CNAL - Le CNAL demande à la Cour des Comptes d'évaluer le financement public ... - 0 views
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Veille & Documentation on 27 Jan 20"Par un courrier à son Président, le CNAL demande à la Cour des Comptes une évaluation de la politique de financement public de l'enseignement privé. Il nous apparaît en effet essentiel que les citoyens puissent avoir connaissance du coût de cette politique publique sur trois versants : - le coût assumé par l'État - le coût assumé par les collectivités - le manque à gagner fiscal lié à des dons à des fondations, qui alimentent les établissements privés, et donnent droit à une défiscalisation."