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Jon Snow

[LDH-Toulon] l'avis de la Cnil sur la légalisation du recours à des logiciels... - 0 views

  • Un projet de loi permettrait aux enquêteurs d’accéder secrètement à des ordinateurs de particuliers Un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réclame des garanties.
  • la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réclame des garanties sur leur utilisation. En utilisant l’image d’un " coffre-fort logique ", elle suggère de limiter l’usage de ces outils pour qu’ils ne soient pas à la disposition d’un trop grand nombre de fonctionnaires sans l’autorisation d’un juge.
  • Sous le contrôle d’un juge dans le cadre d’une information judiciaire, ces intrusions permettront aux policiers, " sans le consentement des intéressés, d’accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre ". Les lieux privés ou publics, comme les cybercafés, sont concernés.
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  • En Allemagne, relève la CNIL, la Cour constitutionnelle fédérale a limité, en 2008, les intrusions policières à des situations de " menace concrète " en matière d’enlèvement, de meurtre ou d’" atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ". En France, l’utilisation potentielle de ces nouveaux outils est plus large.
  • La CNIL pointe l’impossibilité de réaliser un tri, dans la collecte des informations, " entre ce qui est utile ou non à la manifestation de la vérité ". Les logiciels-espions sont ainsi faits qu’ils peuvent tout lire, que les données empruntent ou non un réseau de communication électronique. En clair, tout ce qui apparaît à l’écran peut être capté, y compris ce qui vient d’une clé USB.
  • La rédaction du projet de loi " permettrait de collecter des données transitant sur des systèmes utilisés par des personnes protégées par le législateur en raison des secrets particuliers liés à l’exercice de leur profession, ou de les collecter dans les lieux de travail ou domiciles de ces dernières ",
  • Enfin, l’utilisation des logiciels espions étant soumise à l’autorisation d’un juge d’instruction, la Commission " s’interroge sur l’impact éventuel " de la réforme de la procédure pénale qui pourrait aboutir à la disparition dudit juge...
  • " Les fichiers d’analyse prendront une ampleur nouvelle, qui en change la nature, car ils ne seront plus limités aux infractions les plus graves ", s’insurge la CNIL dans son avis, en se disant " extrêmement réservée sur la mise en oeuvre d’une telle extension "." Cela revient à faire du profilage, c’est un enjeu très lourd ", explique son secrétaire général Yann Padova pour qui, cette méthode d’enquête, en vogue aux Etats-Unis, met à mal la notion de présomption d’innocence en présupposant que des individus cités, cumulant plusieurs caractéristiques, risquent de commettre un crime ou un délit. Mais là encore, selon M. Padova, le gouvernement serait revenu en arrière.
  • la Commission rappelle son souhait de voir modifier la loi pour permettre les mises à jour des fichiers et l’effacement des données qui persistent même lors d’absence d’infraction constatée ou de classement sans suite.
  • Saisie pour avis par le ministère de l’Intérieur sur le projet de loi, la Cnil s’est prononcée sur le texte le 16 avril. Mais elle n’a pu le faire que dans le périmètre de sa saisine, 7 articles, alors que le projet en contient 46. Elle n’a pu ainsi se prononcer sur les nouvelles dispositions relatives à la vidéo-surveillance, dont une partie pourra être déléguée à des partenaires privés. 
Jon Snow

Prix de l'eau: Libérons nos données » Article » OWNI, Digital Journalism - 0 views

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    Centralisation des prix de l'eau en France pour plus de transparence et une meilleure gestion de l'eau. Un outil pour le retour des régies publiques.
Jon Snow

CADTM - Pourquoi faire un audit citoyen de la dette publique française ? - 0 views

