TVA sur les ebooks : la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars - Next INpact - 1 views
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antoinef on 27 Feb 15"Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l'UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques."