Assemblée nationale - N° 1162 - Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant... - 0 views
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Veille & Documentation on 13 Jul 18"L'intégration des personnes réfugiées, apatrides ou protégées est un impératif qui doit associer l'ensemble des composantes de notre société. Plus particulièrement, la société civile, dans laquelle vivent ces personnes, se doit de participer à cet effort d'intégration. L'État, acteur qui œuvre principalement dans ce domaine avec le concours d'associations, voit son action perdre de son efficacité. Celle-ci, très centralisée, représente un coût important, pour des résultats parfois tangents. Ainsi, il est nécessaire de permettre à toutes et à tous d'œuvrer pour cette nécessaire intégration, dans un cadre défini par la loi. C'est l'objet de la présente proposition de loi qui institue un programme de parrainage entre des personnes souhaitant s'impliquer pour l'intégration des personnes réfugiées, apatrides ou protégées et ces dernières. Le but de celle-ci est d'accroître l'effectivité de la politique d'intégration française. Si la société civile œuvre directement pour ces personnes, l'intégration n'en sera que plus efficace, et moins couteuse pour l'État. Cette proposition s'inspire du programme de parrainage du Canada. Institué à la fin des années 1970, celui-ci a permis à des générations de réfugiés de s'intégrer. Moins couteux pour les finances publiques, il a largement fait ses preuves quant à son efficacité. Ainsi, la présente proposition s'appuie sur le profond désir de la société civile de prendre part à cette intégration, financièrement avec des campagnes de financement participatif, des fondations, ou dans un accompagnement du quotidien. Finalement, cette proposition permet de faire se côtoyer des personnes qui ne communiquent pas, et pourtant vivent ensemble. Pour cela, l'article 1er ajoute un chapitre au code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Cet article définit tout d'abord le programme de parrainage et ses objectifs. C