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Dès lors, une investigation apparaît nécessaire pour vérifier la fiabilité du système d'évaluation des médicaments, et singulièrement la capacité des autorités sanitaires à exercer un contrôle réel, efficace et véritablement indépendant. Ces investigations devraient être menées dans quatre directions essentielles : 1. La qualité et la transparence des pratiques d'évaluation Les essais cliniques, qui servent de référence à l'évaluation du médicament par la commission de l'AMM, sont réalisés à l'initiative exclusive des laboratoires et pour 70% d'entre eux aux Etats-Unis. Aucun organisme public indépendant n'est sollicité pour effectuer éventuellement une nouvelle expérimentation de contrôle ou une comparaison du nouveau médicament avec un traitement de référence. Une telle procédure ne serait pourtant pas superflue car « beaucoup d'essais mal conçus, biaisés, voire falsifiés » (Pr. Debré, Le Monde du 21 décembre 2004). On estime que 90% d'entre eux ne sont jamais publiés. Les prescripteurs dont l'industrie pharmaceutique finance la formation médicale continue et la presse professionnelle sont conditionnés par une information à sens unique. L'absence des agences sur ce terrain, combinée à l'inertie des autorités sanitaires rendent compte du fait que de nombreux médicaments, notamment les antidépresseurs (Observatoire National des Prescriptions, 1998) sont prescrits en dehors des indications préconisées par la commission de l'AMM. Lorsque celles-ci n'ont pas été respectées, l'AMM n'est pratiquement jamais remise en cause lors de son renouvellement obligatoire tous les cinq ans. De 1994 à 1997, sur 622 demandes formulées, 14 avis négatifs seulement ont été rendus Une tentative de remise en ordre a bien été échafaudée avec la publication en juin 2001 d'une liste de 835 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant mais elle a échoué. Ces médicaments, comme par exemple les vasodilatateurs et les veinotoniques, sont toujours sur le marché et remboursés par l'assurance maladie, en violation du décret du 27 octobre 1997.

2. L'indépendance des agences L'autonomie de gestion dont bénéficient les agences depuis leur création à la fin des années 90 avait pour but d'assurer leur indépendance à l'égard des laboratoires et du pouvoir politique afin de leur permettre d'accomplir leur mission de service public en dehors de toute pression susceptible de les en écarter. Mais la tendance qu'on observe actuellement à un financement industriel croissant et à une diminution concomitante du financement public est en train de ruiner cette ambition. En 2003, les ressources de l'AFSSAPS provenaient pour 83% de l'industrie pharmaceutique et pour seulement 6,4% de l'Etat. Circonstance aggravante, l'agence européenne (EMEA) qui connaît la même dépendance financière est placée sous la Direction générale « entreprise » de la Commission européenne. Comment dans ces conditions ne pas redouter que les agences ne soient devenues au fil des années les instruments dociles de ceux qui fournissent la majorité de leurs subsides alors qu'elles n'ont pas pour seule vocation de rendre un service aux industriels ? La création de la Haute Autorité de Santé n'y changera rien, ne serait-ce que parce que les modalités de financement restent les mêmes. La situation est d'autant plus préoccupante que la mondialisation a considérablement modifié la donne. Confrontés à la financiarisation de l'économie et à un essoufflement de la recherche, les groupes pharmaceutiques de plus en plus concentrés doivent se livrer à une concurrence acharnée pour préserver des marges bénéficiaires extrêmement élevées. Cette logique industrielle impitoyable accule les laboratoires au mensonge et au bluff sur le coût de la recherche, le degré de nouveauté et le prix de revient des médicaments pour accélérer les procédures de mise sur le marché afin de réduire les délais de retour sur investissement. Pour contrecarrer cette stratégie industrielle agressive, les agences disposent de moyens dérisoires, sans commune mesure avec ceux des laboratoires : en 2003, le budget de l'AFSSAPS s'élevait à 91,97 millions d'euros soit 0,3% seulement des 30 milliards qu'a représenté en France pendant la même période le produit de la vente des médicaments que cette agence a pour mission de contrôler. N'étant plus soutenue financièrement par l'Etat (4,9 millions d'euros de subvention en 2003), l'AFSSAPS n'ose plus prendre de décisions contrariant un tant soit peu les intérêts immédiats des firmes. Des médicaments considérés à tort comme majeurs sont mis ou maintenus sur le marché sans avoir fait la preuve de leur efficacité ou de leur innocuité : en 2002, sur 185 avis rendus par la commission d'AMM, 112 soit 71% du total concernaient des médicaments considérés comme importants alors qu'il s'agissait en fait de simples copies de produits innovants, déjà sur le marché. La préservation de la santé de l'industrie pharmaceutique semble ainsi passer avant celle des patients, comme si l'on ne savait plus très bien faire la distinction entre un plan industriel de santé et un plan de santé publique.

