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"L'organisation catholique intégriste Civitas appelle à nouveau à un rassemblement, dimanche 6 décembre 2020. Les élus comme le curé y sont opposés. Mais la préfecture n'interdit pas la manifestation revendicative" [RDP du 07 décembre 2020]

"L'audience s'est tenue ce jour, samedi 28 novembre, à 15 heures. Civitas était représentée par le Professeur Franck Bouscau. Le président a fait le point de l'affaire en rappelant notamment que le caractère de liberté fondamentale de la liberté de culte était reconnu. Le débat a porté sur la gravité et l'aspect manifestement illégal de la restriction imposée."

"Le Président de la République s'était exprimé le 24 novembre 2020 et avait annoncé que les cérémonies religieuses pourraient reprendre dès le samedi 28 novembre. Toutefois, il avait annoncé que lesdites cérémonies pourraient avoir lieu, mais dans la limite de trente personnes."

"Le Conseil d'État a ordonné ce lundi 18 mai au gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d'édicter à sa place « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement »."

"La juridiction administrative a jugé qu'elle était « disproportionnée » en période de déconfinement et réclame « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires »." [RDP du 19 mai 2020]

"L'interdiction de réunion dans les lieux de culte alors que le déconfinement a débuté représente une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, a tranché le Conseil d'État, lundi 18 mai. Le premier ministre se voit donc sommé de prendre sous huit jours « des mesures d'encadrement moins strictes » concernant les lieux de culte."

"Une fermeture administrative de trois mois vient d'être décrétée à l'encontre d'une école catholique hors contrat, basée dans le Gers. Il s'agit de l'école Notre-Dame Divine Bergère, ouverte en 2017 par la communauté des Capucins de Morgon. Une communauté qualifiée d'intégriste par la Ligue des Droits de l'Homme."