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Depuis plusieurs années, de nouvelles pratiques de manipulation sur Internet se répandent et les scandales s'enchaînent. Ici comme à l'étranger, chacun peut aujourd'hui constater l'existence de campagnes de diffamation en ligne, l'enregistrement de faux comptes sur les réseaux sociaux afin de développer la diffusion de rumeurs, le risque permanent de piratage à grande échelle de données confidentielles de campagne. Ces nouvelles armes de propagande sont susceptibles de perturber le scrutin ou même d'en modifier radicalement le cours. Mais se concentrer sur les fake news revient à ne traiter qu'un des aspects du problème et limite la compréhension du sujet aux questions de sanctions et de censure, alors même que la liberté d'expression passe aussi désormais par la possibilité de disposer d'un réseau Internet ouvert et indépendant. Il convient donc d'élargir le regard et de s'intéresser à des enjeux moins visibles mais tout aussi importants comme l'exploitation des contributions des internautes pour constituer des bases de données sur les citoyens ou le rôle toujours plus fréquent aux nouveaux outils numériques de campagne électorale tels que Nation Builder. Comment croire que ces problèmes s'arrêteront entre deux campagnes et ne perturberont pas la vie politique normale, le travail du gouvernement, du parlement et de la société civile ? Terra Nova propose dans cette note de nouvelles initiatives et notamment le développement d'un service public de la notification, une initiative qui s'inspire du succès des pré-plaintes en ligne et qui serait particulièrement appropriées à la problématique des fake news.

"Le droit à l'image sur Internet est une question complexe qui implique plusieurs considérations légales et éthiques. En général, cela fait référence au droit des individus de contrôler l'utilisation de leur image personnelle en ligne, que ce soit dans un but commercial ou non-commercial. En France, la loi reconnaît le droit à l'image comme une partie intégrante du droit à la vie privée. Par conséquent, toute personne dont l'image est utilisée sans son consentement peut porter plainte pour atteinte à sa vie privée. Cependant, il y a quelques exceptions où le droit d'auteur s'applique comme pour les photos de groupe ou si cette photo est prise dans un espace public ou pendant un événement public. Les mineurs bénéficient d'un traitement spécifique en matière de droit à l'image et leur consentement (ou celui de leurs parents) doit également être obtenu avant toute publication. En cas de violation du droit à l'image, la loi prévoit des sanctions pénales pour les auteurs et peut entraîner une condamnation au paiement de dommages et intérêts. Pour prévenir tout problème ultérieur avec des images personnelles en ligne, il est recommandé pour les internautes de protéger leurs données personnelles lorsqu'ils publient des photos en ligne et de respecter les droits des autres en demandant toujours une autorisation avant toute publication d'une photo d'autrui."

"L'Arcom a publié, mercredi 24 juillet, la liste des 15 candidats présélectionnés pour se voir attribuer ou réattribuer une fréquence TNT en 2025. Pour la première fois, deux chaînes n'obtiennent pas le renouvellement de leur autorisation de diffuser : C8 et NRJ12."