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"Le rapport Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle est paru il y a quelques semaines déjà. Comme prévu, les débats se sont focalisés sur l'Hadopi et le CSA. Sur l'ensemble d'un rapport comportant plus de 80 propositions en 2 tomes et plus de 900 pages, il y a de quoi commenter et aller un peu plus loin. Je m'associe pleinement à l'analyse proposée par SavoirsCom1. Ce rapport contient des éléments très critiquables et d'autres très positifs ! J'aimerai mettre en avant certains points positifs qui n'ont pas été soulignés, notamment ceux autour du livre numérique et des bibliothèques."

"L'American Library Association (ALA) a mis en ligne son rapport sur les modèles économiques des e-books pour les bibliothèques publiques. Ce rapport décrit les caractéristiques générales du marché actuel de l'e-book et met en évidence les contraintes et les restrictions des modèles économiques actuels. Il émet ensuite des suggestions aux éditeurs pour présenter leurs contenus dans les bibliothèques publiques. Selon Robert Wolve, co-président de DCWG, aujourd'hui "aucun modèle n'offre les meilleures conditions pour toutes les bibliothèques et aucun ne sera adopté par tous les éditeurs et distributeurs. Ce rapport décrit les conditions que les bibliothèques devraient rechercher dans leurs accords avec les éditeurs et distributeurs, ainsi que celles qu'elles devraient éviter.""

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Pour la première fois, un rapport officiel prend au sérieux les enjeux du numérique au delà des logiques d'équipement ou des strictes logiques de développement économique. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit là de rien de moins de la définition de nouveaux objectifs de politiques publiques qui entrent pleinement dans le champ de ce que les bibliothèques sont appelées à mettre en oeuvre sur des territoires. Même si le rapport a été remis à l'actuelle Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique son véritable destinataire n'est pas l'Etat, ce sont les élus des collectivités ou plus largement le tiers secteurs. Notons que la forme du rapport s'efforce de dépasser le principal écueil de l'exercice en proposant de nombreux exemples et 5 parties pour chaque recommandation : Quel est l'objectif ? A quoi reconnait-on que l'on progresse ? Pourquoi est-ce important ? Comment faire ? Comment financer cette priorité ?"

"L'IABD… se félicite de la reconnaissance par la mission Lescure du "tiers secteur" que constituent les bibliothèques, même si l'IABD… ajoute pour sa part les services d'archives et de documentation privés et publics? C'est une avancée très significative par rapport au schéma simplificateur qui n'acceptait que le secteur marchand des industries culturelles et les échanges non marchands entre particuliers. Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, l'IABD… défend la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, nous défendons la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation."

"La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l'acte II de l'exception culturelle. Les 80 recommandations qu'il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l'ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net."

"L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe."

"Le rapport de Pierre Lescure sur "L'acte 2 de l'exception culturelle : contributions aux politiques culturelles à l'ère numérique" ne se penche pas seulement sur le sort de l'Hadopi ou sur l'hypothèse d'une taxation des smartphones. De façon moins médiatique, il s'intéresse aussi à la question de la numérisation des bibliothèques publiques (fiche A13 du rapport, pages 185 à 193). Avec un constat sans appel : "L'offre numérique en bibliothèque, aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public.""

(Lu dans la lettre Complément d'objet n°267) Le fossé numérique en France, rapport du Centre d'analyse stratégique, avril 2011. Constatant que l'usage et l'accès aux réseaux et aux technologies numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans notre société, cet état des lieux met en évidence l'existence de trois fossés numériques, générationnel, social et culturel. En France, 18 % des plus de 65 ans utilisent Internet contre 65 % au Danemark et 68 % en Finlande ; 34 % des personnes aux plus faibles revenus ont un ordinateur à domicile et 28,2 % une connexion à Internet contre respectivement 91 % et 87,1 % pour les revenus les plus élevés ; les personnes les moins diplômées utilisent peu l'outil informatique. Ce rapport établit un lien entre moindre réussite scolaire et absence d'un ordinateur et d'Internet à domicile. Il constate que les inégalités se creusent dans la population la plus jeune et alerte sur le risque que « ces fossés sociaux et culturels risquent de perdurer tout au long de leur vie et les placerait un peu plus à l'écart de la société ». Il relève de "nouveaux clivages avec l'Internet mobile" et atténue l'idée d'une fracture géographique très importante entre les zones urbaines et rurales. Des propositions pour rééquilibrer ces écarts sont avancées, par exemple : dans le cadre du plan de développement des nouvelles technologies à l'école, favoriser l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) pour une meilleure prise en compte de l'hétérogénéité et accorder une place particulière aux 15-24 ans qui n'ont pas accès à la Toile à leur domicile ; instaurer un tarif social de l'Internet ; déployer des espaces numériques publics avec un accès gratuit au Réseau et des formations pour les ménages aux plus faibles revenus ; familiariser les personnes âgées à l'informatique et mettre en place des espaces numériques dans les maisons de retraite

"Pierre Lescure a remis, lundi 13 mai, son rapport intitulé "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique". Le livre y a, comme on pouvait s'y attendre, toute sa place." Quelques propositions qui concernent le livre (numérique) : fiscalité, développement du prêt numérique, taxe sur les appareils connectés, valorisation et protection du domaine public numérique, faciliter l'accès aux métadonnées.

"La BnF (Bibliothèque nationale de France) vient de mettre en ligne, en collaboration avec l'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur), un document intitulé "Rapport d'orientation pour le Comité stratégique bibliographique". Pourquoi une telle étude ? La BnF et l'ABES partagent plusieurs constats et préconisations préalables relatifs à l'évolution des usages, des collections, des technologies et des organisations dans le domaine de l'information bibliographique et numérique. Elles s'engagent alors dans une démarche commune de redéfinition à dix ans des modalités de structuration, de production et de diffusion des métadonnées de bibliothèque à l'échelon de la France. Ce document vise avant tout à exposer et partager les principes et les motivations du changement et les premières réalisations et expérimentations qui permettent d'en comprendre et d'en mesurer la portée."

