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1 - Contexte réglementaire Situation internationale Pourquoi la télémédecine ? Un nouveau champ des possibles ouvert par la naissance des TIC Des freins et des leviers identifiables au niveau international Situation en France La télémédecine, préexistant à la loi HPST Le Plan Cancer 2003, un accélérateur du déploiement de la télémédecine en France Les cinq types d'actes de télémédecine, tels que définis par la loi HPST Le débat autour de la téléconsultation Une accélération des créations de sociétés de téléconseil Un cadre réglementé par les instances gouvernementales Des modalités d'élaboration des contrats en régions, fixées par la DGOS

2 - Structure du marché en France Organisation des projets Un déploiement régional, à vocation nationale 256 projets recensés par la DGOS en avril 2012 Des priorités fixées par la DGOS Focus sur la prise en charge des AVC Focus sur la permanence des soins en imagerie Focus sur la santé des personnes détenues D'autres sphères thérapeutiques qui mobilisent également Des efforts en vue de décloisonner le lien ville-hôpital Composition du marché : les acteurs clés du secteur Un marché émergeant, sans cesse en mouvement Les opérateurs institutionnels Les éditeurs de logiciels Les SSII Les fabricants de matériel informatique Les fabricants de dispositifs médicaux Les cabinets de conseil Les fournisseurs de services à la personne Les assureurs et assisteurs Les fournisseurs de services de télémédecine Les laboratoires pharmaceutiques Les opérateurs de télécommunications Les hébergeurs de données de santé

3 - Modalités de financement De gros investissements, majoritairement institutionnels L'intervention de fonds européens, nationaux et interrégionaux Les retombées du Grand Emprunt : E-santé n°1 Les retombées du Grand Emprunt : E-santé n°2 Le Centre National de Référence Santé à domicile et Autonomie Le 15ème Appel à Projet du Fonds Unique Interministériel Le Fonds d'Intervention Régional Les 20 types d'actions pouvant être financées par le FIR Des projets d'envergure, dont la mise en œuvre a d'ores et déjà débuté Des « business angels » qui capitalisent sur l'innovation Une question de plus en plus préoccupante : la pérennité des financements Des coûts de fonctionnement qui ne sont pas couverts, à ce jour Des sources d'inspiration dans d'autres pays De nouvelles bases de calcul de rémunération à envisager Entre CPAM et professionnels de santé : une situation qui semble bloquée

« Vos propositions sont cohérentes et devraient susciter l'unanimité (au moins sur les objectifs) a réagi Patricia Siwek (Haut Conseil de la Santé Publique). Cependant il me semble qu'il manque en préalable de vos travaux un états des lieux   et une évaluation de tous les dispositifs qui ont eu comme objectif (a minima) d'assurer la coordination des soins. Que ce soit les Clic, dont on dit que ce fut un échec, le forfait de 40 euros versé aux médecins, par année et pour chaque patient en ALD (ce qui représente quand même une grosse somme si on considère les plus de 10 millions de personnes en ALD), ou encore le "médecin traitant" mis en place par la réforme de l'assurance maladie de 2004, le DMP, pourtant si indispensable et qui malgré les financements très importants mis en œuvre n'a pas réussi à s'imposer... Aucune de ces mesures n'a rempli son office et aucun diagnostic n'a été réalisé concernant les causes de cet éch

 « Ayant participé aux travaux du Pole Finance Innovation sur le thème « Longévité et bien-vieillir » explique Jérôme Sallard ( Octen consulting) « nous étions arrivés à des conclusions tout à fait similaires sur certains points , comme la nécessité d’un point orientation (ou l’assureur pourrait tenir son rang, étant financeur, preneur de risque et apporteur de services) mais aussi la nécessité d’avoir une approche globale qui permette de coordonner l’ensemble des besoins des personnes concernées.

 Il y a urgence. Sur les six millions de 75 ans et plus, un tiers est hospitalisé au moins une fois par an et dans un cas sur deux en urgence !  Il s’agit là d’une thématique d’avenir. Chaque année en France il y a 100 000 nouvelles personnes âgées de plus de 75 ans. En 2030 : deux millions de plus soit 8 millions.  Cette Reco est structurante car elle s’attaque à un des défauts majeurs du système de soins français, l’insuffisance de coordination qui le concerne dans son ensemble.

