Le SNE souhaite une vraie politique de concurrence qui passe par la régulatio... - 0 views
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antoinef on 24 Sep 12"Le Syndicat national de l'édition affirme que les récents engagements des éditeurs proposés à la Commission européenne "ne remettent pas en cause l'application des lois nationales". [...] Le SNE rappelle qu'en France, "la loi du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique s'applique à tous les revendeurs de livres à des consommateurs résidant en France, y compris aux revendeurs situés hors de France"."