Le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011...
Didier Frochot et Fabrice Molinaro publient sur le site Les Infostratèges une série de fiches synthétiques « sur l'application du droit d'auteur dans le cadre de la fonction documentaire ». L'objectif affiché de cette démarche est d'aborder « toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d'information ». (Eduscol - mars 2014).
Il s’agit d’un jeu collaboratif, multijoueurs en ligne qui repose sur une métaphore : celle du Tamagotchi qu’il faut alimenter pour le maintenir en vie. Il s’agit ici d’un TamagoCours que le joueur doit pouvoir alimenter en ressources pédagogiques licites (images, sons, vidéos, articles, publications hors CFP [Conçues à des Fins pédagogique], articles-publications CFP) afin de le « nourrir ».
Un jeu numérique pour apprendre les règles de l'exception pédagogique au droit d'auteur. Tamagocours est un jeu sérieux destiné à la préparation du Certificat Informatique et Internet de Niveau 2 Enseignant (C2i2e). (EducTice - ENS Lyon IFE - mars 2014).
La notion de biens communs : produire collectivement, partager et diffuser les connaissance au XXIe siècle par Hervé Le Crosnier. (Urfist de Rennes - 16 juin 2014).
Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles".
Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.
Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n’ai pas eu le temps d’aborder dans mon billet, qui font qu’un droit d’auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes.
Un billet signé Aka Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire) pour le blog Calimaq : qu'en est-il du droit d'auteur sur les données personnelles dans les plateformes ? (21 juin 2014).
Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif. (Eduscol - décembre 2014)
Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. (BO n° 1 du 1er janvier 2015 - Protocole d'accord du 6 nov 2014).
On apprend cette semaine qu'afin de populariser les voitures à hydrogène, la firme Toyota a décidé de "partager gratuitement les technologies qu'il a brevetées dans le secteur de la pile à combustible". L'article des Echos qui relate cette nouvelle précise que "le groupe va autoriser tous les constructeurs, ou industriels intéressés par le développement d'une société de l'hydrogène, à utiliser sans licence l'ensemble de ses 5.680 brevets concernant les piles à combustible". (Pratiques collaboratives - 11 janvier 2015).
Définition de l'open data, accès et exploitation (réutilisation), enjeux, ouverture des données : quels liens possibles avec l'éducation? (Synthèse réalisée par Josiane Ducourneau pour SavoirsCDI - février 2015)
Entretien exclusif avec l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport présenté il y a 2 mois visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001. (ActuaLitte - 3 avril 2015).
Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu'à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d'auteur ou des droits voisins auraient des retombées économiques positives. Trois chercheurs ont publié en février dernier un article, proposant une méthode pour estimer la valeur des œuvres du domaine public. (Pratiques collaboratives - 21 avril 2015).
La Cour de cassation vient, par deux décisions des 13 décembre 2014 et 7 janvier 2015, de rappeler les règles très précises qui encadrent les droits de propriété littéraire et artistique dont peuvent jouir les salariés et les conditions dans lesquelles ces droits sont cessibles à l'entreprise. (Livres Hebdo - juin 2015).
L'INPI a publié en octobre 2015 une étude consacrée aux problématiques relatives à la propriété intellectuelle dans le numérique comme les mégadonnées, la protection juridique des algorithmes, les objets connectés, le droit des brevets, les jeux vidéos ou encore l'impression 3D.
Protocole d'accord transitoire pour l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Où en est-on à la rentrée 2012 ? (Savoirs CDI - septembre 2012)
Ce cours a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." (Dominique Lachiver - février 2014 - Thot Cursus)
Quelle que soit l’image dont on se saisit en vue de l’exploiter (la reproduire, la publier, l’exposer…) et en dépit de l’autorisation d’exploiter celle-ci de la part de l’auteur, il est certaines opérations sur cette image qui ne peuvent être exécutées à la légère. On l’a vu précédemment à propos du recadrage d'une image ; il en est de même à propos des retouches, du moins de certaines d’entre elles.