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Veille & Documentation

Publication de l'Avis du CCNE : l'exigence de l'ouverture de la PMA pour tout... - 0 views

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    "Dans son avis rendu public mardi 27 juin, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) prend position pour l'ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Conformément à son Avis « Contribution au débat sur l'accès à la PMA » publié le 1er juillet 2015, le Haut Conseil à l'Egalité se réjouit de ces conclusions et espère qu'elles seront prochainement suivies d'un débouché législatif, comme s'y est engagé le Président Emmanuel Macron. (...) Le HCE salue également l'opposition du CCNE à la Gestation pour autrui (GPA). Cette position avait également était affirmée par l'Académie de médecine en 2009 et par le HCE en 2015 (...) La PMA et la GPA ne sont pas comparables, puisque cette dernière contrevient aux principes fondamentaux de dignité de la personne humaine et de non-patrimonialité du corps humain. L'avis du CCNE ne fait d'ailleurs que renforcer la position actuelle de la France, puisque la GPA est aujourd'hui interdite pour tous et toutes, y compris les couples hétérosexuels. "
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"Le CCNE se contredit et navigue au gré des événements : il n'a plus aucune c... - 0 views

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    "La présidente de la Manif pour tous réagit à l'avis rendu par le CCNE sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Elle appelle le président de la République à respecter son engagement de ne pas diviser les Français et à se démarquer de François Hollande. Elle dénonce les errances et les divisions du CCNE. Elle détaille toutes les conséquences de cette PMA sans père, du point de vue médical, éthique et symbolique, et annonce une forte mobilisation des associations opposées à cette dérive si le pouvoir suivait l'avis du CCNE."
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Association des familles homoparentales - CP - Le CCNE ouvre la PMA à toutes ... - 0 views

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    "Dans un avis publié ce 27 juin 2017 et après 4 ans d'attente, le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a considéré que l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) devait s'ouvrir à toutes les femmes, célibataires, en couple, hétérosexuelles ou homosexuelles. Le CCNE se prononce pour le maintient de l'interdiction de la Gestation Pour Autrui (GPA) en France. "
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CCNE - Avis n° 126 - Avis sur les demandes sociétale de recours à l'assistanc... - 0 views

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    'assistance médicale à la procréation (AMP) recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical, puis organisées par le législateur, pour répondre à des infertilités qui révèlent des dysfonctionnements de l'organisme. Les demandes sociétales[1]d'accès à l'AMP reposent sur la possibilité d'utilisation de ces techniques à d'autres fins que celle du traitement de l'infertilité liée à une pathologie. On assiste, en effet, à une augmentation des demandes de recours à l'AMP qui ne s'exprimaient pas jusqu'alors, ou très marginalement, portées à la fois par les évolutions de la société, de la loi française et des lois de certains pays étrangers, et celles de la technique. C'est dans ce contexte que le CCNE a souhaité mener à nouveau une réflexion sur les demandes sociétales d'AMP dans leur ensemble. La réflexion éthique porte sur trois de ces demandes : (1) l'autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes ; (2) les demandes de recours à l'AMP par des couples de femmes et des femmes à titre individuel ; (3) les demandes de gestation pour autrui, de la part de couples hétérosexuels, mais aussi de couples d'hommes et d'hommes seuls. Le CCNE a développé une méthode d'analyse de ces différentes demandes de recours à l'AMP, dans l'intention de proposer des repères et des critères généraux pour éclairer la réflexion éthique. Il s'agit, d'une part, d'éléments techniques et biologiques, d'autre part, de changements dans l'organisation des relations humaines qui s'inscrivent dans le processus. Cette méthode - exposée dans ce chapitre, appliquée ensuite pour chaque cas et chaque technique - permet d'identifier et d'expliciter les principaux questionnements à la source des points de vue sur les nouvelles demandes d'accès aux techniques en matière de procréation.
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CCNE - Avis 134 - L'adoption : accroître la transparence des procédure pour f... - 0 views

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    La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, ont saisi le CCNE d'une demande d'avis sur la définition du projet d'adoption et les critères de l'apparentement entre un pupille de l'État et une famille adoptive. Ils ont souhaité consulter le CCNE, d'une part sur le cadre et les pratiques en matière de préparation et d'accompagnement des candidats à l'adoption, notamment s'agissant de la formalisation de leur projet d'adoption, d'autre part sur les éléments, principes ou critères devant guider le tuteur et le conseil de famille dans le processus d'apparentement d'un pupille de l'État avec une famille adoptive. Le questionnement porte ainsi sur la nécessité de « faire primer l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent », en prévenant toute discrimination entre les familles adoptantes aux deux étapes distinctes du processus de l'adoption : l'agrément des candidats à l'adoption ; l'apparentement, qui consiste à donner à l'enfant adopté la famille agréée correspondant le mieux à ses besoins.
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"Sur la PMA, l'autorité morale du CCNE est nulle" - 0 views

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    "Il y a quelques années, le CCNE s'était prononcé contre cette ouverture de la PMA à toutes femmes, ne la jugeant pas éthique. Cette incohérence, qui ruine l'autorité morale du CCNE, doit inciter tous ceux qui sont attachés aux droits de l'enfant à demeurer vigilants."
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Macron, la PMA et les catholiques - Édito - La Vie - 0 views

