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Home/ Droits d'auteur/ Contents contributed and discussions participated by Marie-Thérèse Tarby

Contents contributed and discussions participated by Marie-Thérèse Tarby

Marie-Thérèse Tarby

Droits numériques : quand les auteurs prennent leur livre en main - ActuaLitté - 0 views

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    "Le modèle numérique de commercialisation des livres a apporté de nouvelles solutions de diffusion aux auteurs. Le canal unique de l'édition s'est étendu - tordons le cou tout de suite à la honteuse pratique de l'édition à compte d'auteur, telle qu'elle a être pratiquée par des sociétés peu scrupuleuses. La connexion entre l'auteur et le lecteur est devenue une nécessité, dans la constitution d'une communauté, et reverse passablement les normes anciennes. Stephane Amiot, expert dans la diffusion, brosse un tableau des impératifs contemporains." (ActuaLitté - 14 juin 2016).
Marie-Thérèse Tarby

Propriété intellectuelle et économie numérique - Eduscol - 1 views

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    L'INPI a publié en octobre 2015 une étude consacrée aux problématiques relatives à la propriété intellectuelle dans le numérique comme les mégadonnées, la protection juridique des algorithmes, les objets connectés, le droit des brevets, les jeux vidéos ou encore l'impression 3D.
Marie-Thérèse Tarby

Les droits d'auteur des salariés | Livres Hebdo - 2 views

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    La Cour de cassation vient, par deux décisions des 13 décembre 2014 et 7 janvier 2015, de rappeler les règles très précises qui encadrent les droits de propriété littéraire et artistique dont peuvent jouir les salariés et les conditions dans lesquelles ces droits sont cessibles à l'entreprise. (Livres Hebdo - juin 2015).
Marie-Thérèse Tarby

Quelle est la valeur économique du domaine public ? - Pratiques collaboratives - 0 views

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    Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu'à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d'auteur ou des droits voisins auraient des retombées économiques positives. Trois chercheurs ont publié en février dernier un article, proposant une méthode pour estimer la valeur des œuvres du domaine public. (Pratiques collaboratives - 21 avril 2015).
Marie-Thérèse Tarby

Julia Reda : Mon rapport veut renforcer les droits des auteurs - 0 views

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    Entretien exclusif avec l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport présenté il y a 2 mois visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001. (ActuaLitte - 3 avril 2015).
Marie-Thérèse Tarby

L'open data : fiche synthétique - Savoirs CDI - 0 views

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    Définition de l'open data, accès et exploitation (réutilisation), enjeux, ouverture des données : quels liens possibles avec l'éducation? (Synthèse réalisée par Josiane Ducourneau pour SavoirsCDI - février 2015)
Marie-Thérèse Tarby

Peut-on vraiment mettre en partage des brevets (et comment) - Pratiques collaboratives - 0 views

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    On apprend cette semaine qu'afin de populariser les voitures à hydrogène, la firme Toyota a décidé de "partager gratuitement les technologies qu'il a brevetées dans le secteur de la pile à combustible". L'article des Echos qui relate cette nouvelle précise que "le groupe va autoriser tous les constructeurs, ou industriels intéressés par le développement d'une société de l'hydrogène, à utiliser sans licence l'ensemble de ses 5.680 brevets concernant les piles à combustible". (Pratiques collaboratives - 11 janvier 2015).
Marie-Thérèse Tarby

Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées... - 2 views

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    Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. (BO n° 1 du 1er janvier 2015 - Protocole d'accord du 6 nov 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Faire jouer l'exception pédagogique - Eduscol Internet responsable - 1 views

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    Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif. (Eduscol - décembre 2014)
Marie-Thérèse Tarby

Droit d'auteur sur les données personnelles : les plateformes le contournerai... - 0 views

  • Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles".
  • Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.
  • Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n’ai pas eu le temps d’aborder dans mon billet, qui font qu’un droit d’auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes.
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    Un billet signé Aka Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire) pour le blog Calimaq : qu'en est-il du droit d'auteur sur les données personnelles dans les plateformes ? (21 juin 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Biens communs de la connaissance et ouverture des données de la recherche - U... - 1 views

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    La notion de biens communs : produire collectivement, partager et diffuser les connaissance au XXIe siècle par Hervé Le Crosnier. (Urfist de Rennes - 16 juin 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Tamagocours - EducTice - 2 views

  • Il s’agit d’un jeu collaboratif, multijoueurs en ligne qui repose sur une métaphore : celle du Tamagotchi qu’il faut alimenter pour le maintenir en vie. Il s’agit ici d’un TamagoCours que le joueur doit pouvoir alimenter en ressources pédagogiques licites (images, sons, vidéos, articles, publications hors CFP [Conçues à des Fins pédagogique], articles-publications CFP) afin de le « nourrir ».
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    Un jeu numérique pour apprendre les règles de l'exception pédagogique au droit d'auteur. Tamagocours est un jeu sérieux destiné à la préparation du Certificat Informatique et Internet de Niveau 2 Enseignant (C2i2e). (EducTice - ENS Lyon IFE - mars 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Droit et fonction documentaire - Éduscol numérique - 1 views

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    Didier Frochot et Fabrice Molinaro publient sur le site Les Infostratèges une série de fiches synthétiques « sur l'application du droit d'auteur dans le cadre de la fonction documentaire ». L'objectif affiché de cette démarche est d'aborder « toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d'information ». (Eduscol - mars 2014).
Marie-Thérèse Tarby

Droit d'auteur et exception pédagogique - Eduscol - 0 views

  • Le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011...
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    Aspects juridiques, protocole d'accord transitoire (Eduscol).
Marie-Thérèse Tarby

Exception pédagogique : les accords en 2012 - 0 views

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    Protocole d'accord transitoire pour l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Où en est-on à la rentrée 2012 ? (Savoirs CDI - septembre 2012)
Marie-Thérèse Tarby

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur - Thot Cursus - 1 views

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    Ce cours a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." (Dominique Lachiver - février 2014 - Thot Cursus)
Marie-Thérèse Tarby

Droit et fonction documentaire - 11 : La retouche des images - 0 views

  • Quelle que soit l’image dont on se saisit en vue de l’exploiter (la reproduire, la publier, l’exposer…) et en dépit de l’autorisation d’exploiter celle-ci de la part de l’auteur, il est certaines opérations sur cette image qui ne peuvent être exécutées à la légère. On l’a vu précédemment à propos du recadrage d'une image ; il en est de même à propos des retouches, du moins de certaines d’entre elles.
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    Article publié par les Infostratèges (novembre 2013).
Marie-Thérèse Tarby

Droit et fonction documentaire - 10 : Le recadrage des images - 1 views

  • Lorsqu’on recadre une image, on recoupe celle-ci dans son ensemble pour n’en garder qu’une partie. Il s’agit donc, incontestablement, de modifier l’œuvre de l’auteur, ou, pour être juridiquement plus précis, de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre qui constitue un des droits moraux de l’auteur.
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    Avant toute modification, vérifier que l'on dispose bien des droits pour exploiter l'image. Analyse juridique du recadrage de l'image, quelle soit sous licence Creative commons ou sous régime classique de droit d'auteur. (Les infostratèges - novembre 2013).
Marie-Thérèse Tarby

Copy party : Tu ne copieras point ? - 2 views

  • Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives.
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    Retour sur une "Copy party" organisée par des bibliothèques de Brest le 12 octobre 2013 : la copie dans les bibliothèques, la copie dans l'Histoire, la copie à l'ère du numérique, la copie dans le droit, la copie dans l'Éducation. (par Jean-Michel Le Baut pour le Café pédagogique - 14 octobre 2013).
Marie-Thérèse Tarby

Ecole, TIC et protection des données - 1 views

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    Guide édité par educa.ch sur la protection des données : notions fondamentales, protection des données dans l'enseignement, aspects du droit relatif à la protection des données liés à la gestion des données personnelles d'apprenants et d'enseignants dans l'utilisation de technologies basées sur le web. (educa.ch - pdf 28 p. - novembre 2009).
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