3. La qualité de l'expertise et l'indépendance des experts Même la Food and Drug Administration (FDA), pourtant régulièrement citée comme modèle, n'échappe pas à ce type d'interrogations : 18% de ses experts déclaraient en 2002 avoir « subi des pressions pour approuver ou recommander l'approbation » d'un médicament « en dépit de réserves concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité du médicament ». Les experts de l'AFSSAPS exercent bénévolement leur activité d'évaluation ; ils sont rémunérés de fait par les laboratoires pour lesquels ils effectuent des prestations. Il n'est pas rare, comme dans l'affaire Bayer que des spécialistes « sollicités » par une firme comme consultant pour un médicament donné soit ensuite utilisés comme experts auprès de l'AFSSAPS pour évaluer ce même médicament (rapport d'expertise, préc.). Quel crédit accorder à des experts parvenus à un tel degré de confusion des rôles ? Quelles garanties peut offrir l'obligation qui leur est faite de publier leurs conflits d'intérêts mineurs ou majeurs ? Comment ne pas être inquiet lorsqu'on constate comme dans le cas des traitements hormonaux substitutifs (THS) ou du vaccin contre l'hépatite B, que les autorités sanitaires incapables de fournir des réponses claires et adaptées se réfugient dans une indécision motivée qui se veut rassurante mais qui produit les effets inverses. Enfin, comment interpréter le désaveu cinglant infligé en décembre dernier aux experts de l'AFSSAPS par le ministre de la santé à propos de l'interdiction de prescrire des antidépresseurs aux mineurs de 18 ans ? 4. La réalité du contrôle des médicaments après leur mise sur le marché Il est étrange que devant ce qu'il convient bien d'appeler par son nom : une véritable épidémie d'effets secondaires dus aux médicaments, qui fait chaque année en France environ 18 000 morts et provoque 3% du nombre total des hospitalisations, rien de sérieux n'ait jamais été entrepris. La France est le pays au monde où la consommation de médicaments est la plus élevée mais nous ne possédons pas le moindre élément de leur impact réel sur la santé publique et nous avons seulement une idée très vague de la manière dont ils sont réellement consommés. Notre système national de pharmacovigilance est défaillant, l'épidémiologie d'évaluation est pratiquement inexistante puisque seule une équipe de niveau international fait de ce sujet en France son principal objet d'étude (laboratoire du Pr. Bégaud à Bordeaux). Aucune étude sérieuse ne permet aujourd'hui de vérifier que les médicaments les plus prescrits, comme par exemple les molécules anticholestérol, expérimentés sur un nombre restreint de sujets sélectionnés, pas toujours représentatifs des futurs usagers, tiennent bien leurs promesses alors que la collectivité consacre à leur remboursement des sommes vertigineuses (les anticholestérols de la famille des statines coûtent chaque année à l'assurance maladie un milliard d'euros). Pourquoi avons-nous pris tant de retard ? Actuellement une seule étude de ce type est en cours : décidée en 2002 par les autorités françaises, à la suite de la délivrance par l'agence européenne de l'AMM de Vioxx, elle n'est toujours pas achevée, quatre mois après le retrait du médicament, alors que même l'AFSSAPS continue de défendre sa mise sur le marché. On a bien essayé, à juste titre, d'intéresser le syndicat des laboratoires pharmaceutiques (LEEM) à cette démarche, avec la signature de l'accord-cadre de juin 2003, mais ceux-ci ne semblent pas encore prêts à financer des études dont le risque potentiel est de remettre en cause l'AMM pour l'obtention de laquelle ils ont mobilisé d'importants moyens financiers et humains. * * * De telles carences et de tels dysfonctionnements, graves et répétés rendent nécessaire l'intervention de la représentation nationale dans sa fonction de contrôle pour clarifier les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des médicaments et la façon dont est assuré leur suivi. Les impératifs de santé publique nous imposent d'apporter une réponse claire à la question que tout le monde se pose : peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d'évaluer la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé ? Telles sont les motivations qui conduisent les auteurs de la proposition de résolution à vous proposer la création d'une commission d'enquête.

