Avatars du domaine public numérisé : de la directive PSI 2013 à la proposition de loi Attard - Numeribib - 0 views
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antoinef on 12 Nov 13"La nouvelle directive PSI ("Public Sector Information") de juin 2013 fait courir un risque au domaine public en autorisant les établissements culturels à restreindre la réutilisation des œuvres du domaine public numérisé. Cependant, il est possible d'annuler ce risque en mettant en place un pare-feu, comme le fait la récente proposition de loi de la députée Isabelle Attard."