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"François Hollande, jeudi 28 mars sur France 2, a certes confirmé de nouveau que les peines plancher pour les récidivistes seraient bien supprimées, comme il en avait fait la promesse pendant la campagne présidentielle. Mais il n'a pas donné de calendrier précis et a semblé très en retrait par rapport aux espérances de la garde des Sceaux Christiane Taubira. Cette dernière annonçait en effet pour juin une grande réforme de la justice, incluant, entre autres, la suppression des peines plancher."

"Après la suppression des citoyens assesseurs, la Ministre de la Justice veut mettre fin aux peines planchers créées par la loi du 10 août 2007."

Les lois sécuritaires de la décennie écoulée ont mis l'accent d'une part, sur la sanction de la simple virtualité d'un comportement délictueux (la « dangerosité ») comme cela fut le cas avec l'instauration de la rétention de sûreté et d'autre part, sur une répression sans cesse renforcée (aggravation des peines en matière de réitération d'infractions, institution de peines-planchers en matière de récidive, par exemple)."

"Récidive: Valls pour la suppression des peines plancher "

"Existe-t-il un remède miracle pour éviter la récidive ? Quel est l'intérêt des peines de probation ? Comment fixer leur périmètre ? Ces questions sont au coeur de la conférence de consensus pluridisciplinaire initiée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en octobre dernier. Ce processus inédit, importé des pays anglo-saxons et adapté du domaine médical, consiste à recueillir les éclairages d'experts de divers horizons sur l'efficacité des peines en France et à l'étranger. L'objectif est de dresser un bilan sur l'état des connaissances scientifiques existantes relatives à la récidive et d'en tirer les conséquences en termes de politique pénale. Cette méthode s'inscrit en rupture avec le "consensus sécuritaire" et le "tout-carcéral" des années précédentes. "

"Nicole Maestracci est le visage de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, lancée en septembre par la ministre de la Justice. Pourtant, la magistrate rechigne à l'incarner. Elle dit « nous » et pas « je ». Précise, plusieurs fois, que ce n'est pas elle qui décide. Que si elle préside bien le comité d'organisation de la conférence, ce n'est pas son avis qui prévaut, mais celui du jury."

"Alors que s'ouvre la conférence de consensus sur la récidive, la garde des Sceaux a appelé à inventer des «alternatives à l'incarcération qui ne soient pas des sous-peines»."

"Comment prévenir la récidive ? Le jury de la conférence de consensus a remis hier ses conclusions au gouvernement. Sans surprise, il propose la création d'une peine dite « de probation »... "

"La peine de probation, "mesure phare" du texte, paraît "manquer sa cible""

"Une loi de 2007 obligeait les juges à prononcer automatiquement une peine de prison. Dans la nouvelle loi, qui sera débattue au Parlement courant 2014, ces "peines plancher" vont être supprimées, considérées comme inefficaces."

"Le texte qui crée la « contrainte pénale » soulève des interrogations chez les juristes. Click here to find out more! Publicité L'espagnol ?Apprenez l'espagnol avec Babbel et LeFigaro Démarrer 3/5 Anticonstitutionnel, le projet Taubira? La réforme pénale de la garde des Sceaux est actuellement soumise à l'examen du Conseil d'État. Ce texte, qui promeut notamment la peine de probation, ou «contrainte pénale», en lieu et place de l'incarcération pour des délits punis d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans, était soumis pour avis, mardi, à la section de l'Intérieur composée d'une quinzaine de magistrats du Palais-Royal. La question de son éventuelle anticonstitutionnalité a beaucoup agité, ces derniers jours."

"Le " tout carcéral " a vécu. Aujourd'hui, l'individualisation des peines et la prévention de la récidive priment pour favoriser la sortie de la délinquance."

Décryptage Alors que la gauche tarde à abroger la réforme emblématique de Sarkozy, un haut magistrat a tracé un premier bilan.

"Les courtes peines de prison ont-elles un sens ? Faut-il dépénaliser certaines infractions, juger plus ou moins vite ? Le débat d'idées s'annonce vif jeudi et vendredi à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, grand chantier de Christiane Taubira. "

"En parallèle du procès du meurtrier présumé de Natacha Mougel à Douai, les députés protestent contre la suppression prévue des peines planchers et l'assouplissement des conditions de libération conditionnelle."

"La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône)."

"Ce lundi, Christiane Taubira était à Toulouse pour expliquer sa réforme pénale. L'occasion pour la Ministre de la Justice de participer au 60ème anniversaire des tribunaux administratifs mais également de rencontrer des détenus, des étudiants et des magistrats. Une visite qui a provoquée un rassemblement de quelques militants de la manif pour tous. "