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laura criavs

Procès Penin : cinq députés demandent le retrait de la réforme pénale - metro... - 0 views

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    "En parallèle du procès du meurtrier présumé de Natacha Mougel à Douai, les députés protestent contre la suppression prévue des peines planchers et l'assouplissement des conditions de libération conditionnelle."
laura criavs

Réforme pénale: le sénateur Jean-Pierre Michel craint que le texte soit « lam... - 0 views

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    "Jean-Pierre Michel (PS), qui sera rapporteur de la réforme pénale de Christine Taubira au Sénat, a regretté hier que ce texte soit d'abord étudiée par l'Assemblée nationale et non par la Haute Assemblée. « C'est en effet un grand débat et le Sénat doit pouvoir travailler en profondeur le texte », a déclaré le sénateur de Haute-Saône à l'AFP. »On envoie le texte en première lecture à l'abattoir à l'Assemblée nationale où les députés UMP vont le laminer », a-t-il poursuivi. « Au contraire, s'il commençait son parcours législatif au Sénat, nous pourrions, avec nos collègues UMP, le travailler, l'amender et l'améliorer »."
laura criavs

La réforme pénale de Taubira va-t-elle être laminée par les députés UMP ? - L... - 0 views

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    "Le rapporteur au Sénat du projet de loi de la garde des Sceaux, Jean-Pierre Michel, aurait préféré que le texte soit examiné en premier au Sénat. "
laura criavs

Un regard économique sur les réformes pénales | Le Cercle Les Echos - 0 views

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    "LE CERCLE. Le droit pénal est rarement passé au crible des critères de l'économie et de la gestion. Pourtant la "production de sécurité" est un service public qui requiert comme les autres une maximisation du rapport efficacité/coût. Les réformes du Code pénal et de l'organisation des tribunaux et des administrations concernées, trop souvent iréniques, devraient tenir davantage compte de cet impératif."
laura criavs

Justice des mineurs : le duo Taubira-Valls à l'épreuve - 1 views

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    "La Chancellerie veut refondre l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. L'Intérieur veut un texte en phase avec la réalité."
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