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A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais,; conduit par les pouvoirs publics entre le 24 octobre et le 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers. La CNCDH appelle le gouvernement à intensifier les négociations avec son homologue britannique pour accélérer le processus de transfert des mineurs vers la Grande Bretagne sur le fondement du règlement Dublin III et de l'amendement Dubs lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant. La CNCDH recommande à nouveau instamment la dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte, ainsi que la dénonciation du protocole additionnel de Sangatte. La CNCDH appelle les autorités à intégrer au plus vite le système des CAOMI au sein du dispositif de droit commun de la protection de l'enfance et à mobiliser au plus vite les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.

A l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l'immigration (projet de loi intitulé « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s'alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes. Elle a donc adopté à l'occasion de son Assemblée plénière du 17 octobre, une déclaration intitulée « Alerte sur le traitement des migrants ». Comme dans nombre de ses avis précédents s'agissant du droit des étrangers et du droit d'asile, la CNCDH s'insurge à nouveau du non-respect des droits fondamentaux des personnes migrantes présentes sur le sol français. Elle regrette également l'absence de réponses efficientes des pouvoirs publics à leur égard. Plus précisément, elle dénonce une réelle dichotomie entre les discours politiques et les conditions réelles d'accueil de ces populations. La CNCDH renouvelle son inquiétude eu égard à l'attitude des forces de l'ordre envers les migrants et les associations qui leur viennent en aide. De même, elle réaffirme sa vive préoccupation quant au traitement accordé aux mineurs isolés étrangers, rappelant que la situation se détériore continuellement et que ces derniers doivent faire l'objet d'une priorité absolue de la part des pouvoirs publics. D'une manière générale, qu'il s'agisse tant de la protection effective des mineurs isolés étrangers que de la mise en place de politiques d'accueil des personnes migrantes, la CNCDH exhorte l'Etat à exécuter les décisions de justice rendues à son encontre.

"Paris, le 7 juillet 2016 - Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d'accueil et d'orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions. « Alors même que les rapports alarmants se sont succédé, émanant des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de nombreuses institutions françaises, des milliers de femmes, d'enfants et d'hommes vivent encore dans la jungle de Calais, dans des conditions intolérables de détresse et de dénuement total, au mépris de leurs droits fondamentaux élémentaires » dénonce Christine Lazerges, présidente de la CNCDH."

A la veille de début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. "La France ne fait pas face à une crise de l'asile ni de l'immigration mais à une crise de ses politiques d'asile et d'immigration qui n'ont cessé de se complexifier depuis le début de années 80, au détriment du respect des droits et des libertés fondamentales de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes, qui arrivent, le plus souvent démunis, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n'exprime en rien les valeurs essentielles de notre République." Par le présent avis sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la CNCDH souhaite alerter le gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu'elle a pour mission de protéger et promouvoir.. La CNCDH entend attirer l'attention du gouvernement d'une part sur la régression de l'effectivité du droit d'asile (I) et d'autre part sur l'altération des droits des étrangers (II). Elle formule 37 recommandations.

A la veille de début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. "La France ne fait pas face à une crise de l'asile ni de l'immigration mais à une crise de ses politiques d'asile et d'immigration qui n'ont cessé de se complexifier depuis le début de années 80, au détriment du respect des droits et des libertés fondamentales de milliers de femmes, d'enfants et d'hommes, qui arrivent, le plus souvent démunis, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n'exprime en rien les valeurs essentielles de notre République." Par le présent avis sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif », la CNCDH souhaite alerter le gouvernement sur un certain nombre de dispositions du projet de loi gravement attentatoires aux droits fondamentaux qu'elle a pour mission de protéger et promouvoir.. La CNCDH entend attirer l'attention du gouvernement d'une part sur la régression de l'effectivité du droit d'asile (I) et d'autre part sur l'altération des droits des étrangers (II). Elle formule 37 recommandations.

