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Marie-Thérèse Tarby

Droit d'auteur : qu'est-ce que la reproduction ? - 0 views

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droit d'auteur droit de reproduction droit d'exploitation

shared by Marie-Thérèse Tarby on 21 Jan 13 - No Cached
  • Marie-Thérèse Tarby on 21 Jan 13
     
    Par Didier Frochot pour les Infostratèges : l'article L.122-1 précise que « Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.»
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