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"Nous réagissons suite à la consultation au Ministère de l'Education nationale, jeudi 26 mai 2016, avec M. Noblecourt, directeur de cabinet adjoint de votre ministère, Madame Moreau, directrice des affaires juridiques, LIJ, Madame Pétreault, inspectrice générale de l'Éducation nationale, Direction des affaires financières, Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, Madame Capette de la DGESCO, Madame Bizalion et Monsieur Levine, Direction des affaires financières et pour l'enseignement privé, avec les représentants des associations défendant l'instruction en famille. Notre association CISE - Choisir d'Instruire Son Enfant - a été informée d'une volonté de durcir les contrôles du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille. Nous avons appris que le Conseil d'État allait examiner le 1er juin 2016 un projet de décret ayant pour but de modifier l'article D.131-12[i] du code de l'éducation et d'ajouter l'article D.131-13[ii]. La note de présentation de ce projet de décret précise que : « La recrudescence du nombre d'enfants instruits dans la famille témoigne de la nécessité d'améliorer le cadre juridique du contrôle existant. Le présent projet de décret a pour objet de modifier l'article D. 131-12 du code de l'éducation relatif au contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. Il précise que l'acquisition des connaissances et compétences doit être progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun. »."

"Que sait-on du bien être perçu par les élèves à l'école ? Qu'est ce qui l'influence ? Quelles conséquences a-t-il ? Un rapport de recherche du Cren (Etude BE-Scol 2, Université de Nantes) apporte un nouvel éclairage sur ces questions. Original, il s'agit d'une étude longitudinale qui suit sur plusieurs années un millier d'élèves du primaire et du collège, ainsi que des enseignants et personnels de direction, sur plusieurs années. Agnès Florin, co auteure du rapport avec Philippe Guimard, Fabien Bacro, Séverine Ferrière et Tiphaine Gaudon ville, fait le point sur les apports de cette recherche."

"L'enseignement catholique du diocèse de Saint-Denis a inscrit l'éveil à la vie intérieure dans son projet éducatif. Depuis une dizaine d'années, des établissements sous tutelle jésuite ont mis au point une pédagogie inspirée des exercices spirituels d'Ignace de Loyola."

"Dimanche matin, directeur, instituteurs et parents d'élèves de l'école privée Notre-Dame des Collines du site du Sacré-Cœur, à Rive-de-Gier, étaient sans voix devant l'étendue des dégâts."

"Le Gouvernement prépare, dans l'urgence, un décret réformant « le contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat ». Les écoles Espérance banlieues étant des écoles indépendantes (appelées hors contrat dans le code de l'éducation), elles sont directement concernées par ce projet de réforme. Le Gouvernement projette de remplacer la liberté de choisir les programmes dont jouissaient les écoles indépendantes (jusqu'alors uniquement tenues au respect du Socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de scolarité obligatoire) par l'obligation d'aligner leur progression pédagogique sur «les objectifs de formation attendus à la fin de chaque cycle 'enseignement de la scolarité obligatoire». En clair, cela signifie que les écoles hors contrat devraient désormais respecter les programmes de l'Éducation nationale, lesquels sont définis par cycles."

"Une toute nouvelle association de parents de l'enseignement catholique privé sous contrat voit le jour aujourd'hui : Parents Pour l'Ecole. Voici le communiqué de presse"

"Comment procèdent les collèges qui mettent en place des programmes visant à améliorer le bien -être des élèves et des adultes ? Quels types d'actions sont mises en place ? Avec quels résultats ? Le petit livre de Christian Garcia et Caroline Veltcheff, publié avec le soutien de la Mgen, fait très concrètement le point sur des pratiques méconnues qui changent la vie de tous."

