Group items tagged

"Si l'expérience carcérale impose une cohabitation forcée entre détenus, elle implique aussi une dépendance forte aux personnels pénitentiaires. Corentin Durand montre qu'aux limitations imposées aux corps et à la mobilité des détenus s'ajoutent des entraves et restrictions qui pèsent sur leurs possibilités d'expression, y compris dans la communication avec les personnels pénitentiaires. "

"Mardi, le Conseil constitutionnel a jugé qu'un décret ne pouvait pas fixer les exceptions de communication et que cela relevait de la loi."

"DES GRANDS YEUX ÉCARQUILLÉS, DES MERCIS CHALEUREUX, UNE TELLE JOIE MANIFESTÉE POUR UN SI PETIT COLIS…MERCI À TOUS LES ACTEURS D'AVOIR PARTICIPÉS CETTE ANNÉE ENCORE À L'ORGANISATION DES COLIS DE NOEL DE NOS FRÈRES DÉTENUS."

"Mardi matin, en visite à la prison de Fresnes, Jean-Jacques Urvoas n'avait pas encore présenté son rapport sur l'encellulement individuel, que déjà les associations s'opposaient à la construction de nouvelles places de prison. Dans un communiqué commun publié le 19 septembre, 19 organisations tancent les gouvernements successifs, « sourds aux résultats de nombreuses études et statistiques » qui pointent l'inutilité de la construction de places de prison sur la surpopulation carcérale ou la récidive. Les associations avancent un chiffre massue : « 61 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont réincarcérées dans les 5 ans. »"

""Etre en prison pour un crime n'empêche pas de commencer un autre crime." écrivait Victor Hugo dans Les Misérables. Comment envisager une Justice constructive, orientée vers le Bien commun, où les peines infligées contribuent à prévenir les fautes à venir ? Nous avons posé à la question à Jérémy Kalfon, diplômé en criminologie et élève Avocat. Le 15 novembre dernier, vous avez cosigné une tribune dans laquelle vous vous alarmiez de l'absence de propositions innovantes sur la question de la Justice dans le cadre des primaires de la droite. Parmi les propositions du vainqueur, quelles sont celles qui apparaissent comme les plus symptomatiques de cette négligence de traitement ?"

"Au milieu des années 1990, Ernest Pignon-Ernest découvre la prison Saint-Paul, à Lyon, où il rencontre des détenus. Il est appelé à y intervenir, en 2012, avant que les travaux ne la transforment en université catholique. Sa volonté : « Redonner un visage, honorer ceux qui ont été emprisonnés, torturés, exécutés entre ces murs, par des bourreaux français ou par les nazis. Rappeler aussi tous ces "droits communs" qui y ont souffert, certains jusqu'au suicide. »"

"Le Pape François célèbrera la messe "In Coena Domini", le Jeudi Saint, 13 avril, dans une prison de Paliano, une petite commune de 8000 habitants située dans le diocèse de Palestrina, dans le Latium. Il procèdera au lavement des pieds pour certains détenus. Cette visite aura un caractère strictement privé, et ne donnera donc pas lieu à une retransmission télévisée"

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n'est pas la première mais fait suite à d'autres condamnations. L'exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations. L'observation globale des personnes condamnées, sur une période de temps large permet de dégager des tendances statistiquement représentatives. La période retenue s'étend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnés de cette période sont observés individuellement et caractérisés par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. S'ils ne présentent qu'une seule condamnation ils seront qualifiés de mono condamnés et dans le cas contraire, de multi condamnés. Ils ont en commun d'avoir été condamnés au moins une fois entre 2005 et 2014. Leur statut de mono condamné ou de multi condamné s'observe sur cette période mais aussi sur les 10 ans précédant leur première condamnation entre 2005 et 2014. La multi condamnation est un concept plus large que la récidive ou la réitération. Il permet de cerner des personnes condamnées plusieurs fois, sans être forcément en état de récidive ou de réitération, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait été commise et sanctionnée après une première condamnation. Plus globalement, la multi condamnation permet de décrire le phénomène de délinquance répétée et sanctionnée par une condamnation, et englobe donc la récidive légale et la réitération telles que définies par le code pénal.

