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antoinef

Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liée... - 0 views

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    "Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français et anglais, fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde."
antoinef

Innovations juridiques en matière d'édition numérique (II) - :: S.I.Lex :: - 0 views

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    Lionel Maurel présente plusieurs innovations juridiques en matière d'édition numérique, deuxième billet sur ce sujet : "prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d'autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l'exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre. Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l'objet d'une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l'inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain !" Avec, entre autres, l'exemple de Bibliothèques 2.0 aux éditions du Cercle de la Librairie qui ont accepté que les auteurs publient parallèlement leur contribution sur leur blog.
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