  • Parmi ces éléments connus qui permettent de qualifier cette dette comme illégitime et non due, on peut citer pêle-mêle pour la dette publique française (à compléter) : Pour la dette publique de l’Etat central :   l’obligation depuis 1973 d’avoir recours aux marchés financiers ;
  • l’effet « boule de neige » qui a consisté à payer des taux d’intérêt sur les obligations d’Etat supérieurs à l’accroissement des ressources nécessaires à ce paiement (décision politique) ;
  • les plans de sauvetage en faveur des banques et du secteur de l’automobile avec le pillage de la Caisse des dépôts et consignations ;
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  • le mode de gestion de la dette publique : sa gestion est confiée à une agence et non au Trésor public ; le marché primaire de la dette, c’est-à-dire l’émission des obligations d’Etat ou « marché du neuf », est donnée à une vingtaine de banques privées (4 françaises et 16 étrangères) qualifiées de Spécialistes en Valeurs du Trésor et qui se sucrent au passage ;
  • Pour la dette des collectivités locales :   les décrets qui ont ouvert à la concurrence le marché des prêts aux collectivités et permis le désengagement de l’Etat depuis les premières lois de décentralisation (décentralisation Mauroy 1 et 2 et décentralisation Balladur). Ce sont ces textes, le démantèlement de la Caisse d’Aide à l’Équipement des Collectivités Locales et le désengagement de l’Etat aux profits des banques privées et d’organismes financiers qui sont à l’origine des prêts dits « structurés » qui, avec des taux exorbitants, frappent aujourd’hui des collectivités locales et des hôpitaux (cf.à titre d’exemple la carte publiée par le journal Libération pour les prêts toxiques de Dexia :http://labs.liberation.fr/maps/cart...)
  • Pour la dette des organismes de protection sociale :   on peut énumérer depuis les plans « Barre » jusqu’aux diverses et récentes mesures Fillon toutes les décisions politiques qui ont contribué à baisser au profit des employeurs les ressources des organismes de protection sociale (fiscalisation de la sécurité sociale avec la création de la Cotisation Sociale Généralisée et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale Inclus) ;   sans oublier le non reversement de la part de l’Etat de diverses ressources affectées à la protection sociale (dénoncée année après année par la Cour des Comptes) ;   la désindexation des salaires sur les prix ;
  • le pillage par l’Etat des ressources des organismes excédentaires ;   on peut aussi ajouter la réforme du mode de gestion de la dette de ces organismes avec la création de la CADES et de la CRDS en 1996 (plan Juppé). Cette très opaque CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), et au statut très dérogatoire, a bien davantage rémunéré les intérêts des organismes financiers prêteurs que comblé les très hypothétiques « trous de la sécu ». (cf. les comptes publiés sur le site de la CADES)Il pourrait être confié à un groupe d’experts de chiffrer le coût de ces mesures et leur traduction en montant de stock de la dette publique, émission de dette après émission de dette, coût des intérêts servis compris. Une fois ce chiffrage nécessaire effectué (qui avoisinerait certainement 100% du montant de la dette publique), il suffirait alors de revendiquer son annulation par l’abrogation unilatérale du paiement de cette dette (il pourrait même être envisagé de réclamer le remboursement, voire des pénalités sous formes d’intérêts aux bénéficiaires des profits réalisés sur la dette publique depuis une date à déterminer).
  • C’est un peu comme le rapport au droit. Le droit international et de nombreuses dispositions constitutionnelles de pays fournissent nombre de moyens pour définir ce qu’est une dette illégitime ou odieuse. Le droit international dit aussi qu’un Etat est souverain et qu’il peut, au nom de l’état de nécessité, satisfaire en priorité les besoins fondamentaux de la population, décider de ne pas payer cette dette et de poser là un acte unilatéral parfaitement légitime.
  • Auditer les dettes publiques dans les pays riches ou considérés comme tels pour en déterminer la part illégitime ou odieuse à annuler ne doit pas nous faire oublier les créances que nos pays (et les banques et autres organismes financiers) détiennent envers les pays du Sud de la planète.Ces créances maintiennent les pays du Sud dans un rapport néocolonial de facto et permettent entre autres le pillage des ressources du sol et du sous sol de ces pays.Exiger et obtenir la publicité des contrats de prêts qui concernent les pays du Sud est un outil incontournable pour la solidarité internationale. Ces contrats de prêt sont d’Etat mais aussi privés avec la caution de l’Etat. Pour les dénoncer, encore faut-il les connaître !
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    "Il s'agit, avec cette démarche ouverte, de permettre ce qui est interdit par la logique de délégation de pouvoir, à savoir la réappropriation démocratique et collective de ce qui nous concerne. Ouvrir les livres des comptes publics va dans ce sens. Rendre public ce qui est aujourd'hui interdit de connaître de par la loi comme l'identité des créanciers ou encore la rémunération des banques en charge du marché primaire de la dette est une nécessité si on veut en combattre efficacement les conséquences antisociales. Après le pourquoi et le comment, il s'agit de faire connaître à tous qui sont ceux qui en profitent, qui sont les créanciers de la dette."
G Hald

