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"Des représentantes de No Maternity Traffic ont été reçues par le Secrétariat de la Conférence de la Haye de droit international privé le 4 septembre 2015 ; elles ont transmis une contribution écrite qui alerte des graves atteintes aux droits des femmes et des enfants que provoque la pratique de la gestation pour autrui. La Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation intergouvernementale mondiale chargée de la coopération juridique, spécialement en ce qui concerne la famille et le droit des enfants. La HCCH a été mandatée pour travailler sur la question de la maternité de substitution depuis 2011, en raison des enjeux humains, éthiques et juridiques que cette pratique soulève au niveau international, notamment concernant l'établissement de la filiation des enfants. Dans sa contribution écrite, No Maternity Traffic a souligné qu'une convention internationale régissant les effets de la maternité de substitution présupposerait d'en accepter le principe, alors que la maternité de substitution viole gravement les droits et la dignité des femmes et des enfants. No Maternity Traffic invite donc la Conférence - et les 79 Etats membres qui en font partie - à s'interroger d'abord sur la pratique de la maternité de substitution en elle-même au regard de la dignité des enfants et des femmes, mais aussi au regard du droit international en vigueur. No Maternity Traffic, qui regroupe des associations internationales et dont Alliance VITA est un membre actif, demande par ailleurs au Conseil de l'Europe de s'engager pour l'interdiction effective de toute forme de GPA. Pour signer la pétition : www.nomaternitytraffic.eu ."

"La France a de nouveau été condamnée, jeudi 21 juillet, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui. Elle se prononçait dans les dossiers Foulon et Bouvet, où des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde. La Cour estime que le refus de transcription constitue une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle condamne l'Etat à verser 5 000 euros à chacun des enfants concernés pour « dommage moral », et 15 000 euros à chaque famille au titre des frais de procédure."

"Condamnée par la justice européenne pour ne pas avoir reconnu la filiation des enfants de deux couples, la France renonce à faire appel. Alors que la Manif pour tous a fait du problème de la gestation pour autrui l'un des principaux thèmes de son retour dans la rue le 5 octobre, La Vie fait le point sur cette question difficile."

"Des voix se font entendre pour légaliser la GPA (Gestation pour Autrui), en inventant une soi-disant « GPA éthique » pour couvrir d'une illusion morale une pratique déshumanisante."

"Ce dimanche 5 octobre, la sixième manif pour tous vient de s'achever, rassemblant encore 500 000 personnes selon les organisateurs (70 000 selon la police) dans les rues de Paris et 30 000 à Bordeaux. L'accent a été mis sur les refus de la gestation pour autrui (GPA) et de la déconstruction de la politique familiale du gouvernement. Retour sur les raisons d'une nouvelle mobilisation réussie."

"Le sénateur de Vendée, tout nouveau patron des sénateurs UMP, réagit à la volte-face de Manuel Valls sur la gestation pour autrui (GPA). Comment réagissez-vous à la volte-face de Manuel Valls sur la GPA à la veille de la manifestation du 5 octobre ? Cela montre qu'un large consensus commence à se dessiner pour condamner cette pratique qui consiste in fine à l'exploitation de femmes pauvres pour assouvir les désirs d'hommes et de femmes riches. Ce consensus est le fruit d'une prise de conscience générale qui émerge depuis le début du mouvement social de 2013 même s'il reste encore quelques idéologues qui voient dans la GPA un progrès de l'humanité. Mais cela n'est pas suffisant. Il faut des actes et pas seulement des paroles. Si Manuel Valls juge la GPA insupportable, alors inscrivons son interdiction dans la constitution et commençons par poursuivre les sociétés américaines qui viennent dans les grands hôtels parisiens proposer des ventres de femmes à la location."

"La présidente de La Manif pour tous dénonce l'instrumentalisation faite de l'affaire de ce petit garçon trisomique abandonné à sa mère porteuse en Thaïlande pour promouvoir une gestation pour autrui (GPA) éthique. Une grande manifestation est prévue à Paris et Bordeaux le 5 octobre contre cette pratique « inhumaine »."

"La présidente de La Manif pour tous dénonce l'instrumentalisation faite de l'affaire de ce petit garçon trisomique abandonné à sa mère porteuse en Thaïlande pour promouvoir une gestation pour autrui (GPA) éthique. Une grande manifestation est prévue à Paris et Bordeaux le 5 octobre contre cette pratique « inhumaine »."

"Quelques jours après la mobilisation du 5 octobre, le sondage Ifop pour La Manif' pour Tous montre que les Français sont partagés concernant l'ouverture de l'autorisation de recourir à la Procréation Médicalement Assistée et majoritairement défavorables à ce que le recours à la Gestation Pour Autrui soit autorisé dans le pays. "

"Les politiques suggèrent diverses pistes pour barrer la route à la gestation pour autrui (GPA), régler le problème de la filiation ou réserver la PMA (procréation médicale assistée) aux seuls couples hétérosexuels."

"près la manifestation de dimanche, le collectif demande au premier ministre de ne pas «s'arrêter aux déclarations» contre la Gestation pour autrui et de retirer la circulaire Taubira sur l'attribution de la nationalité française aux enfants nés à l'étranger de mère porteuse."

"Pour la juriste Muriel Fabre-Magnan, la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme met fin à la prohibition de la gestation pour autrui mais aussi, par un effet collatéral majeur, à la prohibition de l'établissement des filiations incestueuses."

"La secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, recevra « après le 15 août » les personnalités opposées à la gestation pour autrui (GPA) qui en avaient appelé au président François Hollande, a-t-elle indiqué à Libération. Une soixantaine de personnalités, dont d'anciens responsables de gauche, ont pressé en juillet le chef de l'Etat de refuser que le droit admette les contrats de mères porteuses, pour ne pas voir émerger un « marché des bébés ». Parmi les signataires figuraient notamment Sylviane Agacinski, Marie-Georges Buffet, Jacques Delors et Lionel Jospin."

"56% des Français disent "non" à la GPA (Gestation Pour Autrui, c'est-à-dire le recours aux mères porteuses) selon un sondage IFOP commandé par la Manif pour tous."

"La société française ne peut pas faire l'économie d'un débat sur l'accès à la Gestation pour autrui et à la Procréation médicalement assistée dont les conséquences existent déjà bel et bien et qui ne sont en rien une spécificité des couples homosexuels."

"Des juristes français et étrangers présenteront le 8 juillet un rapport sur cette pratique « en plein essor ». Une association homoparentale réclame une convention internationale encadrant la gestation pour autrui."

Comment interprétez-vous l'envoi, par la garde des Sceaux, d'une circulaire concernant les enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui ?

GPA : polémique autour de la circulaire Taubira La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira autorisant la régulation du statut des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) a provoqué un tollé dans les rangs de l'opposition à l'Assemblée nationale.

"Dans deux arrêts du 28 septembre 2015, la Cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation d'actes de naissance - une fille en Inde et 2 jumeaux aux Etats Unis - établis à l'étranger en 2010 à la suite d'une gestation pour autrui (GPA). Cependant le motif invoqué n'est plus la fraude à la loi liée à la convention de GPA, comme il était jugé dans le passé, mais parce que les actes de naissance n'étaient pas conformes à la réalité : la mère d'intention, conjointe du « père biologique », était mentionnée comme la mère de l'enfant, et non pas la mère porteuse qui a accouché de l'enfant."

Blogs Riposte catholique Traduction de l'article de M. Cook sur l'impact du mariage homosexuel sur la demande de gestation pour autrui dans les pays en voie de développement CS - Vu le 07/08/2012