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    "L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) favorable à l'accès à la procréation médicale assistée pour toutes les femmes ne constitue en rien une surprise. Depuis que François Hollande a renouvelé en profondeur sa composition et depuis que le comité a constitué un « panel de citoyens » pour juger de la fin de vie, la messe est dite. S'il demeure efficace sur des sujets pointus ou consensuels, dans les dossiers les plus médiatiques, le CCNE fonctionne désormais moins comme autorité de régulation que comme instance de légitimation. Il se voue à accompagner les évolutions de la société, non à éclairer."
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Le CCNE ouvre la porte à la PMA : qu'y a-t-il dans le texte de l'avis ? - Bio... - 0 views

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    "Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu ce 27 juin au matin un avis favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Il a par ailleurs renouvelé son opposition à la GPA ainsi qu'à la congélation des ovocytes des jeunes femmes qui souhaitent retarder leur maternité et garantir la réussite de celle-ci."
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L'Inter-LGBT se "félicite" d'une avancée en faveur de la PMA | Valeurs Actuelles - 0 views

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    "La procréation médicalement assistée (PMA) est aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels. Mais cela pourrait évoluer dans un sens différent après que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l'étendre aux couples de femmes et aux femmes célibataires. L'Inter-LGBT, la fédération d'associations lesbiennes, gay, bi, trans et intersexes s'est "félicitée" ce mardi de l'avis du CCNE. Elle "invite le Parlement à légiférer rapidement en ce sens" tout en disant "attendre la publication du texte complet": "L'Inter-LGBT se montrera vigilante vis-à-vis d'éventuelles restrictions qui pourraient être présentes dans l'avis"."
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Aleteia - Le CCNE veut réhumaniser l'accompagnement de la vieillesse - 0 views

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    "Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) vient de publier un avis sur les enjeux éthiques du vieillissement. L'instance consultative dresse un tableau glaçant du sort réservé aux vieillards dans la France de 2018."
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PMA : vers l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires - Fam... - 0 views

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    "La procréation médicale assistée était jusque-là réservée aux seuls couples hétérosexuels. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis très attendu le mardi 27 juin en se prononçant en faveur de la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de femmes et aux femmes célibataires. « Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules », a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. « Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces 'demande sociétales', c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation », en l'occurrence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a expliqué son président, le Pr Jean-François Delfraissy. L'avis de l'instance consultative se prononce en revanche contre l'ouverture de l'autoconservation ovocytaire à toutes les femmes, à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France."
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COMMUNIQUE - Réaction à l'avis du CCNE sur la PMA sans père - La Manif pour Tous - 0 views

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    "L'avis du CCNE est en décalage complet avec les aspirations des Français qui refusent massivement la PMA sans père (77% sont contre !). On ne peut pas priver un enfant de son père : ce serait une injustice !"
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[CP] CCNE et PMA : un avis alambiqué non consensuel | Alliance Vita - 0 views

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    "En admettant que l'on puisse priver délibérément un enfant de père, le CCNE remet gravement en cause les droits de l'enfant et les principes fondateurs de la bioéthique française."
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PMA et avis du CCNE - Diocèse de Chartres - 0 views

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    "Mgr Pansard commente l'avis du CCNE en faveur de la PMA pour toutes."
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SOS Homophobie - CP- Le CCNE favorable à la PMA : un pas en avant pour toutes... - 0 views

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    "L'avis du CCNE est un signal fort et clair en faveur de la PMA pour toutes les femmes. Il fait autorité. Il donne toutes les raisons au président de la République et au Gouvernement pour faire voter rapidement une loi sur la PMA. SOS homophobie les appelle dès maintenant à publier un calendrier législatif précis."
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Le Salon Beige - blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques: Mariag... - 0 views

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    "Alain Grimfeld, président sortant du comité consultatif d'éthique, a écrit à Christian Jacob, président des députés UMP, que l'accès à la procréation médicalement assistée, qui figurera dans les débats sur le mariage, justifie l'organisation d'un débat citoyen par le comité consultatif d'éthique"
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Michelle Meunier globalement satisfaite de l'avis du comité d'éthique - 0 views

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    "Michelle Meunier globalement satisfaite de l'avis du comité d'éthique Le CCNE vient de rendre public son avis sur les demandes « sociétales » de recours à l'AMP : ce texte dense, fruit de nombreux mois de réflexion, offre une vision complète sur le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA)."
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Inter-LGBT - CP - La PMA sans condition ni restriction, c'est maintenant ! - 0 views

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    "Ce mardi 27 juin, le CCNE a rendu son avis. Il recommande d'ouvrir la Procréation Médicalement Assistée à toutes les femmes. L'Inter-LGBT s'en félicite et invite le Parlement à légiférer rapidement en ce sens. "
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La PMA pour les couples de femmes rejetée massivement par les Français - Bioé... - 0 views

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    "Alors que le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) vient de rendre, ce mardi 27 juin, un avis favorable à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, un sondage Opinionway exprime le rejet massif des Français pour les PMA sans père. Ce sondage, commandé par La Manif Pour Tous, pose la question : « Selon vous, l'Etat doit-il garantir aux enfants conçus grâce à l'assistance médicale à la procréation (AMP) le droit d'avoir un père et une mère ? ». La lecture des résultats montre qu'une large majorité de Français est favorable à cette garantie (77%) dont 38% très favorables."
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PMA: feu vert du Comité d'éthique aux couples de femmes et aux femmes seules ... - 0 views

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    "Après quatre ans et demi d'attente, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé mardi 27 juin en faveur de l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules. Après le recul de l'ex-président socialiste François Hollande sur le sujet, c'était le mot d'ordre samedi 24 juin de la 40e Marche des fiertés de Paris : « La PMA pour toutes ! »"
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