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Marie-Thérèse Tarby

Le droit d'auteur et le droit à l'image - 0 views

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    Module de formation à destination des étudiants et des enseignants : traite des grands principes inscrits au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image (par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo - École des Mines de Nantes - septembre 2012).
Marie-Thérèse Tarby

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur - Thot Cursus - 1 views

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    Ce cours a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." (Dominique Lachiver - février 2014 - Thot Cursus)
Marie-Thérèse Tarby

Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, enje... - 0 views

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    Support d'une formation au Labo de l'édition à Paris sur les aspects juridiques de la création à l'heure du numérique : définition et enjeux du droit d'auteur, protection des contenus multimédias, identification des modèles alternatifs au droit d'auteur, emprunter et remixer dans le respect du droit d'auteur (Silex - 108 diapos - Slideshare sous licence Créative Commons - juillet 2013).
Marie-Thérèse Tarby

Ecole, TIC et protection des données - 1 views

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    Guide édité par educa.ch sur la protection des données : notions fondamentales, protection des données dans l'enseignement, aspects du droit relatif à la protection des données liés à la gestion des données personnelles d'apprenants et d'enseignants dans l'utilisation de technologies basées sur le web. (educa.ch - pdf 28 p. - novembre 2009).
Marie-Thérèse Tarby

Biens communs de la connaissance et ouverture des données de la recherche - U... - 1 views

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    La notion de biens communs : produire collectivement, partager et diffuser les connaissance au XXIe siècle par Hervé Le Crosnier. (Urfist de Rennes - 16 juin 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Quelle est la valeur économique du domaine public ? - Pratiques collaboratives - 0 views

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    Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu'à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d'auteur ou des droits voisins auraient des retombées économiques positives. Trois chercheurs ont publié en février dernier un article, proposant une méthode pour estimer la valeur des œuvres du domaine public. (Pratiques collaboratives - 21 avril 2015).
Marie-Thérèse Tarby

Les droits d'auteur des salariés | Livres Hebdo - 2 views

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    La Cour de cassation vient, par deux décisions des 13 décembre 2014 et 7 janvier 2015, de rappeler les règles très précises qui encadrent les droits de propriété littéraire et artistique dont peuvent jouir les salariés et les conditions dans lesquelles ces droits sont cessibles à l'entreprise. (Livres Hebdo - juin 2015).
Marie-Thérèse Tarby

Droit et fonction documentaire - Éduscol numérique - 1 views

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    Didier Frochot et Fabrice Molinaro publient sur le site Les Infostratèges une série de fiches synthétiques « sur l'application du droit d'auteur dans le cadre de la fonction documentaire ». L'objectif affiché de cette démarche est d'aborder « toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d'information ». (Eduscol - mars 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Faire jouer l'exception pédagogique - Eduscol Internet responsable - 1 views

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    Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif. (Eduscol - décembre 2014)
Marie-Thérèse Tarby

Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées... - 2 views

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    Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. (BO n° 1 du 1er janvier 2015 - Protocole d'accord du 6 nov 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Peut-on vraiment mettre en partage des brevets (et comment) - Pratiques collaboratives - 0 views

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    On apprend cette semaine qu'afin de populariser les voitures à hydrogène, la firme Toyota a décidé de "partager gratuitement les technologies qu'il a brevetées dans le secteur de la pile à combustible". L'article des Echos qui relate cette nouvelle précise que "le groupe va autoriser tous les constructeurs, ou industriels intéressés par le développement d'une société de l'hydrogène, à utiliser sans licence l'ensemble de ses 5.680 brevets concernant les piles à combustible". (Pratiques collaboratives - 11 janvier 2015).
Marie-Thérèse Tarby

Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contournerai... - 0 views

  • Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles".
  • Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.
  • Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n’ai pas eu le temps d’aborder dans mon billet, qui font qu’un droit d’auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes.
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    Un billet signé Aka Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire) pour le blog Calimaq : qu'en est-il du droit d'auteur sur les données personnelles dans les plateformes ? (21 juin 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Tamagocours - EducTice - 2 views

  • Il s’agit d’un jeu collaboratif, multijoueurs en ligne qui repose sur une métaphore : celle du Tamagotchi qu’il faut alimenter pour le maintenir en vie. Il s’agit ici d’un TamagoCours que le joueur doit pouvoir alimenter en ressources pédagogiques licites (images, sons, vidéos, articles, publications hors CFP [Conçues à des Fins pédagogique], articles-publications CFP) afin de le « nourrir ».
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    Un jeu numérique pour apprendre les règles de l'exception pédagogique au droit d'auteur. Tamagocours est un jeu sérieux destiné à la préparation du Certificat Informatique et Internet de Niveau 2 Enseignant (C2i2e). (EducTice - ENS Lyon IFE - mars 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Propriété intellectuelle et économie numérique - Eduscol - 1 views

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    L'INPI a publié en octobre 2015 une étude consacrée aux problématiques relatives à la propriété intellectuelle dans le numérique comme les mégadonnées, la protection juridique des algorithmes, les objets connectés, le droit des brevets, les jeux vidéos ou encore l'impression 3D.
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