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La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le proje... - 0 views

www.senat.fr/...cp20131203.html

Presse 2013 Conference_de_consensus prévention Recidive

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laura criavs on 05 Dec 13

"La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône)."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône)."</div>

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Loi anti-récidive : comment Christiane Taubira veut détricoter les lois Sarkozy - 0 views

www.lefigaro.fr/...etricoter-les-lois-sarkozy.php

Récidive Conférence de consensus 2013 France Justice Loi

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documentation criavs-ra on 23 Jul 13

"La suppression des peines planchers semble acquise. La libération automatique et la fin de la rétention de sûreté sont, elles, loin de faire l'unanimité à gauche."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"La suppression des peines planchers semble acquise. La libération automatique et la fin de la rétention de sûreté sont, elles, loin de faire l'unanimité à gauche."</div>

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La lutte contre la récidive - France 3 Poitou-Charentes - 0 views

poitou-charentes.france3.fr/...contre-la-recidive-359779.html

Contrainte_pénale Récidive Politique 2013 Loi France Taubira Prison

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documentation criavs-ra on 28 Nov 13

"Une loi de 2007 obligeait les juges à prononcer automatiquement une peine de prison. Dans la nouvelle loi, qui sera débattue au Parlement courant 2014, ces "peines plancher" vont être supprimées, considérées comme inefficaces."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Une loi de 2007 obligeait les juges à prononcer automatiquement une peine de prison. Dans la nouvelle loi, qui sera débattue au Parlement courant 2014, ces "peines plancher" vont être supprimées, considérées comme inefficaces."</div>

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«La loi sur la récidive demande un certain courage politique» - Libération - 0 views

www.liberation.fr/...oi-taubira-en-questions_930436

Récidive France Réforme 2013 Taubira Violences_sexuelles

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"TCHAT L'avant-projet de loi pour lutter contre la récidive est-il aussi ambitieux que ce qu'avait annoncé la ministre de la Justice ? Sonya Faure, journaliste au service société de Libération a répondu à vos questions"

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"TCHAT L'avant-projet de loi pour lutter contre la récidive est-il aussi ambitieux que ce qu'avait annoncé la ministre de la Justice ? Sonya Faure, journaliste au service société de Libération a répondu à vos questions"</div>

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Projet de loi Taubira : les mesures les plus étonnantes | Atlantico - 0 views

www.atlantico.fr/...es-plus-etonnantes-846279.html

Taubira Justice 2013 Réforme Peine_plancher Sursis

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""Le Point" s'est procuré la dernière version du projet de loi Taubira. Ce qui n'a rien pour rassurer magistrats et policiers."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">""Le Point" s'est procuré la dernière version du projet de loi Taubira. Ce qui n'a rien pour rassurer magistrats et policiers."</div>

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Une nouvelle approche de la récidive - 0 views

www.ldh-france.org/e-nouvelle-approche-de-la.html

Presse 2013 Recidive Loi Peine Dangerosité Conference_de_consensus

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laura criavs on 22 Mar 13

Les lois sécuritaires de la décennie écoulée ont mis l'accent d'une part, sur la sanction de la simple virtualité d'un comportement délictueux (la « dangerosité ») comme cela fut le cas avec l'instauration de la rétention de sûreté et d'autre part, sur une répression sans cesse renforcée (aggravation des peines en matière de réitération d'infractions, institution de peines-planchers en matière de récidive, par exemple)."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Les lois sécuritaires de la décennie écoulée ont mis l'accent d'une part, sur la sanction de la simple virtualité d'un comportement délictueux (la « dangerosité ») comme cela fut le cas avec l'instauration de la rétention de sûreté et d'autre part, sur une répression sans cesse renforcée (aggravation des peines en matière de réitération d'infractions, institution de peines-planchers en matière de récidive, par exemple)."</div>

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Réforme pénale : voici à quoi ressemblera la loi Taubira - Société - MYTF1News - 0 views

lci.tf1.fr/...ra-la-loi-taubira-8260173.html

Réforme Récidive 2013 France Taubira Réinsertion Loi Justice Prison

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"La réforme pénale que Christiane Taubira doit présenter le 2 octobre en Conseil des ministres comporte une vingtaine d'articles, tournés autour de l'individualisation de la peine et créant la "contrainte pénale". TF1 a pu y avoir accès. "

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"La réforme pénale que Christiane Taubira doit présenter le 2 octobre en Conseil des ministres comporte une vingtaine d'articles, tournés autour de l'individualisation de la peine et créant la "contrainte pénale". TF1 a pu y avoir accès. "</div>

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Réforme pénale : 300.000 signatures pour une pétition demandant le retrait du... - 0 views

www.rtl.fr/...it-du-projet-de-loi-7770606869

Presse 2014 France Recidive Loi Reforme_penale

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Loi anti-récidive : les victimes rejettent le projet Taubira - 0 views

www.lefigaro.fr/...ejettent-le-projet-taubira.php

Récidive 2013 France Politique Justice Loi Victime Agression_sexuelle Viol Conférence de consensus

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"Familles et associations se mobilisent contre la réforme de la politique pénale annoncée pour la rentrée."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Familles et associations se mobilisent contre la réforme de la politique pénale annoncée pour la rentrée."</div>

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Raimbourg: «Étendre la contrainte pénale à tous les délits» - 0 views

www.lefigaro.fr/...e-penale-a-tous-les-delits.php

Loi Politique France 2013 Contrainte_pénale Justice Récidive Peine_plancher

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"INTERVIEW - Dominique Raimbourg, futur rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, estime que la loi permettra de « modérer » le recours à l'incarcération mais ne vise pas à « vider les prisons »."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"INTERVIEW - Dominique Raimbourg, futur rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, estime que la loi permettra de « modérer » le recours à l'incarcération mais ne vise pas à « vider les prisons »."</div>

