Group items tagged

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 3 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu'alors de domaines distincts : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d'attente, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention, centres éducatifs fermés ou établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces lieux, si différents soient-ils dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs - dans les enjeux qu'ils soulèvent, les contraintes qu'ils rencontrent, les solutions qu'ils mettent en œuvre. En douze ans d'existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers d'observations et recommandations. Fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager de ce corpus très dense une première doctrine, qu'il lui reviendra de faire évoluer. Ces recommandations minimales ne doivent pas être regardées comme suffisantes ou proposant un modèle de lieu de privation de liberté, elles visent à formuler des principes directeurs qui, dans un Etat de droit, doivent inspirer les modalités de prise en charge des personnes privées de liberté ainsi que les principales règles d'une bonne organisation de ces lieux et, conformément à la vocation du CGLPL, prévenir les risques d'atteintes aux droits qu'entraine toute mesure d'enfermement. Les droits fondamentaux n'ont de réalité que si leur effectivité est assurée. Un droit n'est véritablement garanti, exercé ou respecté, que si l'ensemble des conditions nécessaires à son exercice sont également garanties. Il ne s'agit pas uniquement de reconnaître

"Dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a été voté un amendement gouvernemental modifiant le régime des fouilles des personnes détenues. Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui a modifié le régime des fouilles dans l'objectif d'atteindre un juste équilibre entre la sécurité des établissements et le respect de la dignité des personnes détenues, une décision de soumettre une personne à une fouille intégrale doit être individualisée, c'est-à-dire fondée sur le risque effectif que le comportement de la personne fait courir à la sécurité ou au bon ordre. Cette décision doit également être adaptée à la personnalité de la personne fouillée au regard de son profil pénal et pénitentiaire."

"Comme il l'a fait par le passé, le Pape a défendu ce mardi 31 mai 2016 la dignité du prisonnier. Il a envoyé un message aux 50 aumôniers de prison réunis par le Conseil des Conférences épiscopales d'Europe jusqu'à ce mercredi à Strasbourg au Conseil de l'Europe pour réfléchir aux phénomènes de radicalisation dans les établissements pénitentiaires."

"Benoît XVI a rendu hommage au travail du personnel engagé dans des établissements pénitentiaires, qui sont « invités à garder des personnes qui, dans des conditions de détention, courent le risque de perdre le sens de leur vie et la valeur de la dignité personnelle, ce qui donne lieu au découragement et au désespoir ». « Tout le monde est appelé à devenir le gardien de son frère, au-delà de l'indifférence meurtrière de Caïn », a-t-il déclaré."

"Après la messe de ce dimanche 6 novembre à l'occasion du Jubilé des prisonniers, le Pape François a lancé un appel pour l'amélioration des condition de vie dans les prisons lors de l'Angélus, pour que la dignité humaine des détenus soit pleinement respectée."

"Emmenés par le philosophe Daniel Salvatore Schiffer, une quinzaine d'intellectuels lancent un appel aux autorités politiques et judiciaires belges afin qu'elles mettent un terme, dans la dignité humaine et le respect des droits de l'homme, à l'abominable situation que vivent, depuis trois semaines, les détenus dans les prisons belges, qui y subissent un grève générale au sein du personnel pénitentiaire. Ils y dénoncent également un crime contre l'humanité."

"Caritas Alsace Réseau Secours Catholique recherche des bénévoles pour sa maison d'accueil de personnes détenues en placement extérieur pour leur fin de peine. Les bénévoles potentiels doivent être sensibilisés à l'accompagnement d'un public en situation de précarité et d'exclusion du fait de l'incarcération. Depuis plusieurs décennies, Caritas Alsace réseau Secours Catholique oeuvre dans le milieu carcéral, aussi bien auprès des détenus les plus fragiles à l'intérieur des établissements pénitentiaires qu'en dehors, auprès des familles, dans un souci de préservation des liens sociaux et de la dignité humaine."