"L'ALIA (Australian Library and Information Association) a publié le rapport "Elending Landscape Report 2014". C'est le fruit d'un travail de réflexion mené conjointement par le consortium des bibliothèques publiques australiennes (National and State Libraries of Australasia) et le conseil des bibliothèques universitaires australiennes (Council of Australian University Librarian). Ce rapport propose un panorama des projets de prêt numérique portés par les bibliothèques publiques au Canada, aux États-Unis et en Europe afin de trouver des pistes de solution "alternatives" pour les bibliothèques publiques australiennes."

"L'Inspection générale des bibliothèques a rendu son rapport annuel sur l'état des bibliothèques en France. Voici un résumé des problématiques abordées et des recommandations faites pour améliorer la qualité des services. [...] Le stockage des collections imprimées à l'heure du numérique Le rythme de production imprimée n'a pas fléchi. La numérisation des collections documentaires ne résout en rien la question du stockage des documents originaux. Selon le rapport, la "saturation concerne aujourd'hui un nombre important de bibliothèques". L'IGB préconise la mise en chantier rapide de 4 grandes réserves documentaires dans le cadre de la réforme territoriale en Rhône-Alpes, en Alsace, en Aquitaine et en Bretagne. Pour les zones non couvertes pas le dispositif, le développement des réserves au niveau local apparaît comme la seule solution. La mise en chantier d'une grande réserve documentaire propre à la BNF est aussi demandée."

"Dans la foulée de la publication du rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, les parlementaires européens recevaient ce jeudi 12 février diverses organisations professionnelles du monde du livre. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires ont été entendus quant aux impacts économiques d'une réforme du droit d'auteur. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) a exposé sa vision des propositions de l'eurodéputée."

"Tirant le constat des nombreux problèmes d'harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l'inadaptation de l'actuelle directive face à l'évolution des usages, l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE - DE) propose dans son rapport d'agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, en ramenant la durée des droits de 70 à 50 ans après la mort de l'auteur. Elle demande également à ce que les exceptions au droit d'auteur figurant dans l'actuelle directive deviennent toutes obligatoires, de manière à ce qu'aucun citoyen de l'Union ne soit lésé par une législation nationale trop restrictive. Pour libérer les usages innovants, Julia Reda propose d'élargir certaines des exceptions existantes. En ce qui concerne le droit au remix, mashup et autres usages transformatifs, elle invite à rendre applicable l'exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu'à admettre l'exception de parodie pour des créations non-humoristiques. Dans le domaine de la recherche et de l'enseignement, Julia Reda propose d'élargir l'exception pédagogique actuellement existante et d'introduire une nouvelle exception en faveur de l'exploration de données (Text et Data Mining). Elle demande également à ce que les bibliothèques puissent mettre à disposition des œuvres sous forme numérique, dans le prolongement de leurs missions traditionnelles d'accès à la culture."

"Les rapports entre éditeurs et bibliothèques américaines apparaissent tendus : «le dialogue entre le monde de l'édition et les communautés des bibliothèques concernant les ebooks sont devenus brulants», selon le rapport. Ce dernier suggère que les accords entre les deux parties soient désormais gérés par le Département de la Justice."

"Dans leur rapport d'activité sur l'année 2011, les inspecteurs généraux des bibliothèques (IGB) mettent en exergue les bonnes pratiques repérées lors de leurs visites dans les équipements universitaires et territoriaux (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt). Une première destinée à « donner une vision de l'évaluation plus positive », selon Dominique Arot, doyen de l'IGB. Par ailleurs, le rapport pointe les carences de la gestion intercommunale des collections patrimoniales. [...] La bibliothèque départementale de prêt (BDP) des Vosges se voit montrée en exemple pour avoir, en 2010, lancé un appel d'offres pour développer ses ressources numériques."

"La question du livre numérique en compte parmi les points centraux du rapport remis par Pierre Lescure. Cette offre numérique « aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », note le rapport. L'absence de cadre juridique, comme la loi du 18 juin 2003 l'instaure pour les ouvrages imprimés, est un premier point à combler, et qui permettra de trouver un accord entre les représentants d'auteurs et d'éditeurs."

"Deux rapports à lire absolument sur le sujet des livres électroniques (livels). Dans un premier temps, l'American Library Association poursuit sa réflexion sur les contrats d'accès en lançant un "Ebook Business Model Scorecard" (PDF, en 8p. : http://www.districtdispatch.org/wp-content/uploads/2013/01/Ebook_Scorecard.pdf), un tableau de bord qui permet d'analyser et de comparer les termes des licences d'accès à des livrels. [...] D'actualité, il y a le lancement d'un document exploratoire sur le prêt numérique, compilé par la firme Civic Agenda et intitulé "The Thinkpiece: Libraries, eLending, and the Future of Public Access to Digital Content" (http://www.ifla.org/files/assets/hq/topics/e-lending/Thinkpiece%20on%20Libraries%2C%20e-Lending%20and%20the%20Future%20of%20Public%20Access%20to%20Digital%20Content.pdf)."

"Dans son rapport 2013 portant sur l'année 2011, l'Observatoire de la lecture publique (ministère de la Culture, service du livre et de la lecture) constate que « le livre numérique n'a pas encore trouvé sa place en bibliothèque municipale ». Un paradoxe au regard de la place occupée par le sujet dans la réflexion professionnelle." Attention : il s'agit de chiffres et de statistiques datant de 2011 !