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"Depuis la loi de 1905, les églises en France ont un statut spécifique. Devenues des biens publics, elles doivent pourtant être des lieux de culte dédiés pour le rassemblement au nom de la foi et pour la prière. Ce statut particulier et les problèmes de gestion qu'il implique a besoin d'être réfléchi pour donner à tous les acteurs des outils juridiques et techniques, des assurances théologiques et des moyens pastoraux pour remplir leur mission. Les meilleurs spécialistes dans leur discipline ont été conviés à ce colloque, qui sera donc interdisciplinaire, se déroulant selon un plan élaboré en lien avec le Conseil scientifique de l'ICES."

"La faculté de droit de Nancy et le Service canonique du diocèse proposent une journée pour prendre en compte "le devenir des lieux de culte". En effet, à partir de l'exemple des églises affectées au culte catholique, que disent la loi et la jurisprudence des tendances actuelles ? Cette journée de formation sera présidée par Monseigneur Papin"

"Avis n° 168 (2015-2016) de MM. Jean-Claude LUCHE et Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2015"

"Le 18 septembre 2015, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) a publié une lettre ouverte à Jean Leonetti et l'a envoyée à tous les députés. Cette lettre expose les inquiétudes de l'association devant la proposition de loi des députés Claeys-Leonetti « créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie », qui revient prochainement devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture : d'abord avec la Commission des affaires sociales le 30 septembre, puis en séance publique les 5 et 6 octobre 2015. Ce texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui a fait ensuite l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, pourrait autoriser, sous certaines conditions, le corps médical à mettre fin à la vie de personnes en état pauci-relationnel."

"Dans un entretien à notre journal, le ministre de la Culture Franck Riester fait le point sur la restauration de la cathédrale avant l'examen de la loi encadrant ce projet jeudi en commission à l'Assemblée Nationale."

"L'opposition ne voit pas l'utilité d'aller vite pour un chantier d'une telle envergure."

"En prononçant une loi d'exception pour rebâtir en cinq ans la cathédrale, le gouvernement entend s'affranchir de la paperasse. Les experts, eux, y voient un moyen dangereux de s'asseoir sur les procédures, souligne Michel Guerrin, rédacteur en chef au « Monde », dans sa chronique."

"Tandis que le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame vient d'être examiné par les députés, la Fondation du Patrimoine alerte sur les nombreux autres sites en péril en lançant une nouvelle souscription."

"Alors qu'un projet de loi est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale pour s'affranchir de certaines normes d'urbanismes dans la restauration de Notre-Dame de Paris, Famille Chrétienne a appris que Mgr Michel Aupetit avait confié devant des proches sa volonté de célébrer le plus rapidement possible une messe dans la cathédrale - et ce même en petit comité"

"Ce jour, le Père Stéphane Cabanac a comparu devant le tribunal correctionnel de Tarascon pour des faits commis alors qu'il était curé de la paroisse d'Arles de 2008 à 2017. Il devait répondre de deux chefs de prévention : faits de « vols d'objets mobiliers classés ou inscrits » dont il avait la garde en tant que curé de la primatiale Saint-Trophime, ainsi que « détournement à son profit » de chèques établis au bénéfice de la paroisse d'Arles. Le diocèse d'Aix-en-Provence et Arles rappelle que les objets cultuels qui sont devenus propriété des communes depuis la loi de séparation de l'Église et de l'État en 1905 restent affectés au culte. Leur disparition constitue une perte patrimoniale pour la commune, mais également pour la paroisse d'Arles qui perd l'usage d'objets liturgiques, fruits et témoignages de la foi et de la générosité des générations précédentes. Par ailleurs, il est rappelé que les dons et offrandes que les fidèles font à l'occasion de célébrations religieuses servent uniquement à la vie matérielle des communautés paroissiales. Aussi, c'est au nom de la communauté paroissiale d'Arles qui a subi en l'espèce un préjudice, que l'actuel curé d'Arles s'est constitué partie civile. Le père Stéphane Cabanac a été déclaré coupable et condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis. Il a la possibilité de faire appel de ce jugement."

"La question de l'entretien et de la restauration des églises reste en marge de la campagne des élections municipales 2020. Les communes, propriétaires de la très grande majorité des édifices religieux datant d'avant la loi de 1905, sont pourtant directement concernées par cette charge."

"Mgr Jacques Habert, évêque de Séez (Orne) et responsable du groupe de travail « Les églises, un nouvel enjeu pastoral », réagit à la proposition de Stéphane Bern de « faire payer l'entrée des cathédrales »."

