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10.21 Alex Banbury of Hamilton Capital has put together a list of countries' denials of contagion: "Spain is not Greece" - Elena Salgado, Spanish Finance minister, February 2010. "Portugal is not Greece" - The Economist, April 2010. "Greece is not Ireland" - George Papaconstantinou, Greek Finance minister, November 2010. "Spain is neither Ireland nor Portugal" - Elena Salgado, Spanish Finance minister, November 2010. "Ireland is not in ‘Greek Territory’" - Irish Finance Minister Brian Lenihan. November 2010. "Neither Spain nor Portugal is Ireland" - Angel Gurria, Secretary-general OECD, November 2010. "Italy is not Spain” - Ed Parker, Fitch MD, June 12, 2012 "Spain is not Uganda" - Spanish PM Mariano Rajoy, June 2012 "Uganda does not want to be Spain" - Ugandan foreign minister, June 13, 2012

Dès lors, une investigation apparaît nécessaire pour vérifier la fiabilité du système d'évaluation des médicaments, et singulièrement la capacité des autorités sanitaires à exercer un contrôle réel, efficace et véritablement indépendant. Ces investigations devraient être menées dans quatre directions essentielles : 1. La qualité et la transparence des pratiques d'évaluation Les essais cliniques, qui servent de référence à l'évaluation du médicament par la commission de l'AMM, sont réalisés à l'initiative exclusive des laboratoires et pour 70% d'entre eux aux Etats-Unis. Aucun organisme public indépendant n'est sollicité pour effectuer éventuellement une nouvelle expérimentation de contrôle ou une comparaison du nouveau médicament avec un traitement de référence. Une telle procédure ne serait pourtant pas superflue car « beaucoup d'essais mal conçus, biaisés, voire falsifiés » (Pr. Debré, Le Monde du 21 décembre 2004). On estime que 90% d'entre eux ne sont jamais publiés. Les prescripteurs dont l'industrie pharmaceutique finance la formation médicale continue et la presse professionnelle sont conditionnés par une information à sens unique. L'absence des agences sur ce terrain, combinée à l'inertie des autorités sanitaires rendent compte du fait que de nombreux médicaments, notamment les antidépresseurs (Observatoire National des Prescriptions, 1998) sont prescrits en dehors des indications préconisées par la commission de l'AMM. Lorsque celles-ci n'ont pas été respectées, l'AMM n'est pratiquement jamais remise en cause lors de son renouvellement obligatoire tous les cinq ans. De 1994 à 1997, sur 622 demandes formulées, 14 avis négatifs seulement ont été rendus Une tentative de remise en ordre a bien été échafaudée avec la publication en juin 2001 d'une liste de 835 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant mais elle a échoué. Ces médicaments, comme par exemple les vasodilatateurs et les veinotoniques, sont toujours sur le marché et remboursés par l'assurance maladie, en violation du décret du 27 octobre 1997.

2. L'indépendance des agences L'autonomie de gestion dont bénéficient les agences depuis leur création à la fin des années 90 avait pour but d'assurer leur indépendance à l'égard des laboratoires et du pouvoir politique afin de leur permettre d'accomplir leur mission de service public en dehors de toute pression susceptible de les en écarter. Mais la tendance qu'on observe actuellement à un financement industriel croissant et à une diminution concomitante du financement public est en train de ruiner cette ambition. En 2003, les ressources de l'AFSSAPS provenaient pour 83% de l'industrie pharmaceutique et pour seulement 6,4% de l'Etat. Circonstance aggravante, l'agence européenne (EMEA) qui connaît la même dépendance financière est placée sous la Direction générale « entreprise » de la Commission européenne. Comment dans ces conditions ne pas redouter que les agences ne soient devenues au fil des années les instruments dociles de ceux qui fournissent la majorité de leurs subsides alors qu'elles n'ont pas pour seule vocation de rendre un service aux industriels ? La création de la Haute Autorité de Santé n'y changera rien, ne serait-ce que parce que les modalités de financement restent les mêmes. La situation est d'autant plus préoccupante que la mondialisation a considérablement modifié la donne. Confrontés à la financiarisation de l'économie et à un essoufflement de la recherche, les groupes pharmaceutiques de plus en plus concentrés doivent se livrer à une concurrence acharnée pour préserver des marges bénéficiaires extrêmement élevées. Cette logique industrielle impitoyable accule les laboratoires au mensonge et au bluff sur le coût de la recherche, le degré de nouveauté et le prix de revient des médicaments pour accélérer les procédures de mise sur le marché afin de réduire les délais de retour sur investissement. Pour contrecarrer cette stratégie industrielle agressive, les agences disposent de moyens dérisoires, sans commune mesure avec ceux des laboratoires : en 2003, le budget de l'AFSSAPS s'élevait à 91,97 millions d'euros soit 0,3% seulement des 30 milliards qu'a représenté en France pendant la même période le produit de la vente des médicaments que cette agence a pour mission de contrôler. N'étant plus soutenue financièrement par l'Etat (4,9 millions d'euros de subvention en 2003), l'AFSSAPS n'ose plus prendre de décisions contrariant un tant soit peu les intérêts immédiats des firmes. Des médicaments considérés à tort comme majeurs sont mis ou maintenus sur le marché sans avoir fait la preuve de leur efficacité ou de leur innocuité : en 2002, sur 185 avis rendus par la commission d'AMM, 112 soit 71% du total concernaient des médicaments considérés comme importants alors qu'il s'agissait en fait de simples copies de produits innovants, déjà sur le marché. La préservation de la santé de l'industrie pharmaceutique semble ainsi passer avant celle des patients, comme si l'on ne savait plus très bien faire la distinction entre un plan industriel de santé et un plan de santé publique.

