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    "Travailleurs sociaux, juges, policiers... La gestion des placés sous surveillance électronique (PSE) submerge la justice. Enquête. PAR MARC LEPLONGEON"
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Rapport annuel 2016 | inhesj.fr - 0 views

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    "Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictuels enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie, les résultats des enquêtes de victimation, mais également les données issues d'autres sources administratives (douanes, justice, administration fiscale, etc.) ou privées (transports publics, union sociale pour l'habitat, etc.). Les fiches thématiques qui composent le rapport annuel seront publiées au fur et à mesure de leur rédaction."
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CGLPL - Rapport Radicalisation islamiste en milieu carcéral 2016 - 0 views

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    RAPPORT - TEXTE INTEGRAL La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d'enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016. Cette enquête s'inscrit dans la continuité de l'avis du contrôle général relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral publié au Journal officiel du 30 juin 2015. La Contrôleure générale a souhaité poursuivre ses travaux sur la question du regroupement de personnes détenues radicalisées et a décidé d'examiner le fonctionnement des cinq unités dédiées récemment créées. Trois contrôleurs se sont rendus dans les quatre établissements concernés (centres pénitentiaires de Fresnes et Lille-Annœullin, maisons d'arrêt d'Osny et Fleury-Mérogis), ont rencontré les personnes qui ont la charge des ces unités dédiées, celles qui y interviennent et celles qui y sont incarcérées. Ce rapport a été transmis au ministre de la justice auquel un délai d'un mois a été laissé pour faire part de ses observations
Sophie Chergui

Violences familiales : ces enfants sacrifiés par la justice - 0 views

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    "ENQUÊTE - Elles s'appellent Carole* ou Keiko, et, comme beaucoup d'autres anonymes, elles ont perdu la garde de leurs enfants après avoir dénoncé des abus sexuels, physiques ou psychologiques commis par le père. Comment expliquer que la justice prenne de telles décisions? Pourquoi la parole de l'enfant est-elle reléguée au second plan? Pourquoi le parent violent passe-t-il pour une victime, quand le parent dit «protecteur» est culpabilisé au point de ne plus voir son enfant?"
Sophie Chergui

A Valence, deux mutineries révélatrices des failles des prisons ultramodernes - 0 views

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    "Enquête sur les causes de deux révoltes de détenus dans une maison centrale modèle, entre rodage difficile, déshumanisation et maladresses de la direction."
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Détenus hors de leurs gonds à la prison d'Alençon - Libération - 0 views

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    "ENQUÊTE Une quinzaine d'incidents majeurs, selon les syndicats, ont eu lieu en six mois dans ce centre pénitentiaire ultrasécurisé inauguré en avril."
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IFOP - Réforme de la justice : les attentes des français - 0 views

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    Polémique sur la remise en liberté de trois délinquants à Dreux pour cause de manque de place en prison, fait divers impliquant un multirécidiviste en semi-liberté, passe d'armes entre le Ministre de l'Intérieur et la Garde des Sceaux, le débat public a régulièrement tourné autour du fonctionnement de la Justice ces derniers mois. C'est dans ce contexte que l'Ifop a réalisé pour le Figaro une enquête dont les résultats permettent de mieux cerner le rapport et les attentes que les Français entretiennent vis-à-vis de cette institution. Cette étude, comme d'autres conduites il y a quelques années, témoigne d'une forte insatisfaction de nos concitoyens, en attente d'une justice plus sévère et plus ferme.
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Prison: la dérive des peines alternatives - 0 views

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    "Alors que la réforme pénale prévoit de multiplier les sanctions sans prison, notre enquête sur le suivi actuel des délinquants « hors les murs » révèle les failles du système."
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Rester parent derrière les barreaux | La-Croix.com - 0 views

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    "Honte, conditions de visite humiliantes, méconnaissance des droits… Une enquête de l'Université catholique de Lyon révèle qu'il n'est pas facile pour les détenus de maintenir des liens avec leurs enfants."
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Des hommes derrière les murs - La Vie des idées - 0 views

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    "Les prisons changent-elles ? Dans son enquête dans une maison d'arrêt, Didier Fassin montre que les transformations promues pour protéger les droits des détenus sont limitées par les politiques pénales répressives, qui produisent la surpopulation et la violence derrière les murs, en enfermant toujours davantage de jeunes hommes pauvres."
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Quelle vie après la prison? | Pèlerin - 0 views

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    "La réforme pénale portée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, est examinée par l'Assemblée nationale le 3 juin 2014. 80 000 personnes sortent chaque année de prison. Que deviennent-elles ? Comment assurer leur réinsertion et, par là même, éviter la récidive ? Enquête. "
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Le directeur de la prison de Bayonne suspendu pour dérapage raciste sur Faceb... - 2 views

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    Après la diffusion sur son compte Facebook d'images et de photomontages à caractère raciste, le directeur de la maison d'arrêt de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques a été "suspendu pour plusieurs mois". Une enquête interne vient d'être ouverte.
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Sénat - Commission des lois - Rapport d'information sur la nature des peines,... - 0 views

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    LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr
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Métropolitiques - L'expérience des mineurs en détention - 0 views

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    "Dans une enquête ethnographique en Établissement pénitentiaire pour mineurs, Laurent Solini analyse les expériences carcérales des jeunes enfermés. Il montre comment les injonctions architecturales contemporaines promeuvent des jeux de rôle en détention et produisent des bienfaits discutables sur les mineurs détenus."
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