Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contournerai... - 0 views
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Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles".
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Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.
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Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n’ai pas eu le temps d’aborder dans mon billet, qui font qu’un droit d’auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes.
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Un billet signé Aka Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire) pour le blog Calimaq : qu'en est-il du droit d'auteur sur les données personnelles dans les plateformes ? (21 juin 2014).