3. La qualité de l'expertise et l'indépendance des experts Même la Food and Drug Administration (FDA), pourtant régulièrement citée comme modèle, n'échappe pas à ce type d'interrogations : 18% de ses experts déclaraient en 2002 avoir « subi des pressions pour approuver ou recommander l'approbation » d'un médicament « en dépit de réserves concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité du médicament ». Les experts de l'AFSSAPS exercent bénévolement leur activité d'évaluation ; ils sont rémunérés de fait par les laboratoires pour lesquels ils effectuent des prestations. Il n'est pas rare, comme dans l'affaire Bayer que des spécialistes « sollicités » par une firme comme consultant pour un médicament donné soit ensuite utilisés comme experts auprès de l'AFSSAPS pour évaluer ce même médicament (rapport d'expertise, préc.). Quel crédit accorder à des experts parvenus à un tel degré de confusion des rôles ? Quelles garanties peut offrir l'obligation qui leur est faite de publier leurs conflits d'intérêts mineurs ou majeurs ? Comment ne pas être inquiet lorsqu'on constate comme dans le cas des traitements hormonaux substitutifs (THS) ou du vaccin contre l'hépatite B, que les autorités sanitaires incapables de fournir des réponses claires et adaptées se réfugient dans une indécision motivée qui se veut rassurante mais qui produit les effets inverses. Enfin, comment interpréter le désaveu cinglant infligé en décembre dernier aux experts de l'AFSSAPS par le ministre de la santé à propos de l'interdiction de prescrire des antidépresseurs aux mineurs de 18 ans ? 4. La réalité du contrôle des médicaments après leur mise sur le marché Il est étrange que devant ce qu'il convient bien d'appeler par son nom : une véritable épidémie d'effets secondaires dus aux médicaments, qui fait chaque année en France environ 18 000 morts et provoque 3% du nombre total des hospitalisations, rien de sérieux n'ait jamais été entrepris. La France est le pays au monde où la consommation de médicaments est la plus élevée mais nous ne possédons pas le moindre élément de leur impact réel sur la santé publique et nous avons seulement une idée très vague de la manière dont ils sont réellement consommés. Notre système national de pharmacovigilance est défaillant, l'épidémiologie d'évaluation est pratiquement inexistante puisque seule une équipe de niveau international fait de ce sujet en France son principal objet d'étude (laboratoire du Pr. Bégaud à Bordeaux). Aucune étude sérieuse ne permet aujourd'hui de vérifier que les médicaments les plus prescrits, comme par exemple les molécules anticholestérol, expérimentés sur un nombre restreint de sujets sélectionnés, pas toujours représentatifs des futurs usagers, tiennent bien leurs promesses alors que la collectivité consacre à leur remboursement des sommes vertigineuses (les anticholestérols de la famille des statines coûtent chaque année à l'assurance maladie un milliard d'euros). Pourquoi avons-nous pris tant de retard ? Actuellement une seule étude de ce type est en cours : décidée en 2002 par les autorités françaises, à la suite de la délivrance par l'agence européenne de l'AMM de Vioxx, elle n'est toujours pas achevée, quatre mois après le retrait du médicament, alors que même l'AFSSAPS continue de défendre sa mise sur le marché. On a bien essayé, à juste titre, d'intéresser le syndicat des laboratoires pharmaceutiques (LEEM) à cette démarche, avec la signature de l'accord-cadre de juin 2003, mais ceux-ci ne semblent pas encore prêts à financer des études dont le risque potentiel est de remettre en cause l'AMM pour l'obtention de laquelle ils ont mobilisé d'importants moyens financiers et humains. * * * De telles carences et de tels dysfonctionnements, graves et répétés rendent nécessaire l'intervention de la représentation nationale dans sa fonction de contrôle pour clarifier les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des médicaments et la façon dont est assuré leur suivi. Les impératifs de santé publique nous imposent d'apporter une réponse claire à la question que tout le monde se pose : peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d'évaluer la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé ? Telles sont les motivations qui conduisent les auteurs de la proposition de résolution à vous proposer la création d'une commission d'enquête.

