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Lionel Maurel présente plusieurs innovations juridiques en matière d'édition numérique, deuxième billet sur ce sujet : "prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d'autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l'exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre. Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l'objet d'une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l'inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain !" Avec, entre autres, l'exemple de Bibliothèques 2.0 aux éditions du Cercle de la Librairie qui ont accepté que les auteurs publient parallèlement leur contribution sur leur blog.

"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

Le « Labo » est un espace numérique réalisé par l'Alliance internationale des éditeurs indépendants et destiné à la fois aux éditeurs membres de l'Alliance et aux personnes intéressées par l'édition numérique dans les pays en développement. Son objectif principal est de poursuivre la réflexion engagée lors des rencontres de Ouagadougou et de Tunis et d'accompagner les éditeurs dans le développement de leurs projets numériques. Le « Labo » est une interface à la fois publique et privée comportant : - Un espace ouvert au public traitant des innovations numériques dans différents territoires ; - Un forum favorisant les interactions entre éditeurs membres de l'Alliance ; - Une partie « Références », compilant l'ensemble de modèles techniques, juridiques et économiques relatifs à l'édition numérique ; - Et un « laboratoire », permettant aux éditeurs d'expérimenter et d'inventer de nouvelles solutions à partir d'outils numériques libres mis à leur disposition.