Le Canada en passe de modifier sa législation sur le droit d'auteur - PC INpact - 1 views
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antoinef on 19 Jun 12"Le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur, également connu sous le nom de « Bill C-11 » a été adopté hier par la chambre basse du Parlement canadien. [...] En raison d'une législation souvent considérée comme inadaptée, le Canada fait régulièrement l'objet de pressions extérieures visant à l'évolution de son droit d'auteur. [...] Déposé auprès de la chambre des communes par le ministre de l'Industrie Christian Paradis, le projet C-11 prévoit un durcissement des mesures techniques de protection (DRM), dont le contournement sera interdit, comme le remarque un mémoire de l'Union des consommateurs. La Presse note pour sa part que « l'illégalité du piratage est promulguée », mais qu'il n'y a pas pour autant « lieu de prévoir de grandes vagues de répression comme on en a observé dans le marché américain »."