Le 2nd plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans ne répond pas aux attentes de la CNCDH. Le 18 octobre 2019, le Gouvernement a présenté le second plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans. Ce document ne répond pas aux attentes de la CNCDH, rapporteur national indépendant sur la question. Cette dernière rappelle l'importance primordiale de la création d'un véritable mécanisme national pour l'identification et l'accompagnement des victimes de traite et d'exploitation, qui doit être au cœur de la stratégie française de prévention et de lutte contre ce phénomène. Elle souligne également que des écueils structurels majeurs font obstacle à toute application concrète de ce plan d'action national : sans calendrier ni budget, sa mise en œuvre est en effet illusoire. La CNCDH recommande donc vivement que le comité de coordination prévu par le plan se réunisse dans les plus brefs délais et définisse un plan stratégique annuel comprenant des échéances précises, des mesures détaillées, des indicateurs de suivi, un coût identifié par mesure et une source de financement dédiée.

La CNCDH demande l'interdiction formelle de la rétention administrative des familles avec mineurs. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi « asile et immigration », une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, vient enfin d'être déposée à l'Assemblée nationale. La CNCDH regrette qu'elle ne fasse qu'encadrer la rétention au lieu de l'interdire, alors que l'enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international. Au regard des conséquences désastreuses de la rétention sur les enfants, la CNCDH recommande d'interdire purement et simplement cette pratique.

La CNCDH demande l'interdiction formelle de la rétention administrative des familles avec mineurs. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi « asile et immigration », une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, vient enfin d'être déposée à l'Assemblée nationale. La CNCDH regrette qu'elle ne fasse qu'encadrer la rétention au lieu de l'interdire, alors que l'enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international. Au regard des conséquences désastreuses de la rétention sur les enfants, la CNCDH recommande d'interdire purement et simplement cette pratique.

À la suite du troisième déplacement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à Calais et Grande-Synthe les 15 et 16 décembre 2020 pour y rencontrer les personnes exilées, les autorités publiques et les associations, la Commission recommande aux autorités publiques de mettre un terme à la politique sécuritaire dite « zéro point de fixation », aux conséquences désastreuses pour les personnes exilées et les aidants. La CNCDH rappelle également la nécessité de mettre en place un « socle humanitaire » à Calais évoqué par le Président de la République pour répondre aux besoins les plus essentiels des personnes exilées. Enfin, à l'issu d'une trentaine de recommandations, la CNCDH souligne la nécessité de mettre en place, dans les négociations post Brexit avec le Royaume-Uni, une protection internationale des personnes exilées.

À la suite du troisième déplacement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à Calais et Grande-Synthe les 15 et 16 décembre 2020 pour y rencontrer les personnes exilées, les autorités publiques et les associations, la Commission recommande aux autorités publiques de mettre un terme à la politique sécuritaire dite « zéro point de fixation », aux conséquences désastreuses pour les personnes exilées et les aidants. La CNCDH rappelle également la nécessité de mettre en place un « socle humanitaire » à Calais évoqué par le Président de la République pour répondre aux besoins les plus essentiels des personnes exilées. Enfin, à l'issu d'une trentaine de recommandations, la CNCDH souligne la nécessité de mettre en place, dans les négociations post Brexit avec le Royaume-Uni, une protection internationale des personnes exilées.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme(CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur nationalindépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites, et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieuxconnaître, comprendre et combattre toutes les formes de racismeet de discrimination. La CNCDH s'attache à fonder ses analyses et ses recommandationssur des outils variés et complémentaires. Les enquêtes surl'état de l'opinion , le bilan statistique du ministère de l'Intérieur,celui du ministère de la Justice, ou encore l'indice de toléranceà l'égard d'autrui , constituent autant d'éléments à analyser à lalumière des nombreuses contributions des acteurs institutionnels,associatifs et internationaux. Largement sous-déclarés, le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie se manifestent souvent à travers des formes de rejet subtiles parfois difficiles à caractériser et à dénoncer pour les personnes qui en sont victimes. Une hausse des actes et discours à caractère raciste a été identifiée en 2019, s'ajoutant à celle déjà remarquable de l'année précédente. Bien que l'indicede tolérance reste quasiment stable, les préjugés, discriminations et actes racistes demeurent et nécessitent de co-construire des politiques adaptées pour y répondre.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme(CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur nationalindépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites, et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieuxconnaître, comprendre et combattre toutes les formes de racismeet de discrimination. La CNCDH s'attache à fonder ses analyses et ses recommandationssur des outils variés et complémentaires. Les enquêtes surl'état de l'opinion , le bilan statistique du ministère de l'Intérieur,celui du ministère de la Justice, ou encore l'indice de toléranceà l'égard d'autrui , constituent autant d'éléments à analyser à lalumière des nombreuses contributions des acteurs institutionnels,associatifs et internationaux. Largement sous-déclarés, le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie se manifestent souvent à travers des formes de rejet subtiles parfois difficiles à caractériser et à dénoncer pour les personnes qui en sont victimes. Une hausse des actes et discours à caractère raciste a été identifiée en 2019, s'ajoutant à celle déjà remarquable de l'année précédente. Bien que l'indicede tolérance reste quasiment stable, les préjugés, discriminations et actes racistes demeurent et nécessitent de co-construire des politiques adaptées pour y répondre.