En Argentine, les habitants cultivent pour sortir de la crise - Agriculture urbaine - B... - 1 views

  • Dans les années 1990, face à la disparition de milliers de postes de travail, l’INTA, institut du ministère de l’Agriculture, lance le programme Pro-Huerta. L’idée ? Fournir à des groupes d’habitants en situation de grande pauvreté des outils de jardinage, du matériel et des semences. Des terres généralement non constructibles se transforment alors en jardins communautaires dans plusieurs endroits de la ville
  • en 2004, le maire de Rosario approuve un règlement qui officialise la cession temporaire de terrains aux fins d’agriculture urbaine. Afin de faciliter ce transfert, le gouvernement municipal exempte d’impôts les propriétaires durant deux ans. La municipalité supprime aussi l’impôt pour ceux qui vendent sur les marchés.
  • l’équipe du Programme d’agriculture urbaine (PAU) met en place en 2003 sept marchés hebdomadaires dans différents quartiers de Rosario. Transport, auvents, nappes, planches, tréteaux, tout est pris en charge par la municipalité afin que les jardiniers puissent exposer sur les marchés.
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  • La commune fournit également des clôtures, creuse des puits et distribue des pompes à eau. La crise passée, certains abandonnent leurs jardins. Mais la municipalité maintient son objectif : faire de l’agriculture urbaine une source d’emploi et un moyen de réduire la pauvreté à Rosario. Le PAU compte aujourd’hui 640 jardins pour la consommation familiale et communautaire et 140 jardins qui commercialisent sur les marchés.
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    Par Sophie Chapelle (2 janvier 2011) En Argentine, la crise économique de 2001 a généré un chômage et une désespérance sociale sans précédent. Pour y faire face, la municipalité de Rosario a jeté les fondements d'une véritable politique d'agriculture urbaine. Jardins communautaires installés en périphérie, pratiques agricoles en biodynamie ou encore livraisons de paniers de légumes : c'est une révolution alimentaire au cœur de la ville, qui fait vivre désormais des centaines de familles. Reportage.
Jon Snow

Le compteur électrique « intelligent » : outil écolo ou mouchard social ? - E... - 0 views

  • Plusieurs journaux ont également dénoncé l’intrusion dans la vie privée permise par ce compteur, après la tenue à Madrid en novembre 2009 de la 31ème Conférence internationale de protection des données et de la vie privée. A cette occasion, Elias Quinn du Centre pour la sécurité énergétique et environnementale de l’Université du Colorado, a pointé le risque d’une tentation par les compagnies électriques de vendre les données collectées par les compteurs intelligents. «  La vision instantanée de la consommation électrique s’apparente à une fenêtre ouverte sur le mode de vie de son utilisateur, constate t-il. Ne peut-on imaginer que des fabricants de somnifères soient intéressés par des clients allumant souvent leur lumière au milieu de la nuit ? » Le chercheur préconise donc « un strict encadrement juridique ».
  • Surtout, pour les ménages ayant des difficultés à payer leur facture, la sanction sera désormais instantanée. « Avec le linky, ce sera la coupure ferme et immédiate pour le client qui n’aura pas payé sa facture », prévient le syndicaliste Guy Habai. En permettant l’ouverture et la fermeture de l’alimentation à distance, les fournisseurs pourront d’un simple clic couper ou limiter l’accès à l’énergie de toute personne en défaut de paiement, voire l’obliger à prépayer sa consommation. « Nous, les techniciens, avons du mal à arriver chez le client et à lui couper l’électricité. Nous avons la possibilité de le mettre en consommation restreinte en posant des fusibles avec moins d’ampères, témoigne le syndicaliste. Dans plus de 80 % des cas, après avoir discuté avec le client qui a des difficultés de paiement, l’agent repart avec un chèque ou la preuve que ça a été payé la veille.
  • Les détracteurs du linky pointent également du doigt la facturation basée sur la consommation réelle mensuelle : les montants seraient très élevés en hiver et très faibles en été. Sans estimations de factures, la possibilité pour les ménages les moins argentés de lisser sur l’année le surcoût hivernal disparaît. FO Énergie et Mines dénonce également le coût prévisionnel de l’opération qui s’élèverait à 4 milliards d’euros. « Qui va payer la note ? interroge le syndicat. La Commission de régulation de l’énergie ? L’entreprise et par voie de conséquence le client ?  » En Belgique, l’installation de ces compteurs représenterait un surcoût annuel de 25 à 50 euros pour les consommateurs.
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  • La Belgique, elle, reste divisée en l’absence d’évaluation. Si la Flandre s’engage pleinement dans le processus, la Commission wallonne pour l’énergie met la pédale douce estimant qu’ « un examen scrupuleux » est nécessaire avant tout investissement. Le débat fait également rage aux Pays-Bas depuis plusieurs mois. Un projet de loi organisant la mise en place du compteur intelligent prévoyait rien de moins qu’une amende de 17 000 euros et 6 mois de prison pour ceux qui s’opposeraient à cette installation. Les mobilisations citoyennes ont conduit le Sénat hollandais à refuser d’adopter le projet de loi en avril dernier. « En France, la fédération CGT discute avec les collectivités de l’arrivée du compteur, explique Guy Habai. Et avec la libéralisation totale des prix de l’énergie à partir du 1er juillet 2010, les maires et les élus de la région ont tendance à être sur la réserve. »
Jon Snow