Les rumeurs les plus folles sont relayées dans les salles de marchés, les médias, les dîners en ville, et prospèrent à la vitesse à laquelle les marchés pris de panique s'effondrent. J'y vois un seul signe positif : le nécessaire rappel à l'ordre, brutal et impératif, de remettre de l'ordre dans nos finances publiques. Notre pays est en déficit chronique depuis la seconde partie des années 1970. Pas un gouvernement, quelle que soit son appartenance politique, qui ne se soit adonné à l'addiction au déficit, à la dette, ajoutant ainsi à l'idée que les Français ont de l'Etat-providence et de l'assistanat : "L'Etat y pourvoira !"

Pendant toutes ces décennies nous avons vécu au-dessus de nos moyens, défendant bec et ongles un modèle que nous n'avions plus les moyens de financer. Aujourd'hui la facture nous est présentée, et il faut payer.

2. Une contribution exceptionnelle des plus riches, des plus favorisés, des nantis. Il semblera peut-être curieux à certains de voir que le président de l'Association française des entreprises privées (AFEP) préconise une telle mesure, mais il me paraît indispensable que l'effort de solidarité passe d'abord par ceux que le sort a préservés.

Il convient de dénoncer cette nouvelle attaque contre le principe intangible de laïcité. Par ce biais et par la suppression de la carte scolaire qui l’accompagne, les libéraux souhaitent instituer un vaste marché des établissements publics et privés au nom de la sempiternelle concurrence libre et non faussée. De l’École de la République, nous glisserions vers une école à la carte débarrassée de l’exigence de l’intérêt général et de la nécessité de mixité sociale. Plus que jamais, au nom de l’égalité devant l’éducation que sont en droit d’attendre tous les élèves, l’urgence est de réaffirmer l’impératif que les fonds publics aillent exclusivement à l’école publique. Nous appelons en outre, conformément au serment de Vincennes prononcé par le camp laïque le 19 juin 1960, à l’abrogation de la Debré de 1959 qui fait office de véritable concordat sans en porter le nom en assurant le financement public des écoles privées.

Cessons les vraies fausses controverses sur les faibles doses. Des politiques publiques doivent devenir le rempart à la mise en danger délibérée d’autrui, y compris en matière pénale. Vous avez récemment exprimé, à la tribune de l’Assemblée nationale, votre souhait d’écrire des lois « plus justes, plus efficaces, plus pérennes. En qualité de Ministre chargée de l’Egalité des territoires et du logement, vous avez un pouvoir effectif non seulement pour augmenter le nombre des logements mais légiférer pour des logement sains, en participant à la remise en cause de l’impunité qui jusqu’à ce jour protège les responsables de crimes industriels. En mémoire d’Henri Pézerat qui fut pionnier dans les actions citoyennes dans lesquelles je suis engagée aujourd’hui et au nom de l’association qui porte son nom, la reconnaissance que j’appelle de mes vœux serait de voir la justice française condamner les crimes industriels à la mesure de leurs conséquences, pour qu’enfin la prévention devienne réalité.

J’en ai été, toutes ces années, la seule chercheuse statutaire. Pour assurer la continuité du programme et tenter, autant que faire se peut, de stabiliser l’emploi des jeunes chercheurs collaborant à celui-ci, il m’a fallu en permanence rechercher des financements - ce que j’appelle la « mendicité scientifique » - tout en résistant à toute forme de conflits d’intérêts pour mener une recherche publique sur fonds publics. Enfin, la recherche en santé publique étant une recherche pour l’action, j’ai mené mon activité dans l’espoir de voir les résultats de nos programmes de recherche pris en compte pour une transformation des conditions de travail et l’adoption de stratégies de prévention.

