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"La Politique agricole commune (PAC) est en train de vivre ses derniers moments. C'est en tout cas la crainte qu'inspirent les premiers éléments connus de sa réforme préparée par la Commission européenne. Angélique Delahaye est députée européenne (LR) depuis mai 2014. Elle siège dans les commissions de l'agriculture et de l'environnement. Maire de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire), codirigeante avec son mari d'une exploitation légumière, elle est spécialisée sur les questions liées à l'environnement et à l'agriculture."

"Le secteur des transports est la principale cible des mesures présentées le 14 juillet par la Commission européenne pour encore réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais l'agriculture est également visée par ce vaste paquet de réformes. Les objectifs de réduction qui lui sont imposés vont être renforcés d'ici 2030 puis le secteur fusionnera avec celui des sols et de la forêt, lesquels devront compenser les émissions agricoles pour atteindre la neutralité climatique en 2035. Mais les mesures concrètes qui permettront d'évaluer la réelle portée des dispositifs proposés doivent encore être précisées. En fin d'année, la Commission européenne doit présenter ses propositions sur l'agriculture décarbonée pour inciter les producteurs à réduire leurs émissions." Et un mécanisme de certification des produits importés dans l'UE (soja, palme, bœuf…) susceptibles d'être à l'origine de déforestation est également attendu cet automne.

Alors que la Commission européenne vient de lancer une consultation sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) pour la future programmation budgétaire de l'Union européenne (après 2020), il convient d'examiner d'abord les raisons du désenchantement vis-à-vis de cette politique, qui est de moins en moins bien comprise par beaucoup d'agriculteurs et par la population. Il s'agira ensuite de prendre en compte les contraintes qui pèsent sur la PAC, avant d'explorer les pistes qui pourraient permettre de rétablir la confiance des Européens dans cette politique européenne en lui redonnant du sens.

"La communauté agricole européenne a réservé un accueil mitigé à la proposition de la Commission européenne de transférer jusqu'à 7,5 milliards d'euros des subventions agricoles de l'Union européenne vers des mesures de soutien visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles provenant de Russie."

"Le séminaire « nouveaux défis, nouvelles génération », organisé par la Commission européenne, vise à mettre en lumière la situation et les besoins des jeunes et nouveaux agriculteurs, acteurs clés dans l'agenda politique en faveur des emplois et de la croissance. Pour la Commission européenne, ce sera l'occasion de rassembler les idées des parties prenantes concernant l'actuel contexte de renouvellement générationnel dans le secteur agricole européen et les dynamiques émergentes en matière de modèles d'entreprise et d'évolutions technologiques."

Alors que les grands pays, notamment les Etats-Unis, la Russie et la Chine, renforcent leurs politiques agricoles, l'avenir de la politique agricole commune (PAC) est à nouveau posé avec la proposition de la Commission européenne pour les années 2021 à 2027. Celle-ci prévoit de réduire le budget de la PAC et de lui appliquer encore plus largement le principe de subsidiarité, sans toutefois en définir le contenu et les limites. Le Parlement européen, qui a beaucoup contribué à améliorer l'organisation des marchés et à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs dans la chaîne alimentaire au cours de la législature qui s'achève, pourrait à nouveau jouer un rôle important dans les négociations de la future PAC après son renouvellement et celui de la Commission européenne.

"Frans Timmersmans, Vice-Président de la la Commission européenne a présenté le 20 mai 2020 la stratégie « De la ferme à la fourchette » pour la transition vers un système alimentaire durable intitulée « Pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement », en même temps la stratégie Biodiversité, en présence de la Commissaire pour la santé et la sécurité sanitaire Stella Kyriakides et du Commissaire pour l'environnement Virginijus Sinkevicius.   Une présentation commune qui traduit la volonté de la Commission européenne d'un renforcement mutuel entre ces deux stratégies pour tisser des liens entre nature, agriculteurs, entreprises et consommateurs et construire conjointement un avenir compétitivement durable."

