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le mode de gestion de la dette publique : sa gestion est confiée à une agence et non au Trésor public ; le marché primaire de la dette, c’est-à-dire l’émission des obligations d’Etat ou « marché du neuf », est donnée à une vingtaine de banques privées (4 françaises et 16 étrangères) qualifiées de Spécialistes en Valeurs du Trésor et qui se sucrent au passage ;

Pour la dette des collectivités locales :   les décrets qui ont ouvert à la concurrence le marché des prêts aux collectivités et permis le désengagement de l’Etat depuis les premières lois de décentralisation (décentralisation Mauroy 1 et 2 et décentralisation Balladur). Ce sont ces textes, le démantèlement de la Caisse d’Aide à l’Équipement des Collectivités Locales et le désengagement de l’Etat aux profits des banques privées et d’organismes financiers qui sont à l’origine des prêts dits « structurés » qui, avec des taux exorbitants, frappent aujourd’hui des collectivités locales et des hôpitaux (cf.à titre d’exemple la carte publiée par le journal Libération pour les prêts toxiques de Dexia :http://labs.liberation.fr/maps/cart...)

Pour la dette des organismes de protection sociale :   on peut énumérer depuis les plans « Barre » jusqu’aux diverses et récentes mesures Fillon toutes les décisions politiques qui ont contribué à baisser au profit des employeurs les ressources des organismes de protection sociale (fiscalisation de la sécurité sociale avec la création de la Cotisation Sociale Généralisée et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale Inclus) ;   sans oublier le non reversement de la part de l’Etat de diverses ressources affectées à la protection sociale (dénoncée année après année par la Cour des Comptes) ;   la désindexation des salaires sur les prix ;

le pillage par l’Etat des ressources des organismes excédentaires ;   on peut aussi ajouter la réforme du mode de gestion de la dette de ces organismes avec la création de la CADES et de la CRDS en 1996 (plan Juppé). Cette très opaque CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), et au statut très dérogatoire, a bien davantage rémunéré les intérêts des organismes financiers prêteurs que comblé les très hypothétiques « trous de la sécu ». (cf. les comptes publiés sur le site de la CADES)Il pourrait être confié à un groupe d’experts de chiffrer le coût de ces mesures et leur traduction en montant de stock de la dette publique, émission de dette après émission de dette, coût des intérêts servis compris. Une fois ce chiffrage nécessaire effectué (qui avoisinerait certainement 100% du montant de la dette publique), il suffirait alors de revendiquer son annulation par l’abrogation unilatérale du paiement de cette dette (il pourrait même être envisagé de réclamer le remboursement, voire des pénalités sous formes d’intérêts aux bénéficiaires des profits réalisés sur la dette publique depuis une date à déterminer).

C’est un peu comme le rapport au droit. Le droit international et de nombreuses dispositions constitutionnelles de pays fournissent nombre de moyens pour définir ce qu’est une dette illégitime ou odieuse. Le droit international dit aussi qu’un Etat est souverain et qu’il peut, au nom de l’état de nécessité, satisfaire en priorité les besoins fondamentaux de la population, décider de ne pas payer cette dette et de poser là un acte unilatéral parfaitement légitime.

Auditer les dettes publiques dans les pays riches ou considérés comme tels pour en déterminer la part illégitime ou odieuse à annuler ne doit pas nous faire oublier les créances que nos pays (et les banques et autres organismes financiers) détiennent envers les pays du Sud de la planète.Ces créances maintiennent les pays du Sud dans un rapport néocolonial de facto et permettent entre autres le pillage des ressources du sol et du sous sol de ces pays.Exiger et obtenir la publicité des contrats de prêts qui concernent les pays du Sud est un outil incontournable pour la solidarité internationale. Ces contrats de prêt sont d’Etat mais aussi privés avec la caution de l’Etat. Pour les dénoncer, encore faut-il les connaître !

en septembre 2008, le gouvernement islandais se trouve obligé de reprendre 75% de la banque Glitnir. Le mois suivant, il renationalise Kaupthing et Landsbanki. En février 2009, Glitnir est totalement renationalisée sous son ancien nom « Islandsbanki ». Le processus est très clair : avant 2003, comme ces banques faisaient des profits colossaux, il fallait qu’elles soient privatisées, mais dès qu’elles ont plongé dans le rouge, l’État a été sommé de les récupérer, d’assumer leur charge, d’emprunter lourdement pour faire face aux échéances, puis de les reprivatiser au plus vite sans oublier de réformer son économie dans un sens néolibéral pour faire payer la facture par la population islandaise.

