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"L'audience s'est tenue ce jour, samedi 28 novembre, à 15 heures. Civitas était représentée par le Professeur Franck Bouscau. Le président a fait le point de l'affaire en rappelant notamment que le caractère de liberté fondamentale de la liberté de culte était reconnu. Le débat a porté sur la gravité et l'aspect manifestement illégal de la restriction imposée."

"Le Conseil d'État a ordonné ce lundi 18 mai au gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d'édicter à sa place « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement »."

"La juridiction administrative a jugé qu'elle était « disproportionnée » en période de déconfinement et réclame « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires »." [RDP du 19 mai 2020]

"L'interdiction de réunion dans les lieux de culte alors que le déconfinement a débuté représente une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, a tranché le Conseil d'État, lundi 18 mai. Le premier ministre se voit donc sommé de prendre sous huit jours « des mesures d'encadrement moins strictes » concernant les lieux de culte."