La commission avait alors statué qu'il n'était pas possible de prédire une éventuelle secousse plus forte. Le 6 avril 2009, un séisme de 6,3 sur l'échelle de Richter ravagea la ville de L'Aquila, dans les Abruzzes. Plus de 300 personnes ont trouvé la mort à la suite du tremblement de terre.
La peine de prison infligée à des scientifiques italiens soulève un tollé | I... - 0 views
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La tenue d'un procès et la condamnation à la prison de ces scientifiques ont provoqué une onde de choc dans le milieu scientifique international, où on estime qu'il est impossible, même pour les experts le plus aguerris, de prévoir les tremblements de terre.
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« Dans une décision qui provoque une onde de choc dans la communauté de géophysique aux États-Unis, un tribunal italien a condamné six scientifiques à six ans de prison pour ne pas avoir prédit un séisme, ce qui est absurde et dangereux »,
Electricity FERC - 0 views
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Regulatory Changes by the Federal Energy Regulatory Commission
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FERC Orders 888 and 889
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On April 24, 1996, FERC issued Orders 888 and 889, which encourage wholesale competition. The primary objective of these orders is the elimination of monopoly power over the transmission of electricity. To achieve this objective, FERC requires all public utilities that own, control, or operate facilities used for transmitting electric energy in interstate commerce to: file open access nondiscriminatory transmission tariffs containing minimum terms and conditions, take transmission service (including ancillary services) for their own new wholesale sales and purchases of electricity under open access tariffs, develop and maintain a same-time information system that will give existing and potential users the same access to transmission information that the public utility enjoys, and separate the transmission from generating and marketing functions and communications.
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Loi sur le droit d'auteur - 0 views
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Loi sur le droit d’auteur1 - TITRE ABRÉGÉ 2 - DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 3 - PARTIE I - DROIT D’AUTEUR ET DROITS MORAUX SUR LES OEUVRES
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PARTIE II - DROIT D’AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES ET SIGNAUX DE COMMUNICATION ET DROITS MORAUX SUR LES PRESTATIONS
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PARTIE III - VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION
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