 J’en ai été, toutes ces années, la seule chercheuse statutaire. Pour assurer la continuité du programme et tenter, autant que faire se peut, de stabiliser l’emploi des jeunes chercheurs collaborant à celui-ci, il m’a fallu en permanence rechercher des financements - ce que j’appelle la « mendicité scientifique » - tout en résistant à toute forme de conflits d’intérêts pour mener une recherche publique sur fonds publics. Enfin, la recherche en santé publique étant une recherche pour l’action, j’ai mené mon activité dans l’espoir de voir les résultats de nos programmes de recherche pris en compte pour une transformation des conditions de travail et l’adoption de stratégies de prévention.

Le désengagement de l'État de ses fonctions essentielles : la santé, la recherche et l'éducation, notamment. Avec en toile de fond une formidable illustration du fameux théorème libéral : mutualisation des dépenses/privatisation des profits. Étrange modèle que celui qui consiste à faire appel à la générosité publique pour financer les travaux de chercheurs privés - au seul bénéfice d'une cause, certes noble mais strictement ciblée. Chercheurs qui s'empresseront, dès que leurs travaux auront abouti, de déposer des brevets qui assureront non seulement leurs fortunes personnelles mais qui permettront aussi à des laboratoires - privés eux aussi - de s'enrichir sur la commercialisation de nouveaux médicaments qu'ils vendront alors au prix fort à ce qu'il restera d'une Sécurité Sociale exsangue, n'assumant déjà plus son rôle de protection mutualisée des plus faibles.Car enfin... Si l'État - et ceux qui se déchirent pour alterner à le représenter - prenaient et assumaient véritablement leurs responsabilités, ne veilleraient-ils pas à assurer un financement approprié de la recherche publique ? Cela aurait pour effet immédiat de réduire les coûts de santé, la sécurité sociale n'ayant plus à assurer le service de substantiels bénéfices aux laboratoires privés, comme elle est contrainte de le faire aujourd'hui.

Étrange modèle que celui qui consiste à faire appel à la générosité publique pour financer les travaux de chercheurs privés - au seul bénéfice d'une cause, certes noble mais strictement ciblée. Chercheurs qui s'empresseront, dès que leurs travaux auront abouti, de déposer des brevets qui assureront non seulement leurs fortunes personnelles mais qui permettront aussi à des laboratoires - privés eux aussi - de s'enrichir sur la commercialisation de nouveaux médicaments qu'ils vendront alors au prix fort à ce qu'il restera d'une Sécurité Sociale exsangue, n'assumant déjà plus son rôle de protection mutualisée des plus faibles.

Le 9 avril 2011, les Islandais ont refusé, à près de 60%, de payer pour assumer les erreurs de ceux qui ont conduit leur pays dans l’abîme. Ils ont une nouvelle fois refusé par référendum l’accord Icesave, qui prévoit que l’État indemnise les centaines de milliers d’épargnants britanniques et néerlandais ayant perdu de l’argent lors de la faillite de cette banque en ligne en 2008. Ils ont donc confirmé le premier « non » prononcé en mars 2010,

Le jour même du déclenchement de la crise, le FMI envoie une mission sur l’île. Le 24 octobre 2008, il fait son retour en Europe de l’Ouest avec un accord de prêt de 2,1 milliards de dollars (ratifié le 19 novembre), faisant de l’Islande le premier pays occidental à recourir à une telle aide depuis un quart de siècle. Le financement s’étalera sur deux ans, avec un versement immédiat de 830 millions de dollars. Huit autres tranches de 160 millions de dollars suivront. Le prêt sera remboursé par les Islandais entre 2012 et 2015. Le chef de la mission du FMI précise que l’Islande devra trouver quatre milliards supplémentaires : « Pour la période de deux ans, le paquet d’aides est d’environ six milliards de dollars dont quatre milliards provenant d’autres pays ». Les pays du Nord de l’Europe (la Finlande, la Suède, la Norvège et le Danemark avec 2,5 milliards de dollars) et la Pologne complètent cette somme.

Comme toujours avec le FMI, en contrepartie, l’Islande s’engage à appliquer un « programme de redressement » de son économie, par des mesures immédiates, à court et moyen terme. Ce programme très contraignant implique des efforts significatifs de réduction des dépenses, autrement dit une cure d’austérité. Le geste le plus humiliant pour les Islandais est, dès le début de la crise, le gel des avoirs des banques islandaises par le Royaume-Uni dans le cadre juridique d’une « loi anti-terroriste », mettant l’Islande dans la liste des pays « terroristes » pour Londres. Le pays sera retiré de cette liste le 15 juin 2009.