La CNCDH fait donc part de son extrême préoccupation à l'égard des retards pris pour l'évaluation sociale des MIE et renouvelle son appel aux autorités locales à intégrer les MIE au plus vite dans le dispositif de droit commun de la protection de l'enfance et à mobiliser les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés. La CNCDH s'inquiète plus généralement de la pérennisation de dispositifs spéciaux (CAO et CAOMI), dérogatoires au droit commun, mis en place pour répondre à des situations humanitaires désastreuses consécutives aux carences des pouvoirs publics dans la gestion de la crise migratoire.

A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l'homme lance un cri d'alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l'homme qu'elle a constatées pendant ses deux missions d'investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France. La CNCDH se penchera successivement sur les nombreuses violations des droits fondamentaux lors du passage de la frontière (I), sur l'accès à une protection internationale au titre de l'asile (II), et sur le non-accueil comme politique assumée par les autorités (III). Elle soulignera également le traitement, par les autorités, des aidants, poursuivis pour délit de solidarité, alors que leurs actions n'ont d'autre objet que de pallier les carences de l'Etat (IV). Enfin, elle entend attirer l'attention des autorités sur la situation particulièrement préoccupante des mineurs non accompagnés (V) ainsi que des victimes de traite des êtres humains (VI).

A la suite de l'annonce de la fermeture d'un centre associatif d'hébergement et d'accueil à la frontière franco-italienne à la suite du non renouvellement du bail par la Mairie de Briançon et de l'interdiction par arrêté préfectorale de distribuer des denrées alimentaires à Calais, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu a souhaité alerter le ministre de l'Intérieur. Le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu'à Calais.

"À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre les discours de haine, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie le 35ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie."

Alors que le Gouvernement a annoncé il y a quelques semaines un nouveau projet de loi « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée » dont certaines dispositions visent à introduire en droit français le concept de « pays tiers sûr », la CNCDH, s'est saisie de l'analyse de cette notion, dont l'introduction témoigne d'une nouvelle dérive des politiques d'asile françaises.

Alors que le Gouvernement a annoncé il y a quelques semaines un nouveau projet de loi « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée » dont certaines dispositions visent à introduire en droit français le concept de « pays tiers sûr », la CNCDH, s'est saisie de l'analyse de cette notion, dont l'introduction témoigne d'une nouvelle dérive des politiques d'asile françaises.

"La CNCDH publie le 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus "Rejet de l'Autre : combattre les instrumentalisations politiques" et "Les discours de haine sur la plateforme YouTube"

"La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a partagé lundi 18 juillet son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie."