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Contraints et forcés de réformer pour prévenir la récidive | Pierre Victor To... - 1 views

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    "Suppression des peines plancher qui contraignaient les magistrats dans leur choix idoine de la sanction, création de la contrainte pénale (appliquée dans la communauté) et de la libération sous contrainte, sans perdre de vue les contraintes budgétaires."
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VIDEOS. Taubira défend sa réforme pénale en Conseil des ministres - 0 views

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    "Christiane Taubira a présenté en Conseil des ministres son projet de réforme pénale, dont la droite dénonce d'avance le "laxisme" et pour lequel Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi matin un total de 1.000 créations de postes."
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Violeur présumé libéré : "On parle d'une série de viols sur un mineur", s'ind... - 0 views

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    "La décision a provoqué la colère des policiers. Un militaire de 27 ans, mis en examen pour "viol sur mineur de 15 ans" et "agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité", a été remis en liberté lundi 1er octobre à Toulon. "
laura criavs

Violeur présumé remis en liberté : colère des policiers - 0 views

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    "C'est l'affaire qui jette de l'huile sur le feu pour le syndicat de policiers Synergie, déjà très remonté contre la prochaine réforme pénale de Christiane Taubira. La remise en liberté, à Toulon (Var), d'un marin de 27 ans suspecté d'avoir violé sa nièce mineure et de détenir des images pédo-pornographiques illustre pour le syndicat «une vraie rupture entre le travail policier et les suites judiciaires». "
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L'incroyable remise en liberté d'un violeur d'enfant présumé à Toulon - 0 views

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    "Un militaire de Toulon, mis en examen pour avoir violé sa nièce sur une période de trois ans, a été remis en liberté lundi dernier par un juge des libertés et de la détention. Une fois de plus, la décision provoque l'ire de la police, qui dénonce le laxisme judiciaire."
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Les doutes des constitutionnalistes sur la réforme pénale - 0 views

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    "Le texte qui crée la « contrainte pénale » soulève des interrogations chez les juristes. Click here to find out more! Publicité L'espagnol ?Apprenez l'espagnol avec Babbel et LeFigaro Démarrer 3/5 Anticonstitutionnel, le projet Taubira? La réforme pénale de la garde des Sceaux est actuellement soumise à l'examen du Conseil d'État. Ce texte, qui promeut notamment la peine de probation, ou «contrainte pénale», en lieu et place de l'incarcération pour des délits punis d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans, était soumis pour avis, mardi, à la section de l'Intérieur composée d'une quinzaine de magistrats du Palais-Royal. La question de son éventuelle anticonstitutionnalité a beaucoup agité, ces derniers jours."
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Projet de loi Taubira : les mesures les plus étonnantes | Atlantico - 0 views

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    ""Le Point" s'est procuré la dernière version du projet de loi Taubira. Ce qui n'a rien pour rassurer magistrats et policiers."
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Meurtre d'Adeline par un violeur récidiviste : "Ma fille allait démissionner"... - 0 views

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    "D'après sa mère, la jeune thérapeute genevoise qui aurait été tuée par un violeur multi-récidiviste, voulait arrêter son métier depuis qu'elle était elle-même maman. Elle venait de trouver un nouveau travail. "
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«La loi sur la récidive demande un certain courage politique» - Libération - 0 views

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    "TCHAT L'avant-projet de loi pour lutter contre la récidive est-il aussi ambitieux que ce qu'avait annoncé la ministre de la Justice ? Sonya Faure, journaliste au service société de Libération a répondu à vos questions"
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Réforme pénale : voici à quoi ressemblera la loi Taubira - Société - MYTF1News - 0 views

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    "La réforme pénale que Christiane Taubira doit présenter le 2 octobre en Conseil des ministres comporte une vingtaine d'articles, tournés autour de l'individualisation de la peine et créant la "contrainte pénale". TF1 a pu y avoir accès. "
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