« Le monde de l’après-guerre froide compte deux superpuissances, les Etats-Unis et l’agence Moody’s. » Thomas Friedman, éditorialiste de politique étrangère du New York Times, explicite ainsi sa formule : si les Etats-Unis peuvent anéantir un ennemi en faisant usage de leur arsenal militaire, l’agence de notation financière Moody’s possède les moyens d’étrangler financièrement un pays en lui décernant une « mauvaise note ».

Une bonne note permet d’emprunter au moindre coût. Plus la note baisse, plus le taux d’intérêt augmente, car les investisseurs exigeront une prime de risque. Les obligations mal notées (ou pas notées du tout) sont considérées comme des obligations « pourries » (junk bonds), même si leurs vendeurs préfèrent l’appellation d’« obligations à haut rendement » (high yield bonds).

Moody’s est l’objet d’une enquête du ministère de la justice, pour concurrence déloyale, et d’un procès intenté par le district scolaire de Jefferson County dans l’Etat du Colorado. En 1993, cette collectivité, refusant de solliciter Moody’s, demanda à la petite agence Fitch Investors Services de noter son émission d’obligations. En réplique à l’affront, Moody’s décerna une note « non sollicitée » (ou « note sauvage »), et bien entendu mauvaise, ce qui rendit l’émission impossible. Pour l’agence de notation, il ne s’agissait pas là d’un chantage, mais d’un service rendu au public et couvert par le premier amendement de la Constitution, qui garantit le droit à la libre expression (2).

la création d'une agence de stabilité pour restructurer la dette par l'allongement du délai de remboursement des Etats de la zone euro et soutenir préventivement tout Etat dont l'économie court le risque d'être destabilisée ;l'émission d'euro-obligations ;un mécanisme de fonctionnement réellement efficace de la zone euro, avec des garanties conjointes pour aider les pays attaqués par les spéculateurs et faire en sorte que les investisseurs privés prennent leur part des mesures de stabilisation ;une taxe européenne sur la spéculation pour lever de nouveaux revenus sans faire peser la charge sur les citoyens ;la limitation du pouvoir des agences de notation privées et la mise en place d'une agence européenne de notation indépendante et publique.

Déclaration commune du PSE et des leaders de l'Eurozone

Meeks used to have abundant water on his small alfalfa ranch, a 40-acre plot speckled with apple and plum trees northeast of the Wind River Mountains and about five miles outside the town of Pavillion. For 35 years he drew it clear and sweet from a well just steps from the front door of the plain, eight-room ranch house that he owns with his wife, Donna. Neighbors would stop off the rural dirt road on their way to or from work in the gas fields to fill plastic jugs; the water was better than at their own homes. But in the spring of 2005, Meeks’ water had turned fetid. His tap ran cloudy, and the water shimmered with rainbow swirls across a filmy top. The scent was sharp, like gasoline. And after 20 minutes — scarcely longer than you’d need to fill a bathtub — the pipes shuttered and popped and ran dry.

As a result, drilling was about to happen in states not typically known for oil and gas exploration, including Michigan, New York and even Maryland. It would go from rural, sparsely populated outposts like Pavillion to urban areas outside Dallas, Denver and Pittsburgh. Along the way, a string of calamitous accidents and suspicious environmental problems would eventually make hydraulic fracturing so controversial that it would monopolize congressional hearings, draw hundreds in protests and inspire an Academy-Award-nominated documentary produced for Hollywood.

At 540 feet the new well still wasn’t drawing water suitable for the cattle trough, and Meeks’ contractor, Louis Dickinson, shut down the engines and brought the drill bit to a rest. But before Dickinson could finish the job, a distant rumbling began echoing from below. It grew steadily louder, like some paranormal force winding its way through the earth. “Then, holy mackerel,” says Meeks, “it just came on us.” An explosion of white foam and water, chased by a powerful stream of natural gas, shot out of the ground where Meeks had drilled his well. It sprayed 200 feet through the air, nearly blowing the 70-foot-tall drilling derrick off its foundation, crystallizing in the frigid winter air and precipitating into a giant tower of ice. A Suspicious Correlation The blowout, roaring like a jet engine, continued for 72 hours, until a judge ordered EnCana engineers to use their equipment to control it. In that time, according to one estimate a gasfield worker gave Meeks, 6 million cubic feet of natural gas shot out of his 540-foot-deep water well, more than many gas wells in that part of Wyoming produced in an entire month.