"Le Contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue a rendu son rapport annuel ce mardi. Il s'intéresse notamment aux moyens de communication en prison et aux conditions de détention en garde à vue."

"l a une prison dans la tête, ce Briguand, le bien nommé! Hubert Briguand, très exactement, maire ex-RPR de Châtillon-Sur-Seine qui rêve depuis 26 ans de l'installation d'un établissement pénitentiaire sur sa commune, et aujourd'hui plus que jamais nous apprend le Figaro ! "

"Pierre Richaud, 71 ans, est prêtre à Marseille depuis 1968. D'emblée, il met à l'aise et parle franchement. Rencontré à une réunion d'une association locale, il disait : « La prison, ça rend con ! » Petit homme à la barbe et aux cheveux blancs, son corps est mu par une spontanéité communicative."

"Maisons d'arrêt ou établissements pour peines, hommes ou femmes, majeurs ou mineurs, en ville ou en campagne, vétustes ou modernes... Il existe aujourd'hui en France près de 200 établissements pénitentiaires. L'histoire de la prison, et la somme de récits personnels qui la ponctuent, nous fait comprendre qu'indifféremment de leurs caractéristiques individuelles, ces établissements partagent un but commun : l'isolement total des personnes enfermées, qui peut entrainer la négation des droits et des libertés. Les murs marquent la frontière entre la prison et notre société. Tout en rendant visible la peine, ils dissimulent à la société - ils nous dissimulent - ce qui se passe réellement à l'intérieur des prisons. Ces journées Nationales Prisons 2014 doivent nous permettre :"

Le projet de loi sur le renseignement, examiné par les députés à partir de lundi 13 avril, prévoit notamment, depuis l'adoption en commission des lois d'un amendement en ce sens, d'intégrer l'administration pénitentiaire à la communauté du renseignement. En clair, de doter les surveillants de prison des mêmes moyens techniques que les espions de la DGSE ou de la DGSI - moyens par ailleurs étendus par le projet de loi - pour capter les communications électroniques et les échanges des détenus. Pour la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, « on est en train de confondre la mission des gardiens de prison et des enquêteurs »

"Maisons d'arrêt ou établissements pour peines, hommes ou femmes, majeurs ou mineurs, en ville ou en campagne, vétustes ou modernes... Il existe aujourd'hui en France près de 200 établissements pénitentiaires. L'histoire de la prison, et la somme de récits personnels qui la ponctuent, nous fait comprendre qu'indifféremment de leurs caractéristiques individuelles, ces établissements partagent un but commun : l'isolement total des personnes enfermées, qui peut entrainer la négation des droits et des libertés. Les murs marquent la frontière entre la prison et notre société. Tout en rendant visible la peine, ils dissimulent à la société - ils nous dissimulent - ce qui se passe réellement à l'intérieur des prisons. "

La difficulté inhérente au traitement des questions de sécurité réside avant tout dans la multiplication et l'hétérogénéité des risques. Mais, sans une évaluation des menaces auxquelles notre pays doit faire face, et sans une analyse de fond sur l'évolution de la société, aucune mesure ni aucune loi ne sera en mesure d'y répondre vraiment. L'autocensure, dont font trop souvent preuve les dirigeants politiques, mais aussi les médias, neutralise la réflexion et l'action. Dès lors, la première question qu'il faut se poser est la suivante Que souhaitons-nous défendre, et face à quoi ? L'exercice auquel s'est livré Synopia avait pour but de dégager un horizon le plus clair possible, de nature à aider les inspirateurs de la prochaine politique de sécurité. Nous avons donc identifié huit chantiers prioritaires qui s'inscrivent eux-mêmes dans une vision plus globale ayant pour vocation de cadrer l'action sécuritaire sur le temps long. Dès lors, la politique de sécurité pourrait être considérée comme plus performante si les objectifs suivants sont atteints: - L'insécurité et le sentiment d'insécurité auront diminué. - Les fractures les plus criantes et les facteurs criminogènes auront été réduits. - Le lien de confiance entre les services de sécurité et la population aura été rétabli. - La Nation aura fait la preuve de sa permanence dans la durée et de sa résilience dans les épreuves. - Le sentiment de citoyenneté française l'aura emporté sur toute appartenance communautaire, au bénéfice de la « République une et indivisible » Pour cela, 9 chantiers prioritaires ont été identifiés : 1. Faire l'inventaire des lois votées depuis 15 ans, et en tirer les enseignements. 2. Améliorer la gouvernance des services publics de sécurité 3. Mieux articuler les actions du « Dedans » et du « Dehors » 4. Renseignement : améliorer (un peu) l'acquisition et (beaucoup) la mise en commun e

