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"On s'en doutait. On le craignait. Bruxelles l'a fait. La Cour de justice de l'Union européenne donne donc raison à la Commission européenne! La France et le Luxembourg contrevenaient à la législation de l'Union en appliquant au livre numérique un taux de TVA réduit. Les deux pays avaient passé outre une législation qui déniait la qualité de livre au livre ... numérique. Appliquer le même taux de TVA au livre (papier) et au livre (numérique), c'était pourtant une simple question de bon sens, de sens commun, de sens du bien public, de sens du bien de tous. Mais tout cela n'aura pas suffi. Pour Bruxelles, le livre électronique n'est pas vraiment un livre. Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, pour paraphraser Verlaine … Certes, reconnaît la Cour de justice de l'Union européenne, il a un support physique (l'ordinateur), mais ce support n'en est pas vraiment un, puisqu'il permet de lire différents livres (« un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique »). On a le droit d'y perdre son latin. Il faudra s'incliner, peut-être. Et continuer le débat, et le combat."

" La Cour de Justice de l'UE confirme que la France et le Luxembourg ne peuvent appliquer de TVA réduite aux livres électroniques. Le taux repassera donc à 20% en France. Avec une hausse des prix à la clé ? En 2013, les éditeurs n'avaient pas profité de la TVA à 5,5% pour baisser les prix."

"Invitée sur France Inter [jeudi 5 mars], la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive européenne, pour qui l'ebook est un service, et devrait se voir appliquer une TVA forte. "

"Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte..."

Suite à la réduction de la TVA de 19,6 à 7% pour le livre numérique, certains éditeurs réduisent les prix.

"La filière du livre bénéficie d'un délai de trois mois, jusqu'au 1er avril 2012, pour appliquer la hausse de TVA à 7% sur le livre papier. Cette mesure, votée par les députés fin décembre 2011, serait accompagnée d'une contribution financière provenant du Centre national du livre et des DRAC en région."

"Conformément à l'engagement pris par François Hollande pendant sa campagne électorale, la ministre de la culture a annoncé hier le retour à 5,5% de la TVA sur le livre, selon «un calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur, le livre numérique étant aligné sur le livre imprimé»."

"Le rangement de l'Allemagne aux côtés de la France sur la question d'une TVA réduite appliquée aux livres numériques était attendu depuis un moment, mais la position germanique est désormais officielle. Monika Grütters, ministre de la Culture, a souligné la nécessité d'inscrire la mesure dans l'agenda européen, mais aussi le prix unique du livre dans la République fédérale."

"À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée."

"Le taux de TVA des livres numériques en Italie vient de baisser et d'atteindre les mêmes 4 % qui touchent le livre papier. Si pour l'instant les réactions italiennes semblent positives, c'est l'occasion de faire le point sur la TVA des livres imprimés et numériques en France et en Europe et ses conséquences directes sur les achats et les pratiques de lecture en général."

"Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres."

"Dans le conte, petit tailleur en eut « sept d'un coup ». Pour Aurélie Filippetti, ce n'est que « deux d'un coup ». Dans une réponse commune aux députés UMP Mme Dominique Nachury et M. Georges Fenech, qui l'avaient sollicitée sur le taux réduit de TVA appliqué en France aux livres numériques, la ministre a finalement pris la plume. Alors que la Commission européenne a placé le pays sous une procédure d'infraction, le gouvernement maintient sa position."

"Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPILL) réclame l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse écrite, celui-si passerait donc de 19,6 à 2,10 %."

"La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. "

"La Commission européenne ne veut pas transiger sur une question de principe concernant le taux réduit de TVA sur le livre numérique, alors que la France défend le dossier sur le fond."

"La Commission européenne a confirmé jeudi 7 avril qu'elle avait l'intention de modifier les règles relatives à la TVA, afin que les États membres de l'UE puissent appliquer un taux réduit aux livres numériques et à la presse en ligne. Une proposition législative est attendue pour fin 2016."

"En effet, dans une circulaire, le ministère précise que les prix des éditions papier et numérique devront être séparés, et pris en compte, afin d'y appliquer les TVA correspondantes. Autrement dit, même au sein d'une offre de vente couplée, les prix publics des éditions sur les deux supports devront être taxés. Inutile de préciser que les éditeurs ont immédiatement déploré cette nouvelle règle fiscale. « Il est simplement impossible pour nous de notifier deux taux de TVA sur les tickets de caisse en librairie. Sous ce nouveau schéma fiscal, nous ne sommes plus en mesure de proposer des livres papier Plus, qui incluent l'édition numérique », explique simplement Jakob Karsten, responsable commercial chez l'éditeur Haffmans & Tolkemitt."

"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

"Si les livres numériques sont touchés par la hausse de la TVA voulue par le gouvernement, les livres imprimés restent protégés en tant que biens culturels, taxés à 4%."

"Après de longs mois de tergiversations, le gouvernement a tranché: comme les journaux papiers, les sites pourront appliquer une TVA à 2,10%."