"Le président de la République, certes, ne fait pas honte à ceux qui l'ont élu à cause de son comportement personnel et de sa pratique du pouvoir. Le fond de sa politique, c'est autre chose ! Le Premier ministre ne cesse de rappeler, tant l'inverse est éclatant, que la seule ligne du gouvernement est de vouloir instaurer une justice à la fois ferme et efficace (France 2). Mais, quand on a pris acte de cette dignité présidentielle et de cet affichage de rigueur, il y a le reste. Tout le reste."

"L'épiscopat américain souhaite que l'on arrête « d'enseigner à ne pas tuer, en tuant les assassins » parce que « ce cercle vicieux de violence diminue toute l'humanité ». Reprenant des paroles du Pape François sur ce sujet, ils rappellent que « la peine de mort est inadmissible quel que soit la gravité du crime commis et qu'il s'agit d'un crime contre l'inviolabilité de la vie et de la dignité de la personne humaine » dans une note publiée dix ans après le lancement d'une première campagne des évêques sur ce même thème."

"e Pape a reçu ce matin une délégation de l'Association internationale de droit pénal, devant laquelle il a développé trois points qui interpellent l'Eglise dans sa mission d'évangélisation et de promotion de la personne. Rappelant d'emblée la nécessité de disposer d'instruments légaux étrangers rejetant le recours au bouc émissaire, c'est à dire un individu accusé injustement des maux affectant la communauté mais qu'elle sacrifie, il a également repoussé l'idée selon laquelle la sanction pénale se suffit à elle même. Il faut au contraire élargir les politiques socio-économiques et de réinsertion sociale. Réaffirmant la primauté de la vie et de la dignité de la personne, il a rappelé le rejet absolu de la peine de mort, inadmissible pour les chrétiens, et insisté sur les exécutions extra-judiciaires, ces homicides volontaires perpétrés dans certains pays par des forces de l'ordre usant d'une violence disproportionnée pour appliquer l'ordre et faire respecter la loi."

"Considérée comme plus respectueuse de la dignité humaine, l'assignation à résidence des familles en instance d'expulsion peut affecter certains de leurs droits."

"La Prison soirée organisée par le groupe Témoignage Chrétien d' Yvetot , à la salle d'audience de l'ancien Tribunal d' Yvetot au 7 rue du couvent : soirée sur la prison, avec le concours de Sr Marie- Wandrille de l'aumônerie de ''Bonne Nouvelle'' de Rouen : spiritualité, travail, dignité,sens de la peine,liens avec l'extérieur,malades, inquiétudes,...."

"La peine de mort « est une offense à l'inviolabilité de la vie et à la dignité de la personne humaine qui contredit le dessein de Dieu pour l'homme et la société, et sa justice miséricordieuse », écrit le pape François ce vendredi 20 mars dans une lettre remise à une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort, qu'il a reçue en audience privée au Vatican."

"Le site Prison Insider [1] a pour objet de faire connaître les conditions de détention et de promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté, partout dans le monde. Ce site international de ressources et d'échanges sur les prisons naîtra au printemps 2016. Il sera dans un premier temps en français, anglais et espagnol."

"« Être privé de liberté, ce n'est pas la même chose que d'être privé de dignité », a assuré le pape François lors de sa visite à la prison pour femmes de Santiago du Chili, ce 16 janvier 2018. Il exhorté à « lutter contre tout type de carcan, d'étiquette selon lesquels on ne peut pas changer, ou que cela ne vaut pas la peine, ou que tout revient au même »."

""La dignité de la personne privée de liberté" est le thème de la prochaine soirée débat-témoignage organisée par l'équipe JOC de Laval"

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté ». Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d'angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée. En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« . Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs. Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d'une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement. Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et pendant la prise en charge. Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s'appuient sur les visites menées dans une trentaine d'hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ». Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans ses visites et les courriers qu'il reçoit, des atteintes à l'intégrité physique et psychique, produites par l'enfermement lui-même mais aussi par l'interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté. Tous les lieux et les administrations sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel. Le CGLPL relève de façon récurrente les causes multifactorielles de ces actes de violences qui reçoivent une attention et un traitement différents selon les situations. L'analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale.

"Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, publie des recommandations communes pour les prisons, les hôpitaux psychiatriques ou les centres de rétention administrative." [RDP du 03 juin 2020]