"Les chefs de file du groupe majoritaire de la commission de l'agriculture du Parlement européen (AGRI) ont demandé à la Commission européenne d'envisager des dérogations temporaires à la réforme des subventions agricoles, déjà adoptée par l'Union européenne, à la lumière de la guerre en Ukraine."

"Aujourd'hui, mercredi 30 juin, la vice-présidente croate de la Commission européenne, Dubravka Suica, va présenter la vision de long terme de l'Union pour les zones rurales. Cette communication est le fruit de l'engagement pris fin 2019 par le Commissaire européen à l'agriculture, Janusz Wojciechowski, et du soutien apporté au projet par la présidente de la Commission. Six points et une carte pour saisir les enjeux liés à cette communication."

"Dans un rapport publié vendredi 5 juin, la Cour des comptes européenne affirme que la politique agricole commune, la PAC, n'a que des résultats « limités » sur la préservation de la biodiversité."

"Alors que s'ouvrent les discussions sur l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC), l'Académie d'Agriculture de France vient de rendre public un rapport, que nous reproduisons ci-après1, traitant des futures orientations souhaitables en matière agricole. Signé de ses deux rapporteurs Gilles Bazin et Michel Jacquot et co-signés par une trentaine d'académiciens2, ce rapport dresse le bilan d'une PAC à bout de souffle et propose une remise en cause de la doxa défendue par la Commission européenne depuis le début des années 2000. La critique porte à la fois sur les instruments mais aussi sur les erreurs stratégiques de l'Europe agricole : la PAC actuelle utilise la majorité de ses aides en paiements directs aux effets pervers car découplés et ainsi déconnectés des réalités économiques ; l'Europe finance une agriculture qui nourrit essentiellement son marché intérieur, premier marché mondial, et dont elle oublie de tirer profit pour accroitre sa puissance politique. Pour ces personnalités de l'Académie d'agriculture de France, « la construction d'une nouvelle politique agricole pour l'Europe constitue une ambition indispensable » et elle « plaide pour une PAC renouvelée qui intègre gestion des marchés, prévention des risques et protection de l'environnement et qui participe à la cohérence de l'ensemble des politiques européennes ». Les auteurs mettent en avant « l'ouverture des marchés européens à la concurrence mondiale sans filets de sécurité efficace, [qui] se traduit par la transmission directe de la volatilité des prix et une instabilité croissante des revenus agricoles que les aides découplées sont incapables de réguler ». Face à cela, plusieurs objectifs sont mis en avant : « La stabilisation des marchés […] et la réduction des disparités de revenus », ainsi que la légitimation des aides agricoles auprès des consommateurs et citoyens européens. Des mesures sont propo

"Tous les 7 ans, la Politique Agricole Commune (PAC), plus ancienne politique budgétaire commune de l'Union Européenne qui bénéficie au monde agricole et aux citoyens des 27 pays membres, connait une réforme. La prochaine réforme, en cours de discussion, devrait être validée en 2021. Elle définira les nouveaux soutiens à l'agriculture, à l'élevage et à l'alimentation pour la période 2021-2027. Dans ce cadre, la Commission Européenne a produit des propositions que des chercheurs allemands ont analysé dans un rapport publié le 2 août dernier : « A greener path for the EU Common Agricultural Policy » . Leurs conclusions sont sans appel : les propositions sur la table ne permettront pas de répondre à l'ambition environnementale et sociale requise. Le processus de réforme est par ailleurs lui-même pointé du doigt : il favoriserait les lobbys puissants au détriment des scientifiques et des acteurs de l'intérêt général…"

"La stratégie européenne qui voulait favoriser les circuits courts est décalée à plus tard.  Mais la crise accélère l'orientation du secteur agricole vers l'autonomie alimentaire. La crise sanitaire a désorganisé les circuits de distribution, et les agriculteurs tentent de se réorganiser pour atteindre malgré tout les consommateurs en France. Elle a aussi renvoyé dans les étagères de la Commission européenne la stratégie « De la ferme à la table », qui est officiellement en stand-by. Alors qu'elle devait notamment favoriser les circuits courts et insister sur la qualité de l'offre, la crise sanitaire est en train de remplir certains de ces objectifs."