Une rupture scientifique : le séquençage du génome, entre autres avancées, ouvre de nouvelles voies quand la recherche traditionnelle s'épuise.Une rupture économique : la démographie, le souhait des individus de vieillir en bonne santé et les coûts unitaires des thérapies ciblées mettent les systèmes de financement sous pression.Une rupture sociétale : les payeurs mondiaux sont de plus en plus actifs, analysant les données ou "coachant" des patients. Le système de soins ménage une place accrue aux pharmaciens et aux infirmières, à la télémédecine et aux réseaux de soins. Les réseaux sociaux de patients (PatientLikeMe, Orphanet) ou de médecins (Sermo) redistribuent l'information. La place du médecin comme décideur unique est questionnée.

Synergies scientifiques : une activité de génériques est alimentée par les expirations de brevets ; une activité vétérinaire bénéficie des retombées de la recherche humaine.Synergies de compétences : Sanofi identifie la connaissance de l'écosystème comme une compétence clé lui permettant d'articuler produits et services de santé.Synergies thérapeutiques : certains acteurs servent une pathologie "de bout en bout", par exemple en intégrant glucomètres, insuline, analyse des données ou formation des patients, comme Novo Nordisk, Sanofi ou Bayer (qui a même lancé un jeu pédagogique avec Nintendo) sur le diabète.Synergies produits : les applications esthétiques du Botox, utilisé au départ en chirurgie urinaire, ont fourni à Allergan un très important relais de croissance.Synergies financières : à l'instar des acteurs du BTP (faibles marges, mais fortes liquidités) se lançant dans les concessions, ou des acteurs du matériel informatique se diversifiant dans les logiciels et les services, les laboratoires analysent les complémentarités financières. Quels investissements, quels risques, quelle rentabilité ? Quelle pérennité des flux de revenus, notamment face aux cycles et aux réformes publiques ?Quelles valorisations ?

Valeur : les laboratoires "valeur" (tels BMS, AstraZeneca ou Amgen) adressent, par une recherche innovante, des besoins noncouverts. Ce modèle présente des risques plus élevés (même si les alliances permettent de le répartir) pour des rendements plus élevés (même si l'incertitude pèse sur le financement collectif). La R&D doit s'accompagner d'innovation sur offres, de rémunération au résultat et veiller au suivi de l'efficacité du produit

Most of these costs, writes the author Avik Roy, have to do with one specific aspect of the pipeline - phase III

Overall, Phase III trials now represent about 40 percent of pharmaceutical companies' R&D expenditures.

Phase III trials have become bigger, more complicated, more restrictive, and more time consuming as the years pass. Why should this be so? Is medical technology really getting all that more complicated that progressively more restrictive phase III trials are the only thing standing between global health and a renegade pharmaceutical industry intent on poisoning the human race with wildly experimental drugs?

Le paysage de la santé a profondément évolué depuis 2010 Régionalisation de notre système de santé : en avant, toute ! La loi HPST de « modernisation » du système de santé a entre autres donné naissance aux Agences Régionales de Santé (ARS), opérationnelles depuis début 2010. L’objectif affiché est triple : Simplifier le système avec la fusion de sept organismes régionaux ; Etre au plus près des problématiques et des besoins de santé publique grâce à un pilotage en région ; Limiter les dérives budgétaires. Cette nouvelle organisation a pour conséquence de voir apparaître de nouveaux interlocuteurs pour l’ensemble des acteurs du système de santé (industrie pharmaceutique, fabricants de dispositifs médicaux, associations de patients, établissements sanitaires et médico-sociaux, médecins libéraux, pharmaciens d’officine, élus locaux, assurance maladie et complémentaires santé, etc.). L’objectif de cette cartographie est de bien appréhender cet écosystème et ses réseaux d’influence en fournissant notamment le détail des 26 projets régionaux de santé en cours d’adoption. Elle offre un éclairage sur les points clés de la Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Le véritable « qui fait quoi ? » de la santé Connaître les décideurs et les réseaux d’influence Eurostaf et le cabinet ACS dressent une cartographie des institutions opérant dans la santé, ainsi que des non institutionnels (laboratoires pharmaceutiques, groupements pharmaceutiques, mutuelles santé, presse spécialisée, relais et leaders d’opinion, etc.) dont le rôle dans le secteur de la santé est notable. Les décisions prises par ces organes ou les informations qu’ils véhiculent conditionnent les initiatives des acteurs du monde de la santé (recherche de financement, développement de nouvelles activités, création d’établissements sanitaires et médico-sociaux, réponses aux appels à projets des ARS, anticipation et gestion de situation de crise, etc.). Un outil interactif, une navigation aisée Pour trouver rapidement l’information pertinente et s’orienter dans le nouveau système de santé Cette cartographie du système de santé a été conçue comme un véritable guide interactif permettant de naviguer aisément au sein du document via notamment des signets et de nombreux liens hypertextes.