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Réforme de la loi pénale : pour le député villeneuvois, « une telle vision id... - 0 views

www.sudouest.fr/...-inacceptable-1575727-3603.php

Presse 2014 France Reforme_penale Recidive Loi

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Un amendement au moins s'impose à la loi pénale (566) | Droits des enfants - 0 views

jprosen.blog.lemonde.fr/...-simpose-a-la-loi-recidive-567

Presse 2014 France Reforme_penale Loi Recidive

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Loi Taubira: qu'est-ce que la justice "restaurative"? | Eric Rommeluère - 0 views

www.huffingtonpost.fr/...ce-restaurative_b_5415495.html

Presse 2014 France Reforme_penale Recidive Loi

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Peines planchers en cas de récidive : une fin proche - 0 views

www.net-iris.fr/...de-recidive-une-fin-proche.php

Presse 2013 Recidive Peine Justice

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laura criavs on 22 Mar 13

"Après la suppression des citoyens assesseurs, la Ministre de la Justice veut mettre fin aux peines planchers créées par la loi du 10 août 2007."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Après la suppression des citoyens assesseurs, la Ministre de la Justice veut mettre fin aux peines planchers créées par la loi du 10 août 2007."</div>

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La récidive au coeur du débat - CharenteLibre - 0 views

www.charentelibre.fr/...-au-coeur-du-debat,1139178.php

Récidive Conférence de consensus 2013 France Taubira

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documentation criavs-ra on 13 Feb 13

"Après avoir porté à bout de bras le projet de loi sur le mariage pour tous, Christiane Taubira s'attaque à un autre chantier, celui sur la prévention de la récidive."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Après avoir porté à bout de bras le projet de loi sur le mariage pour tous, Christiane Taubira s'attaque à un autre chantier, celui sur la prévention de la récidive."</div>

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justice | Délinquance : on pourrait éviter la récidive - Le Bien Public - 0 views

www.bienpublic.com/...on-pourrait-eviter-la-recidive

Conférence de consensus Recidive France 2013 Dangerosité Délinquance Prison Justice Peine Peine_plancher

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"Mieux adapter les sanctions, favoriser les mesures alternatives à l'emprisonnement, assurer un meilleur accompagnement des détenus… Malgré six lois, la récidive des délinquants augmente toujours. La garde des Sceaux Christine Taubira cherche à réduire les risques."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Mieux adapter les sanctions, favoriser les mesures alternatives à l'emprisonnement, assurer un meilleur accompagnement des détenus… Malgré six lois, la récidive des délinquants augmente toujours. La garde des Sceaux Christine Taubira cherche à réduire les risques."</div>

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France: limiter l'incarcération pour diminuer la récidive - France - RFI - 0 views

www.rfi.fr/...minuer-recidive-prison-taubira

Radio France 2013 Récidive Conférence de consensus Préconisation

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"Après cinq mois de débat, les préconisations de la Conférence de consensus sur la lutte contre la récidive ont été remises ce mercredi 20 février à Christiane Taubira et Jean-Marc Ayrault. Elles doivent servir de base à l'élaboration d'une nouvelle politique pénale, qui sera inscrite dans un projet de loi annoncé pour juin."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Après cinq mois de débat, les préconisations de la Conférence de consensus sur la lutte contre la récidive ont été remises ce mercredi 20 février à Christiane Taubira et Jean-Marc Ayrault. Elles doivent servir de base à l'élaboration d'une nouvelle politique pénale, qui sera inscrite dans un projet de loi annoncé pour juin."</div>

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Douze propositions pour lutter contre la récidive | La-Croix.com - 0 views

www.la-croix.com/...ecidive-_NG_-2013-02-21-913516

Conférence de consensus France 2013 Préconisation Récidive

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"Le jury de consensus sur la prévention de la récidive a remis le 20 février ses préconisations à Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira. Un projet de loi sur le sujet devrait être présenté par la chancellerie avant l'été. "

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le jury de consensus sur la prévention de la récidive a remis le 20 février ses préconisations à Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira. Un projet de loi sur le sujet devrait être présenté par la chancellerie avant l'été. "</div>

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La réforme pénale de Taubira va-t-elle être laminée par les députés UMP ? - L... - 0 views

www.lepoint.fr/...s-ps-14-01-2014-1780138_20.php

Presse 2014 Reforme_penale Recidive Peine

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laura criavs on 16 Jan 14

"Le rapporteur au Sénat du projet de loi de la garde des Sceaux, Jean-Pierre Michel, aurait préféré que le texte soit examiné en premier au Sénat. "

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le rapporteur au Sénat du projet de loi de la garde des Sceaux, Jean-Pierre Michel, aurait préféré que le texte soit examiné en premier au Sénat. "</div>

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Loi anti-récidive, «un nouveau permis de tuer» - 0 views

www.lefigaro.fr/...pour-le-pere-d-une-victime.php

Récidive France 2013 Conférence de consensus Témoignage Victime Agression_sexuelle Viol

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"INTERVIEW - Philippe Schmitt, père d'une victime tuée en 2007, estime que le texte porté par la garde des Sceaux est dangereux. Pour lui, « tous les délinquants n'ont pas vocation à sortir»."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"INTERVIEW - Philippe Schmitt, père d'une victime tuée en 2007, estime que le texte porté par la garde des Sceaux est dangereux. Pour lui, « tous les délinquants n'ont pas vocation à sortir»."</div>

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