Institutions Commission européenne - Agriculture et développement durable Propositions législatives pour la Pac après 2013 CS - Vu le 18/10/2011

"La 10e étape du tour de France des dialogues citoyens, organisée par le Comité des régions avec le soutien de l'ensemble des institutions européennes et de l'Association des maires de France, s'est tenue à Puget-Théniers dans les Alpes-Maritimes. Ce cycle a été lancé grâce la mobilisation de Christophe Rouillon, président de la commission Europe de l'AMF et maire de Coulaines (72), qui préconisait un plan de communication 2015-2019 pour "Reconnecter l'Europe à ses citoyens" dans son rapport d'initiative pour le Comité des régions (1). Mais aussi grâce à l'engagement des centres information Europe Direct. (...) Co-animé par Nathalie Grilli, du Centre d'information Europe Direct, et Fabrice Lachenmaier, maire du Mas (06), membre de la commission Europe de l'AMF, le débat de plus de trois heures sur « La question des migrants en Europe, quel avenir ? » a permis d'aborder la vie des migrants, notamment en milieu rural, avec plusieurs témoignages émouvants. Comme celui de Khadija, mineure libyenne qui a perdu sa maman pendant leur traversée de la Méditerranée, celui de Cédric Herrou de la Roya qui aide les migrants en transit, ou encore celui de Claire Sarda Verges, ancienne maire de Campôme (66) qui a accueilli 18 migrants de Calais pendant trois mois et dont le conseil municipal vient de prendre une délibération pour en accueillir de nouveaux."

"C'est l'objectif central du Green deal européen : atteindre la neutralité climatique de l'UE en 2050. La Commission européenne a présenté le 4 mars son projet de loi climatique qui formalise cet objectif ainsi que la fixation d'une trajectoire dont le niveau d'ambition sera précisé en septembre une fois une analyse d'impact finalisée." [RDP du 09 mars 2020]

"Malgré son « verdissement » lors de la précédente programmation, la Politique Agricole Commune n'a eu que très peu d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, alors même qu'elles doivent être divisées par deux d'ici 2050. Et les deux instruments phares de la PAC sur les enjeux environnementaux - les paiements verts du premier pilier et les mesures agro-environnementales et climatiques du second - ont essuyé de vives critiques. Alors que les budgets publics vont en se resserrant, pour Claudine Foucherot, il est urgent d'utiliser le plus efficacement possible les financements de la PAC. Derrière chaque euro dépensé avec un objectif de durabilité affiché, il doit y avoir un réel effet sur le terrain, quantifiable et quantifié. Une façon de s'en assurer est de passer d'une logique d'obligation de moyen - logique qui prédomine jusqu'aujourd'hui - à une logique d'obligation de résultat. Concrètement : on rémunère les agriculteurs pour leurs efforts additionnels ayant un réel impact environnemental sur le terrain. C'est l'orientation prise par la Commission européenne dans le cadre de sa proposition pour la prochaine programmation de la PAC."

"Alors que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) vient de délivrer les premiers résultats du débat « ImPACtons ! », et que la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) se joue actuellement au sein des instances françaises et européennes, la plateforme Pour une Autre PAC - dont fait partie la Fondation Nicolas Hulot- s'est intéressée aux attentes des Français vis-à-vis de la plus importante des politiques communautaires (9 milliards d'euros par an en France). L'étude d'opinion, réalisée par IPSOS montre que les Français connaissent la PAC et souhaitent que la préservation de l'environnement devienne un objectif prioritaire : 87 % attendent que la PAC préserve le climat, l'environnement et la biodiversité et 85% souhaitent qu'elle permette à chacun d'avoir accès à une alimentation locale et de saison majoritairement issue de l'AB."

"«Ce train de mesures peut avoir une incidence réelle et positive sur les marchés agricoles européens. Il faut maintenant lui donner toutes les chances de réussir»."

"Le paquet d'aide de la Commission pour aider les producteurs à faire face à la crise agricole n'est pas efficace, ont déclaré des eurodéputés à Phil Hogan, commissaire en charge de l'agriculture."