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"La représentation nationale, dans ce chantier ardent et urgent, doit bien entendu jouer un rôle primordial. Il nous revient de doter la France de tous les instruments à même de la rendre plus sûre et plus forte. À cet égard, la suspension du service national au milieu des années 1990 se révèle à l'usage une véritable catastrophe, tant ce précieux creuset et thermomètre de l'état de notre société a fait cruellement défaut depuis deux décennies. Affirmer solennellement les valeurs de la République, offrir à chaque citoyenne et citoyen tant l'opportunité que l'obligation de servir la communauté nationale à travers des actions d'intérêt général, assurer concrètement la part d'universel et d'égalité que recèle la condition de la citoyenneté française, déceler les handicaps sociaux et/ou les déviances grosses de danger pour la collectivité, apprendre de nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des expériences variées, pourvoir les armées en recrues appelées, destinées à certaines tâches de l'arrière, tels sont les apports irremplaçables d'un service national universel, mixte et obligatoire. Ce service national, il est aujourd'hui temps de le réinstaurer, ou plutôt de le créer car jamais dans notre histoire il n'aura existé sous cette forme, selon des modalités adaptées à l'esprit du temps. Afin d'agir comme un creuset commun, un temps de six mois obligatoires est créé, comportant selon la formule choisie, une session de Journée de défense et de citoyenneté étendue, des formations et préparations spécifiques, et un temps d'activités dans un cadre civil ou militaire, aux conditions de l'actuel service civique."

Ce rapport propose de fondre le service national, autour d'un parcours citoyen renforcé et rationalisé pour les jeunes de 11 à 25 ans, s'appuyant sur les dispositifs existants qui fonctionnent et mobilisant de multiples acteurs. Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes. Première étape, pour les 11-16 ans, l'apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l'une obligatoire et uniforme, l'autre reposant sur le volontariat et des initiatives locales. Deuxième étape, à 16 ans, l'expérience de l'engagement et la délivrance du passeport citoyen. Troisième étape enfin, celle du jeune citoyen actif de 16 à 25 ans.

L a commission d'enquête s'est fixé le double objectif, d'une part, d'établir un diagnostic partagé et chiffré de la situation des élèves et étudiants en situation de handicap depuis la loi du 11 février 2005, d'autre part, de proposer un « acte II » de la loi de 2005, fondé sur le pari, inspiré du « principe d'éducabilité », que tous les élèves et étudiants peuvent apprendre, à condition de leur en donner les moyens. Le rapport dresse trois leviers à actionner : « la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap », le « renforcement de la formation initiale et continue des enseignants » et « l'élaboration d'un véritable partenariat entre l'école et le médico-social ».

Le logement des jeunes est une urgence absolue : une très grande partie d'entre eux, étudiants, apprentis, stagiaires, intérimaires, inactifs, fait face à une forme ou une autre de précarité, à laquelle participe la difficulté d'accéder au logement. De ce point de vue, les échanges menés par la mission d'information ont fait plus que valider l'intuition initiale qui a occasionné sa création. Vos rapporteurs ont souhaité souligner en particulier quatre thématiques qui ont ponctué les travaux avec une grande régularité, et mettre en avant quatre préconisations qu'ils souhaitent tout spécifiquement voir prospérer : - l'accès au foncier continue d'être le plus grand obstacle au déploiement d'une offre de logements adéquate à la demande des jeunes, dont la démographie est dynamique. Face à cela, il est nécessaire, au-delà des dispositifs de décote qui existent déjà, de porter un véritable choc de mobilisation du foncier, en exigeant de nos collectivités publiques la libération gratuite de leurs terrains en vue de projets de logement, éventuellement assortie de clauses de participation aux bénéfices créés (proposition n° 8) ; - l'autonomisation des universités et la dévolution du patrimoine, processus enclenchés depuis maintenant treize ans, n'ont pas encore porté de fruits à la hauteur des besoins : il est donc nécessaire, à l'heure de la troisième vague de dévolution, de mettre en place un meilleur accompagnement des établissements en termes d'ingénierie et de montée en compétence pour la valorisation immobilière et la gestion d'un parc de logements (proposition n° 15) ; - la connaissance qu'ont les jeunes du secteur du logement reste approximative, ce qui freine leur accès aux droits et à un logement correspondant à leurs besoins : c'est pourquoi il est nécessaire de massifier l'effort de création de guichets uniques d'accès aux droits pour les jeunes, notamment dans

La loi du 15 mars 2004 interdit « dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Son application a permis de préserver la plupart des établissements des querelles et des tensions que génère l'affichage de préférences religieuses dans l'univers scolaire. Dans les universités et établissements d'enseignement supérieur français, le principe de laïcité s'applique aux personnels mais pas aux usagers. L'article L. 811‑1 du Code de l'éducation prévoit que « les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels ». Si cette liberté d'expression doit être protégée et garantie, elle doit s'exercer « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public ». Or les universités sont très fréquemment perturbées par des manifestations de groupes politiques ou religieux. Ces manifestations peuvent revêtir diverses formes : affichage vestimentaire ostensible des convictions religieuses, occupation quasi permanente de l'espace universitaire par des groupes, associations ou partis politiques, interruption des cours par des groupes politiques.

"PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur le diplôme du master en France"

"PROPOSITION DE LOI visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur"

"La présence de la porte-parole de l'UNEF, Maryam Pougetoux, musulmane voilée, a provoqué le départ de plusieurs députés d'une séance de travail, jeudi 17 septembre."

" Le président d'Horizons à l'Assemblée annonce le lancement d'une commission sur le respect des valeurs de la République."