"L'évêque de Saint-Brieuc et Tréguier (Côtes-d'Armor) Mgr Denis Moutel revient sur différents points qui font l'actualité au sein de l'Église catholique en ce mois de janvier 2021 : la crise sanitaire, le projet de loi contre le séparatisme…" [RDP du 28 janvier 2021]

"Plusieurs objets liturgiques et d'ornement de grande valeur ont été volés dans la cathédrale Sainte-Marie d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques). En France, les objets présents dans les lieux de culte avant la loi de 1905 sont la propriété de l'État mais le travail de recension s'avère complexe."

"Lors du séminaire du 22 octobre intitulé « L'église au centre du village », la question de la place des 532 églises du diocèse de La Rochelle fut posée en votre présence, celle d'une douzaine des prêtres, d'architectes du patrimoine et d'autres personnes intéressées par le sujet. Je remercie M. Michel Gallice, directeur du CAUE de Charente-Maritime, pour ses interventions lors de cette rencontre dont il a été l'inspirateur et l'organisateur. Je lui suis reconnaissant d'avoir invité des personnes qualifiées telles que M. Benoît de Sagazan, rédacteur en chef du Monde de la Bible, et M. Charles Suaud, sociologue, qui nous ont utilement guidés dans nos échanges. Pour relever les défis d'entretien et de préservation des églises (construites avant la loi de séparation) qui depuis 1905 constituent légalement, non seulement le patrimoine traditionnel de l'Eglise depuis des siècles, mais aussi le patrimoine communal, et dans une perspective d'évolution de la situation des circonscriptions territoriales, diverses suggestions ont été faites."

"La mission d'information qui suit l'application de la loi sur la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris a auditionné la ministre de la Culture mardi 24 novembre en fin d'après-midi. Un désaccord est apparu sur l'affectation d'une partie des dons au fonctionnement de l'établissement public créé par décret du 28 novembre 2019."

"Désigné pour remplacer Christophe Castaner place Beauveau, Gérald Darmanin, maire de Tourcoing et ministre de l'Action et des Comptes publics depuis 2017, a pris ce mardi 7 juillet ses nouvelles fonctions. Ministre de l'Intérieur, il est aussi en charge des cultes. Un domaine qu'il ne devrait vraisemblablement pas négliger."

La loi de 1905 régit les relations entre les municipalités et les ministres du culte au sujet des églises et de leur affectation. Ce petit livret composé par la Commission d'Art Sacré du diocèse d'Amiens, redonne les repères clairs tels qu'ils ont été édictés par le législateur. Leur connaissance partagée nous aidera à servir ensemble nos concitoyens dans le respect de la laïcité et de nos responsabilités respectives.

Suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Pierre Ouzoulias (CRCE - Hauts-de-Seine) et Anne Ventalon (App. LR - Ardèche) une mission de contrôle visant à faire la lumière sur l'état du patrimoine religieux, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde. Comme les autres pays occidentaux, la France est confrontée à la question du devenir de son patrimoine religieux dans un contexte de sécularisation croissante de la société. Cet enjeu est en France d'autant plus crucial que les communes sont propriétaires de l'essentiel des édifices de culte catholique. Le risque d'abandon d'une partie des édifices non protégés hors des grandes villes constitue un vrai défi sociétal, notamment pour les territoires ruraux. Sans juger utile de modifier, ni la loi de 1905, ni la répartition des compétences en matière de politiques patrimoniales, les rapporteurs formulent des recommandations pour améliorer la protection de ce patrimoine, combler le déficit d'ingénierie des maires et permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels.

Suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Pierre Ouzoulias (CRCE - Hauts-de-Seine) et Anne Ventalon (App. LR - Ardèche) une mission de contrôle visant à faire la lumière sur l'état du patrimoine religieux, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde. Comme les autres pays occidentaux, la France est confrontée à la question du devenir de son patrimoine religieux dans un contexte de sécularisation croissante de la société. Cet enjeu est en France d'autant plus crucial que les communes sont propriétaires de l'essentiel des édifices de culte catholique. Le risque d'abandon d'une partie des édifices non protégés hors des grandes villes constitue un vrai défi sociétal, notamment pour les territoires ruraux. Sans juger utile de modifier, ni la loi de 1905, ni la répartition des compétences en matière de politiques patrimoniales, les rapporteurs formulent des recommandations pour améliorer la protection de ce patrimoine, combler le déficit d'ingénierie des maires et permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels.