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"Un collectif d'associations se mobilise, jeudi 16 septembre, pour demander que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul de l'AAH. Bénéficiaire de cette allocation, Stéphanie Simon dénonce le mode de calcul actuel, aux conséquences financières mais aussi psychologiques."

"Allocation. Le projet de loi de finances prévoit de diminuer des aides pour les adultes en incapacité de travailler, lorsqu'ils ont un Livret A. Une pétition a déjà réuni 20 000 signatures."

We aimed to estimate the nonselective live birth prevalence, actual live birth prevalence, reduction percentage because of selective terminations, and population prevalence for Down syndrome (DS) in European countries. The number of people with DS alive in a country was estimated by first modeling the number of live births of children with DS by year of birth. Subsequently, for these different years of birth, survival curves for people with DS were constructed and then applied to these yearly estimates of live births with DS. For Europe, 2011-2015, we estimate 8,031 annual live births of children with DS, which would have been around 17,331 births annually, absent selective terminations. The estimated reduction of live birth prevalence was, on average, 54%, varying between 0% in Malta and 83% in Spain. As of 2015, we estimate 417,000 people with DS are living in Europe; without elective terminations, there would have been about 572,000 people with DS, which corresponds to a population reduction rate of 27%. Such statistics can be important barometers for prenatal testing trends and resource allocation within countries. Disability awareness initiatives and public policy initiatives can also be better grounded with these more precise estimates.

"Face à la contestation, le gouvernement a utilisé le vote bloqué, ne laissant aux députés d'autre choix que de voter sans retouche la version approuvée par l'exécutif."

"Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap. L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans. Deux populations se distinguent, les personnes handicapées reconnues inaptes au travail et les personnes ayant besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d'invalidité et la rente d'incapacité sont les trois principales allocations permettant de compenser une incapacité à travailler par le versement de revenus de substitution. Les deux dernières permettent également d'accéder à une meilleure couverture sanitaire, ce qui n'est pas le cas de l'AAH. On observe une forte variabilité des niveaux de dépenses et des profils de consommations de soins en fonction de ces trois types d'allocation qui semblent refléter la grande hétérogénéité des profils de handicap. Les restes à charge sanitaires annuels des bénéficiaires de l'AAH (autour de 500 euros) ne sont pas différents de ceux observés en population générale ou dans les autres types de reconnaissance de handicap. Toutefois, compte tenu de leurs revenus plus modestes, les restes à charge rapportés aux revenus représentent un poids financier plus lourd pour les bénéficiaires de l'AAH. Leur taux d'effort est supérieur de 65 % à celui observé en population générale, alors même que des postes de dépenses comme l'optique et les prothèses dentaires apparaissent plus faibles. Nous montrons également que le système de protection sociale limite les restes à charge liés aux soins des personnes qui recourent à l'aide humaine (autour de 800 euros annuels en moyenne) grâce aux différentes exonérations du ticket modérateu

En moyenne en 2016 et 2017, 292 000 ménages bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine. Cette allocation, destinée aux parents d'enfant handicapé, vise à compenser les frais engendrés en matière d'éducation et de soins. Les parents qui en sont bénéficiaires sont plus âgés que les autres parents d'enfant de moins de 20 ans, reflet sans doute du temps nécessaire à la mise en place d'un diagnostic et à la reconnaissance administrative du handicap de leur enfant. Ils sont moins souvent diplômés de l'enseignement supérieur. Ils vivent plus souvent en famille nombreuse ou en famille monoparentale. Il est également beaucoup plus fréquent qu'au moins l'un des parents ne travaille pas, le plus souvent la mère. Ainsi, les mères d'enfant handicapé déclarent 2,5 fois plus souvent que les autres mères être inactives pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne dépendante. Par ailleurs, quand elles travaillent, elles sont plus souvent à temps partiel (42 % contre 31 %). La situation moins favorable des parents d'enfant handicapé sur le marché du travail s'accompagne d'une plus grande fragilité économique : leur niveau de vie mensuel moyen est de 1 567 euros, soit 272 euros de moins que les autres ménages avec enfant de moins de 20 ans. Les ménages bénéficiaires de l'AEEH vivent sous le seuil de pauvreté dans 24 % des cas, contre 17 % pour les autres ménages avec enfants.

"Les oppositions ont réclamé, jeudi, la « déconjugalisation » de l'AAH, qui vise à calculer le montant de l'allocation sans tenir compte des revenus du conjoint. Le bloc majoritaire l'a rejetée, la jugeant inéquitable."

La CNCDH entend mettre ici en évidence les raisonnements fautifs et dépassés qui président au mode de calcul actuel de l'AAH, modulée à la baisse par la prise en compte des revenus du conjoint, et ses conséquences sur les droits fondamentaux. La CNCDH formule quatre recommandations : Recommandation n°1 : La CNCDH appelle à déconjugaliser l'Allocation adulte handicapé au plus vite, pour se mettre en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de droits fondamentaux des personnes handicapées, en particulier les droits à la dignité, à l'autonomie, à la liberté de faire ses propres choix, à la protection et à l'aide de l'État. Recommandation n°2 : La CNCDH propose que la réflexion sur le financement de la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé - et éventuellement d'autres mesures concernant cette allocation afin qu'elle remplisse pleinement son objectif d'autonomie - soit intégrée à celles en cours sur les branches de la Sécurité sociale. Recommandation n°3 : La CNCDH appelle les pouvoirs publics à relever le niveau de l'Allocation adulte handicapé, facteur essentiel d'émancipation et d'épanouissement pour les personnes handicapées. Recommandation n°4 : La CNCDH recommande que l'Allocation adulte handicapé ne soit plus considérée comme un simple filet de sécurité mais comme un véritable revenu de remplacement non contributif assurant pleinement son objectif d'autonomie financière.

"Longtemps refusée par la majorité macroniste, l'Assemblée nationale a finalement adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 21 au 22 juillet, l'indépendance financière des personnes handicapées vis-à-vis de leur conjoint."

"L'allocation aux adultes handicapés sera bientôt calculée de façon individuelle, sans tenir compte des revenus du conjoint. Une annonce saluée par les associations, qui demandent néanmoins plus de transparence au gouvernement."

"Pour préserver le pouvoir d'achat des plus fragiles, le Gouvernement revalorise le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation adulte handicapé (AAH) au 1er septembre, respectivement de 2 % et de 1,75 %."

Paris - Le gouvernement a annoncé mardi soir qu'il n'appliquerait pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l'allocation adulte handicapé (AAH) tel qu'il était prévu dans le projet de budget, ce qui marque un nouveau renoncement fiscal pour 2016. Paris - Le gouvernement a annoncé mardi soir qu'il n'appliquerait pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l'allocation adulte handicapé (AAH) tel qu'il était prévu dans le projet de budget, ce qui marque un nouveau renoncement fiscal pour 2016.