"Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l'Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l'après-Hadopi. Comme nous l'avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte graduée."
"Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu'a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l'avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux manettes des contenus du Net.
Dans un entretien au magazine Le Film Français pointé par l'AFP, la ministre de la Culture a confirmé notre information : « La réponse graduée sera reprise par le CSA (...) Un grand projet de loi sur la création est en préparation (...) Y intégrer la question du transfert de la réponse graduée, donc de l'outil de défense du droit d'auteur, est en effet envisagé »."
"Alors que la ministre de la Culture n'a de cesse de promettre que les compétences de la Hadopi seront transférées au CSA au travers d'un projet de loi - qui peine toujours à pointer le bout de son nez, l'institution continue de s'activer. Pour preuve, les nombreuses études commandées ces derniers jours par la Rue du Texel, notamment sur l'impact des décisions de blocage de sites « pirates ». Mercredi, la Haute autorité a encore passé un appel d'offre, cette fois pour une étude s'intéressant aux livres numériques. Explications."
"Alors que le Théâtre Marigny à Paris, dont il est directeur général, s'apprête à licencier près de la moitié de ses effectifs, M. Pierre Lescure a remis lundi 13 mai à M. François Hollande et à Mme Aurélie Filippetti son rapport sur les politiques culturelles à l'ère numérique. Ce rapport, très attendu dans le monde de la culture - et donc très commenté dans les médias - devait notamment statuer sur l'avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'instance de lutte contre le « piratage », dont le candidat Hollande avait promis la suppression. Finalement, son cœur de mission devrait être transféré à un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dont la refonte - autre promesse de campagne - se fait attendre."
"Alors que la ministre de la Culture n'a de cesse de promettre que les compétences de la Hadopi seront transférées au CSA au travers d'un projet de loi - qui peine toujours à pointer le bout de son nez, l'institution continue de s'activer. Pour preuve, les nombreuses études commandées ces derniers jours par la Rue du Texel, notamment sur l'impact des décisions de blocage de sites « pirates ». Mercredi, la Haute autorité a encore passé un appel d'offre, cette fois pour une étude s'intéressant aux livres numériques. Explications."
"En attendant une éventuelle fusion avec le CSA, et l'aboutissement du projet de Loi Création, retardé, la Hadopi poursuit sa politique d'appels d'offres à destination des prestataires extérieures qui versent dans la réalisation d'études statistiques. L'une de ces commandes portait dernièrement sur les effets produits par les mesures de blocage à l'encontre des plateformes pirates, quand ce mercredi, une autre ciblait plus précisément le marché de l'ebook. La Haute autorité s'intéresse aux usages et attitudes des lecteurs, comportements licites comme illicites, ainsi que leurs perceptions et attentes concernant la lecture dématérialisée."
"La Hadopi a mis en ligne une nouvelle fonctionnalité permettant à tous de signaler une œuvre introuvable en numérique.
Vous ne trouvez pas un livre numérique, un film, un morceau de musique, un jeu vidéo, une série, le tout légalement, vous pouvez vous rendre sur le site offrelegale pour l'indiquer.
Depuis le lancement de cette fonctionnalité 198 œuvres ont été signalées."
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