Group items tagged

3. La protection des données personnelles Votre rapporteur a précédemment rappelé les inquiétudes suscitées par l'utilisation de plus en plus systématique de données personnelles dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans le cadre des accords entre l'Union européenne et les États-Unis.

Sur un plan général, la protection des données personnelles a été harmonisée au niveau européen par une directive du 24 octobre 1995. Dans son rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007, la Commission estime que cette directive a atteint ses objectifs mais souligne que certains États membres n'ont toujours pas intégré plusieurs dispositions importantes tandis que d'autres ne l'ont pas transposée ou appliquée correctement. Plusieurs procédures d'infraction ont ainsi été ouvertes. En outre, cette directive ne s'applique que pour les activités qui relèvent du cadre communautaire (le « premier pilier ») et pas pour celles relevant des autres « piliers », en particulier le troisième « pilier » qui recouvre la coopération policière et la coopération judiciaire pénale. Dans le cadre de ce « troisième pilier », la protection des données à caractère personnel a relevé jusqu'à présent du droit national. Cette protection est pourtant la contrepartie indispensable du principe de disponibilité défini dans le Programme de la Haye comme la possibilité pour « les services répressifs d'un État membre qui a besoins de certaines informations (préalablement à l'engagement d'une poursuite) dans l'exercice de ses fonctions de les obtenir d'un autre État membre qui les détient, en mettant ces informations à sa disposition ».

Toutefois, des règles spécifiques de protection des données personnelles ont été prévues pour chacun des systèmes d'échange d'informations créées à l'échelle de l'Union européenne, tels que le système d'information Schengen (le SIS), le système d'information douanier, ou encore le système d'information d'Europol et celui d'Eurojust. En outre, le traité de Prüm, signé le 27 mai 2005, contient aussi des dispositions détaillées sur la protection des données. L'adoption, le 27 novembre 2008, par le Conseil de la proposition de décision-cadre, présentée par la Commission européenne en 2005, permettra d'établir des normes communes en matière de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. On peut néanmoins partager la crainte exprimée dans le rapport de consultation de Mme Martine Roure, adopté le 23 septembre 2008 par le Parlement européen, qui souligne que le Conseil était parvenu sur ce texte à un accord politique sur le plus petit dénominateur commun, notamment parce qu'il n'avait pas pris en compte les données traitées au niveau national.

Notre société est fascinée par la technologie et nous ne sommes pas capables de résister à cette tentation.

Prenons l'exemple des nanotechnologies : dans une dizaine d'années, on disposera de systèmes d'information si petits qu'ils ne seront plus visibles, même avec un microscope classique. Le risque, c'est que nous n'aurons jamais plus la garantie d'être seul. L'intimité, ce sera terminé. Or, pour moi, une société dans laquelle on n'a plus la garantie d'être seul est une société dictatoriale. Ces mêmes nanotechnologies permettront certes des progrès phénoménaux en matière de santé, et il ne s'agit pas de s'en priver, mais pourquoi ne déciderait-on pas d'interdire leur usage dans le domaine de l'information ?

Les Américains ont tendance à penser que les données personnelles sont des biens marchands, tandis que les Européens pensent plutôt que ce sont des attributs de la personnalité.