ACS, Agence Conseil Santé, propose des recommandations stratégiques et opérationnelles en marketing et en communication de la santé. Avec une forte expertise à l’officine et auprès de la médecine de ville, ACS crée des éléments de communication efficaces et originaux pour proposer aux professionnels de santé une meilleure prise en charge du patient. Particulièrement attentif à l’amélioration de la qualité de vie du patient, ACS élabore avec originalité et créativité des programmes de formation, de communication scientifique, de prévention et de dépistage.

Le déploiement de l’e-santé doit bien évidemment impliquer,au premier chef, les médecins et les autres professionnels de santé, puisque ce sont les principaux acteurs de la prise en charge des personnes en demande de soins.   Pour qu’ils s’impliquent,les technologies de l’information et de la communication en santé doivent répondre à leurs besoins professionnels concrets, dans toutes leurs dimensions humaines, médicales et médicosociales.   Le développement de l’esanté doit respecter lesimpératifs déontologiques : information du patient, consentement de celui-ci sur le partage de ses données personnelles, respect de la confidentialité.   L’e-santé doit faciliter l’accès aux soins. Pour illustration,les maisons ou pôles de santé, qu’ils soient réels ou virtuels, nécessitent des équipements numériques,notamment télémédicaux. Il faut donc, en parallèle, une stratégie nationale qui permette de booster le déploiement du très haut débit sur tout le territoire national, afin de juguler la fracture numérique.

Le déploiement stratégique de l’e-santé devrait s’attacher à répondre aux besoins médicaux,sociaux et économiques les plus importants, en tenant compte de la réalité : les parcours de soins des patients, au quotidien, associent les professionnels d’exercice libéral et les professions de santé dans les établissements, comme dans le secteur médicosocial. Il ne doit pas exister de rupture dans la transmission des informations pertinentes et nécessaires à la continuité des prises en charge.   Il n’y aura pas de développement médicoéconomique vertueux si les TIC sont utilisées « en silo ». Les TIC en santé ne doivent pas édifier un « mur informatique » entre les secteurs hospitalier et libéral. La prise en charge de patients, à domicile ou en établissements, impose de dépasser des modèles archaïques,tout en garantissant la protection des informations à caractère secret.   Le financement de l’e-santé, y compris dans son volet de développement industriel de l’informatique et des dispositifs médicaux,doit être performant, et sa pérennité doit être assurée.   La pratique de la médecine avec l’usage des TIC engage la responsabilité de tous les acteurs : les pouvoirs publics dans l’organisation territoriale des soins, les établissements de santé publics et privés, les professionnels de santé libéraux, les fournisseurs d’accès, les tiers technologiques, l’UNCAM et les assureurs en santé…

Prenons par exemple, le Serious game dédié à la santé à destination du grand public (patients). Pour financer de tels Serious games, il faut inviter les mutuelles ou les assurances maladies à prendre part à leurs achats ou remboursements au même titre que l’on acquière certains médicaments. Cela implique des Protocoles Hospitaliers de Recherche Cliniques, des évaluations scientifiques qui démontrent de manière répétée que les jeux peuvent jouer un rôle tangible dans l’éducation thérapeutique ou des approches thérapeutiques : rééducation fonctionnelle des post AVC proposée par le projet MoJOS. C’est en cours. Il faut attendre que ces études soient validées pour développer les jeux dédiés à la santé. Ces évaluations sont à conduire de manière analogues dans le domaine de l’enseignement, de la formation, de l’apprentissage… 

Sanofi-aventis : partenariat avec l'Université Harvard

Les groupes pharmaceutiques étrangers croient à la possibilité de faire de la recherche en France. Mais plutôt sous une forme externalisée

Novartis Venture Fund, d'investir dans Gensight Biologics, une start-up issue de la recherche de l'Institut de la Vision spécialisée dans la thérapie génique de maladies rares de l'oeil. Quant à Pfizer, il a décidé d'investir dans Auriga Bioseeds, un fonds d'amorçage d'une quarantaine de millions d'euros. Ce fonds est destiné à investir au stade le plus précoce dans des start-up se créant autour de projets en infectiologie et microbiologie.

La R&D maison est découpée en petites entités «  gérées comme des biotechs », tandis qu'une équipe destinée à chercher des partenaires extérieurs a été mise en place au niveau du groupe, avec des relais dans les différents pays