Group items tagged

"Le Conseil d'État a ordonné ce lundi 18 mai au gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d'édicter à sa place « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement »."

"La juridiction administrative a jugé qu'elle était « disproportionnée » en période de déconfinement et réclame « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires »." [RDP du 19 mai 2020]

"L'interdiction de réunion dans les lieux de culte alors que le déconfinement a débuté représente une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, a tranché le Conseil d'État, lundi 18 mai. Le premier ministre se voit donc sommé de prendre sous huit jours « des mesures d'encadrement moins strictes » concernant les lieux de culte."

" Atteinte aux libertés fondamentales », ambiguïtés juridiques… La haute juridiction administrative a auditionné, vendredi 15 mai, les représentants de plusieurs partis et associations contestant le maintien de l'interdiction des célébrations publiques au-delà du 11 mai. Elle rendra sa décision en début de semaine prochaine."