La soumission des Etats européens aux plans d’austérité qui les «humiliaient» jusqu’à peu le laisse, dit-on, pantois. Le président équatorien, Rafael Correa, qu’un nombre croissant de militants de gauche européens prend comme modèle, se contrefiche des agences de notation. Lui a choisi avec succès d’assainir les finances de son pays, non par des coupes claires dans les dépenses, mais en faisant le tri dans les factures.

La soumission des Etats européens aux plans d’austérité qui les «humiliaient» jusqu’à peu le laisse, dit-on, pantois. Le président équatorien, Rafael Correa, qu’un nombre croissant de militants de gauche européens prend comme modèle, se contrefiche des agences de notation. Lui a choisi avec succès d’assainir les finances de son pays, non par des coupes claires dans les dépenses, mais en faisant le tri dans les factures.

«Nous verrons si nous paierons ou pas ces obligations, prévient-il. Il nous faut des fonds pour l’éducation et la santé.»

On se souvient que c’est dans le berceau du néo-libéralisme thatchérien, en Angleterre, qu’un vaste mouvement étudiant avait contesté les coupes budgétaires dans le domaine de l’éducation qui se traduiraient là aussi par un renchérissement des droits d’inscription et donc un endettement massif de l’immense majorité des candidats à la fac et autant de boulots précaires sous-payés pour joindre les deux bouts. Un tel clash social ne s’était pas vu outre-Manche depuis des décennies.

Harald Beyer, croyant calmer le jeu (de dupe), en annonçant la création d’une agence publique qui remplacerait les multinationales bancaires pour assigner les prêts et bourses aux étudiants, vient de relancer la contestation. Pour preuve, plus de cent mille jeunes manifestants dans les rues de Santiago le 25 avril dernier.

En écho aux pionniers du Printemps Arabe, ils ont appellé ça Printemps Erable, avec cet adage en guise de sous-titre: «Ils pourront couper les feuilles, ils n’arrêteront pas le printemps.»

Parmi ces éléments connus qui permettent de qualifier cette dette comme illégitime et non due, on peut citer pêle-mêle pour la dette publique française (à compléter) : Pour la dette publique de l’Etat central :   l’obligation depuis 1973 d’avoir recours aux marchés financiers ;

l’effet « boule de neige » qui a consisté à payer des taux d’intérêt sur les obligations d’Etat supérieurs à l’accroissement des ressources nécessaires à ce paiement (décision politique) ;

les plans de sauvetage en faveur des banques et du secteur de l’automobile avec le pillage de la Caisse des dépôts et consignations ;

Mais la traite s’étend de plus en plus à la capture de personnes qui subissent une exploitation de leur force de travail dans des secteurs de la production particulièrement demandeurs de main d’œuvre bon marché : l’hôtellerie, la restauration, l’agriculture et le bâtiment.

En France, en Espagne, en Italie, aux Pays Bas, au Royaume Uni, au Danemark et dans d’autres États de l’Union européenne, de nombreux migrants étrangers, attirés par le mirage européen, se retrouvent dans la nasse de réseaux mafieux qui les contraignent à travailler dans des conditions semblables à celles de l’esclavage d’ antan. Un rapport de l’OIT a révélé que, en Italie du sud par exemple, quelque 1 200 manœuvres étaient forcés de travailler plus de 12 heures par jour dans des serres agricoles, sans contrat de travail et pour des salaires de misère. Ils vivaient confinés dans des conditions concentrationnaires, sans autorisation de sortie et surveillés militairement par des milices privées.

Dans le secteur du bâtiment, des travailleurs extracommunautaires, sans papiers, se trouvent sous le contrôle de bandes spécialisées dans la traite de personnes, et sont "loués" à des entreprises allemandes, italiennes, britanniques o grecques. Ces travailleurs esclaves sont parfois forcés par les bandes que les exploitent à rembourser leurs dépenses de voyage, d’alimentation et de logement dont le total est en général supérieur au salaire qu’ils perçoivent. De sorte que, assez vite, par le biais du système de la dette, ils deviennent la "propriété" de leurs exploiteurs