L'identité nationale sous le regard des historiens - Mouvements - 2 views

  • Dans son ouvrage mêlant « histoire en train de se faire » et essai politique, Gérard Noiriel revient sur les discours tenus pendant les présidentielles et montre comment Nicolas Sarkozy a réaménagé le vieux discours nationaliste sur la « menace étrangère » en opposant les français issus des immigrations passées aux nouveaux immigrants.
  • Patrick Weil montre que des politiques de préférence ethnique explicite ont été envisagées à deux moments précis de l’histoire républicaine française : en 1945, certains experts ont proposé d’adopter un régime de quotas par zones géographiques pour répondre aux besoins de main d’oeuvre ; en 1978-1980, Valéry Giscard d’Estaing instaure une politique de retours forcés à destination de l’immigration d’Afrique du Nord.
  • Dans un second temps, Patrick Weil s’attarde sur quatre exemples de discriminations ayant eu une traduction institutionnelle : les musulmans d’Algérie qui en 1889 conservent leur statut alors que les Juifs algériens et les enfants nés en Algérie de parents étrangers deviennent Français ; les naturalisés qui pendant longtemps n’ont pas eu accès à certaines fonctions politiques ou professionnelles ; les femmes qui, de 1803 à 1927, perdent leur nationalité en épousant un étranger ; et les juifs Français dénaturalisés ou déchus de leur citoyenneté entre 1940 et 1944. Ces discriminations peuvent produire des phénomènes douloureux de désidentification et/ou de non reconnaissance. Et ce d’autant plus lorsqu’ils sont ravivés par des évènements postérieurs comme ce fut le cas avec la réforme du code de la nationalité en 1993 pour les musulmans ou, dans le cas des juifs, le discours de De Gaulle revenant sur la guerre des 6 jours. De ses exemples Patrick Weil tire la certitude que la « perception des histoires des autres » est absolument nécessaire pour ne pas raviver des blessures du passé. Dans ce cadre, il s’agirait donc de « faire plus d’histoire de la colonisation, ou plutôt des colonisations, et non simplement de la guerre d’Algérie, [pour] rétablir ou rendre possible à nouveau les identifications ». Et donc permettre le vivre-ensemble.
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  • Dans le même esprit, Patrick Weil montre, dans la troisième partie de son ouvrage, comment un véritable travail sur la mémoire peut permettre d’apaiser de vives divisions du passé en instituant une « nouvelle concitoyenneté » et en fabriquant une nouvelle unité autour de valeurs fondamentales. Revenant sur les exemples de l’esclavage et de l’extermination des juifs Français sous Pétain, il met en évidence le besoin d’utiliser un double outil : le bannissement et la célébration. Ainsi, la loi de 1848 vise à bannir les esclavagistes tandis que la loi de 2001 –rendant explicite la caractérisation de crime de l’humanité qui était implicite en 1848– vise à célébrer cette abolition. Toutes les deux se font au nom de la France et au regard de la responsabilité qui est celle des Français. Du coup, la loi de 2001 célèbre, selon l’auteur, la valeur que constitue l’égalité de tous les citoyens, anciens et nouveaux, indépendamment de leur couleur et origine.
  • Dans les deux cas, les commémorations fournissent le cadre de la réconciliation de la nation avec elle-même.
  • Il propose de reconstruire le fil historique et idéologique qui a rendu possible l’association entre les termes « identité nationale » et « immigration ». Reconnaissant que la logique identitaire n’est pas nouvelle et a toujours alimenté les discours nationalistes et/ou patriotiques –sur lesquels il revient en détail– il rappelle qu’un tel rapprochement sémantique a été mise en circulation en France d’abord par le Club de l’Horloge et le Grece (Groupement de recherche et d’études pour la civilisation européenne), deux officines d’extrême droite, au tournant des années 1970.