"Défendre la liberté tout en exaltant l'ordre républicain. Combattre l'intégrisme religieux tout en célébrant les racines chrétiennes. A force de zigzaguer entre des injonctions contradictoires, certains élus de droite finissent par se prendre les pieds dans le tapis. C'est ainsi que des députés LR ont signé, dans le Figaro, une tribune condamnant une réforme qu'ils avaient pourtant eux-mêmes réclamée, il y a deux mois, dans un texte défendu par Eric Ciotti. Celui-ci demandait l'obligation d'autorisation préalable (au lieu d'une simple déclaration) avant l'ouverture d'un établissement privé. Cibles principales : une quarantaine d'écoles musulmanes. Le gouvernement a introduit ce principe dans le projet de loi «égalité et citoyenneté» en discussion à l'Assemblée. Problème, certains élus de droite réalisent que le combat contre l'intégrisme peut toucher des établissements catholiques tradi. D'où la tribune dans le Figaro. Et la mise au jour des contradictions de la droite. "

"La présidente de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) revient sur ce qui l'a façonnée et continue de la guider dans son engagement en faveur de l'éducation."

"EXCLUSIF - Dans un courrier dont nous révélons le contenu, le chef de l'État répond à Pascal Balmand, secrétaire général de l'Enseignement catholique, qui s'inquiète des projets de contrôle des écoles hors contrat."

"A la rentrée scolaire 2017, il sera un petit peu plus difficile d'ouvrir une école privée hors contrat et l'instruction à domicile sera davantage mise sous contrôle. Najat Vallaud-Belkacem entend mettre un terme à la pratique du "fait accompli" et de l'accommodement, sur fond de lutte contre la radicalisation. Et pour ce faire, elle compte bien sur les maires. Pour les y aider, un guide pratique sur l'obligation scolaire et le contrôle de l'instruction civique devrait sortir avant la rentrée scolaire."

"Le Ministère de l'Education nationale prépare une réforme visant à modifier le régime d'ouverture des établissements hors-contrat - qui passeraient d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation préalable - et à imposer désormais à ces écoles, ainsi qu'aux enfants scolarisés à la maison, le respect des programmes de l'Education Nationale, à la fin de chaque cycle, en CE2, en 6ème et en 3ème."

"Najat Vallaud-Belkacem envisage de conditionner l'ouverture des futurs établissements hors contrat à une autorisation administrative. Camille Bedin (LR) estime que d'autres solutions sont préférables pour lutter contre le communautarisme tout en préservant la «liberté scolaire»."

"Face aux échecs de l'Education nationale, des structures réalisent, en dehors de la puissance publique, le projet de l'école républicaine."

"Jérôme Brunet, directeur diocésain de l'enseignement catholique en Loir-et-Cher depuis dix ans, quittera son poste au mois de juillet pour devenir dès septembre l'un des deux adjoints du secrétaire général de l'enseignement catholique au niveau national."

"Le président du Conseil pour l'enseignement catholique, le cardinal Jean-Pierre Ricard, s'inquiète de la remise en cause de la liberté d'enseignement. L'éducation nationale prévoit de renforcer la surveillance sur les établissements privés hors contrat."

"Le 9 juin un petit groupe de parents manifestait devant le ministère de l'Education nationale contre les projets de contrôle du ministère sur l'instruction en famille. Pour la principale association, Les enfants d'abord, les projets de texte " anéantissent la liberté d'enseignement". Militante de plusieurs associations de parent et présidente de l'association L'école de la vie , Claudia Renau explique pourquoi ces parents s'opposent au projet ministériel."

"Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l'état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l'instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d'enseignement."

"Najat Vallaud-Belkacem a confirmé, le 5 juin, son intention de modifier le régime d'ouverture des établissements hors contrat, passant d'un régime de déclaration d'intention à un régime d'autorisation préalable, au motif de la lutte contre la radicalisation. Outre qu'aucun établissement « à risque » n'a encore été identifié, il s'agit là d'une nouvelle atteinte à la liberté éducative : liberté des enseignants, liberté des parents et liberté des enfants. Si l'école hors contrat ne pèse pas lourd dans le système français, il n'en est pas moins un caillou dans la chaussure du ministre : car il réussit et il attire… | Par Marlène GIOL, chargée de mission à l'Institut Thomas More"

"Depuis quelques semaines, une nouvelle association de parents a été créée dans l'enseignement privé sous contrat. Appelée « Parents Pour l'École », cette dernière commence à se faire connaître dans les médias. Olivier Gosset, membre fondateur et enseignant à Lyon, a accepté de répondre à nos questions."