Les personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, qui implique, outre la sécurité sanitaire, un égal accès aux soins ainsi que leur continuité. La prise en charge sanitaire des personnes retenues est confiée aux unités médicales (UMCRA), présentes au sein de chaque CRA. Le CGLPL les a systématiquement visitées lors des 60 visites de CRA qu'il a effectuées depuis 2008. Trois enquêtes sur place portant spécifiquement sur la prise en charge sanitaire des personnes retenues ont en outre été réalisées pour la préparation de cet avis. Les constats révèlent une grande hétérogénéité des pratiques au sein des centres de rétention. Dans le contexte de l'extension de la durée maximale du placement en rétention administrative, qui est passée de 7 jours lors sa création en 1981 à 90 jours à compter du 1er janvier 2019, il est apparu nécessaire au CGLPL de revenir en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues et de rappeler ses recommandations en la matière. Une réorganisation des unités médicales est nécessaire L'encadrement juridique de l'organisation des UMCRA doit être actualisé Les missions des UMCRA doivent être étendues Les financements et le pilotage des UMCRA doivent être renforcés L'accès aux soins des personnes retenues doit être garanti, dans le respect des règles déontologiques L'accès aux soignants doit être facilité Le secret professionnel doit être préservé et le respect de la vie privée garanti Le recours aux chambres de mise à l'écart doit être exceptionnel L'hospitalisation doit conduire à la levée de la mesure de rétention Le repérage et la prise en charge les troubles psychiques sont indispensables La connaissance des troubles psychiques dans les CRA doit être améliorée Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques doivent être assurés p

Les personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, qui implique, outre la sécurité sanitaire, un égal accès aux soins ainsi que leur continuité. La prise en charge sanitaire des personnes retenues est confiée aux unités médicales (UMCRA), présentes au sein de chaque CRA. Le CGLPL les a systématiquement visitées lors des 60 visites de CRA qu'il a effectuées depuis 2008. Trois enquêtes sur place portant spécifiquement sur la prise en charge sanitaire des personnes retenues ont en outre été réalisées pour la préparation de cet avis. Les constats révèlent une grande hétérogénéité des pratiques au sein des centres de rétention. Dans le contexte de l'extension de la durée maximale du placement en rétention administrative, qui est passée de 7 jours lors sa création en 1981 à 90 jours à compter du 1er janvier 2019, il est apparu nécessaire au CGLPL de revenir en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues et de rappeler ses recommandations en la matière. Une réorganisation des unités médicales est nécessaire L'encadrement juridique de l'organisation des UMCRA doit être actualisé Les missions des UMCRA doivent être étendues Les financements et le pilotage des UMCRA doivent être renforcés L'accès aux soins des personnes retenues doit être garanti, dans le respect des règles déontologiques L'accès aux soignants doit être facilité Le secret professionnel doit être préservé et le respect de la vie privée garanti Le recours aux chambres de mise à l'écart doit être exceptionnel L'hospitalisation doit conduire à la levée de la mesure de rétention Le repérage et la prise en charge les troubles psychiques sont indispensables La connaissance des troubles psychiques dans les CRA doit être améliorée Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques doivent être assurés p

La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le

"La Turquie a libéré ce mercredi 17 août environ 38 000 prisonniers... qui n'ont aucun lien avec le putsch avorté du 15 juillet qui a entraîné une purge impressionnante au sein des institutions et de la société turques. "

"Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur septième rapport commun."