  • D’ailleurs, Noiriel insiste fortement sur le rôle des médias : de celui du Figaro Magazine qui décomplexe les intellectuels de droite au début des années 1980 à celui des médias audiovisuels qui, sous couvert de s’adresser à l’ensemble de la population et de prétendues contraintes de neutralité, dépolitisent le traitement de l’actualité, Noiriel montre comment les médias peuvent transformer l’agenda politique et décrédibiliser les discours des intellectuels engagés.
  • Pour Noiriel, ce qui a été présenté comme le « tournant » de l’élection présidentielle 2007 est plus complexe qu’il n’y paraît. Puisant sa conception de l’identité nationale dans des usages datés, Nicolas Sarkozy la remodèle à sa guise en fonction des enjeux de la période. Ainsi, il construit un lien entre la lutte contre l’immigration clandestine, le combat contre le communautarisme et la promotion d’une intégration autour des valeurs de la République. Dans la droite ligne national-sécuritaire, il réinstitue donc un lien entre les ennemis intérieurs et extérieurs de la France : la haine du voisin, de celui qui n’aime pas la France, redevient un élément clef du sentiment national.
  • Mais la conception de l’identité nationale de Nicolas Sarkozy comporte également des particularités. Tout d’abord, il va réintégrer dans un discours de droite l’idée selon laquelle c’est l’origine des personnes qui porte le danger pour l’unité nationale et non leurs actes.
  • Au final, Gérard Noiriel, en rappelant que la droite a toujours tiré sur la corde nationaliste pour capter les voix d’une fraction des classes populaires, démontre que Nicolas Sarkozy a su exploiter au maximum les opportunités qu’offre aujourd’hui la « démocratie du public » pour imposer un « nationalisme convenable ». Et quoi de mieux que d’étatiser la question de l’immigration pour qu’elle reste toujours présente dans le débat public ? Inscrite dans la loi, l’association des termes « immigration » et « identité nationale » facilite la surenchère sécuritaire ministérielle, puisqu’il s’agit de sauver la France. Et, d’autre part, de l’utilisation quotidienne du nom du ministère résultera une banalisation d’un rapprochement de termes jusqu’ici utilisé par la seule extrême-droite. À la fois lucide et volontariste, Noiriel conclut que l’historien a beau démontrer que l’identité nationale n’est pas un concept scientifique mais un simple élément de langage politique, « la vigilance est plus que jamais à l’ordre du jour ».
  • Comprendre pour agir Aussi bien Patrick Weil que Gérard Noiriel démontrent que le travail de l’historien est absolument nécessaire pour expliquer le rôle des symboles. Mais ce travail ne saurait équilibrer la puissance de stigmatisation que peuvent être les discours politiques maniant les symboles qui touchent les mémoires collectives. Convaincus que le rôle des mots est tout aussi important que des idées ou des arguments dans la construction des stéréotypes sur l’immigration, les deux auteurs s’inquiètent de la stigmatisation croissante des immigrés. Sommes-nous à une période charnière ? Oui, si l’on en croit Patrick Weil, au regard du retour en force du différentialisme ethnique au sein même de la droite traditionnelle : il y aurait donc des personnes intrinsèquement inadaptées à « notre » société [1]. Si l’on confronte cette idée à la volonté d’intégrer des tests ADN dans la politique d’immigration, ou encore à la réintroduction de la notion de « Criminel Né » du XIXe siècle à travers la loi sur la rétention de sûreté, c’est, sans doute, tout simplement la bataille sur les fondements de l’égalité qui est en train de se jouer. Pour que la génétique ou que le différentialisme ethnique ne remplace pas l’égalité –même inachevée– à la naissance, il devient urgent de repenser les fondements de l’égalité et des solidarités, en ce début du XXIe siècle.
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