Tous les samedis, durant plusieurs mois, la population a manifesté contre les mesures d’austérité qui impliquent notamment des attaques très dures contre le système de protection sociale et contre les retraites, entraînant par exemple la fermeture d’hôpitaux. Sous cette pression, le Premier ministre annonce en janvier 2009 la tenue d’élections anticipées pour le 9 mai. Les Islandais ne se satisfont pas de cette proposition. Le samedi 24 janvier, rassemblés comme chaque week-end depuis seize semaines, ils réclament le départ du gouvernement. Deux jours plus tard, le Premier ministre, issu du parti de l’Indépendance, formation de centre-droit qui partageait le pouvoir avec le parti social-démocrate depuis mai 2007, annonce la démission immédiate de son gouvernement.

Le 30 décembre 2009, l’Althingi (Parlement islandais) vote de justesse la loi dite « Icesave », en accord avec les exigences des pays demandeurs, qui entérine le remboursement de 3,9 milliards d’euros à la Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Cela revient à payer environ 100 euros par habitant et par mois pendant huit ans pour la faillite d’une banque aux investissements très hasardeux. La population manifeste son désaccord en exigeant, par une pétition et plusieurs jours de « casserolades » devant le parlement, que le président Olaf Ragnar Grimsson ne promulgue pas la loi.

Devant la pression de la rue, démontrant que les peuples en mouvement peuvent se faire entendre, le président refuse de signer, appelant, dans le cadre de l’article 26 de la Constitution islandaise, à un référendum contraignant pour le gouvernement. Le 6 mars 2010, avec une forte mobilisation, 93% des Islandais rejettent l’accord, ce qui oblige les ministères des Finances des trois pays concernés (Islande, Royaume-Uni et Pays-Bas) à reprendre les négociations.

Les négociations avec Londres et La Haye aboutissent, le 8 décembre 2010, à un nouvel accord, supposé plus acceptable par la population. Le taux d’intérêt est ramené à 3,3% pour la part britannique et 3% pour la part hollandaise, au lieu de 5,5%, et la durée de remboursement allongée de huit à trente ans (entre 2016 à 2046, au lieu de 2024). La liquidation des actifs de Landsbanki est mieux prise en compte.

Mais, le 20 février, le président de la République décide l’organisation d’un nouveau référendum populaire, faisant suite à une nouvelle pétition de plus de 40 000 signatures. La Première ministre islandaise, Johanna Sigurdardottir, se permet alors de déclarer : « C’est décevant. Nous avions anticipé que le président allait signer l’accord sur Icesave […] L’accord a été approuvé à la majorité au Parlement et ce n’est pas commun qu’un président s’oppose à un accord adopté à une telle majorité », ajoutant que, selon elle, il y a « peu de chance que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas soient prêts à renégocier cet accord ». Pourtant, et heureusement, le peuple se prononce donc une deuxième fois pour le non.

Le Parlement décide alors, en accord avec le programme électoral, la création d’une Assemblée constituante en vue de mener ce projet à terme. Le 27 novembre 2010, vingt-cinq membres sont élus par vote populaire parmi plus de cinq cents candidats.

Les banquiers et les hommes d’affaires islandais, sous investigation criminelle en Islande, sont encore actifs dans le monde bancaire, certains sont même devenus conseillers financiers à Londres, au Luxembourg ou au Canada. Les Islandais n’acceptent pas qu’un banquier puisse amasser une fortune considérable en faisant prendre des risques démesurés à la société entière puis en fasse payer le prix à l’État et aux citoyens. Comme le disait William K. Black : “La meilleure façon de voler une banque est d’en posséder une”. |2| Ils sont convaincus que l’on peut trouver suffisamment d’argent dans les avoirs des banques pour payer les dégâts occasionnés. Ils ne comprennent pas pourquoi les responsables de la crise n’ont pas été mis hors d’état de nuire : la plupart des dirigeants des grandes puissances et des grandes banques ayant mené l’économie dans cette impasse n’ont pas été inquiétés, même s’ils sont parfaitement identifiés.