A consultant who worked for the billionaire Koch brothers claims that they see the funding of thinktanks "as a way to get things done without getting dirty themselves".

From the beginning, senior journalists on the Telegraph, the Times and the Daily Mail volunteered their services. Every Saturday, in a wine bar called the Cork and Bottle, Margaret Thatcher's researchers and leader writers and columnists from the Times and Telegraph met staff from the Adam Smith Institute and the Institute of Economic Affairs. Over lunch, they "planned strategy for the week ahead". These meetings would "co-ordinate our activities to make us more effective collectively". The journalists would then turn the institute's proposals into leader columns while the researchers buttonholed shadow ministers.

As Pirie's history progresses, all references to funding cease. Apart from tickets donated by British Airways, no sponsors are named beyond the early 1980s. While the institute claims to campaign on behalf of "the open society", it is secretive and unaccountable. Today it flatly refuses to say who funds it.

Il ressort que, pour 24 % d’entre eux, les professionnels de la finance peuvent être amenés à recourir à des pratiques illégales ou contraires à l’éthique pour atteindre leurs objectifs. Environ 30 % des cadres interrogés affirment que leurs programmes de rémunération variable les incitent à violer la loi ou la morale, tandis que 16% déclarent qu’ils commettraient volontiers un délit d’initié s’ils pouvaient être assurés de leur impunité (consolation relative : la proportion tombe à 10 % chez les femmes, un brin plus honnêtes).

On pouvait déjà passer son permis de conduire chez Carrefour, s'assurer chez Auchan et partir en vacances avec Leclerc. Demain, le petit Kevin Dubois ira à l'école chez Nestlé puis préparera son bac au lycée Vivendi. Bien sûr, on supprimera davantage de lits d'hôpital, on fermera encore des maternités, mais il ne faut pas s'inquiéter. La santé est un gigantesque marché et Microsoft, American Express ou Boeing sauront occuper l'espace - au moins sa partie solvable - que leur auront abandonné nos services publics nationaux. Cauchemar, dites-vous ? Retenez bien ce sigle: AGCS. Derrière ce nom barbare se cache l'un des accords les plus redoutables de l'OMC (Organisation mondiale du commerce): l'Accord général sur le commerce des services (1). Sans précédent et sans équivalent juridique, il contraint les pays membres à renégocier périodiquement jusqu'à la privatisation de tous leurs services publics (à l'exception de la police, de la justice et de la défense). Le jeu, auquel les principaux intéressés ne sont pas invités à participer, se déroule à l'échelle planétaire. Mieux qu'au Monopoly ! Même pas la peine d'acheter. Il suffit de demander pour être servi. L'avocate américaine Lori Wallach (2) résume ainsi ce qui se trame en coulisses: «L'AGCS équivaut à verrouiller les Parlements derrière des grillages dont seules les firmes transnationales posséderont les clefs.»

Si l'AGCS entre en vigueur, tout pays disposant d'écoles ou d'hôpitaux privés pourra se voir adresser une demande d'un autre pays pour implanter, sur son territoire, un établissement concurrent. Ce nouvel arrivant pourra exiger de bénéficier des mêmes aides, subventions et financements que ceux accordés aux établissements publics qu'il vient concurrencer. Le pays d'accueil ne pourra rien lui refuser, sous peine de s'exposer à de très lourdes sanctions financières. Prenons un exemple concret: imaginons que General Motors décide de créer une université à Montpellier. L'Etat français devra lui réserver le même sort, les mêmes conditions, avantages et financements publics que ceux qu'il accorde aux établissements placés sous la tutelle du ministère de l'Education. Autant dire que la facture risque d'être salée. Au point, sans doute, de mettre en péril le budget national. L'Etat devra alors renoncer et refuser tout avantage à tout demandeur public, par crainte de se voir réclamer l'équivalent par des opérateurs privés. Il ne restera plus qu'à s'en remettre à la seule initiative privée. Un mécanisme imparable que la régionalisation devrait encore aggraver. Et ce n'est pas tout...

Chaque Etat membre a dû, avant le 30 juin 2002, communiquer à l'OMC et aux pays concernés ses «demandes» relatives aux secteurs de services qu'il souhaite voir libéraliser sur le territoire des autres membres. Chaque pays membre a par ailleurs jusqu'au 31 mars 2003 pour faire connaître à l'OMC et aux autres Etats membres les services qu'il «offre» à libéraliser. Selon Agnès Bertrand, de l'Observatoire de la mondialisation, «la Commission européenne travaille en parfaite synergie avec ses homologues d'outre-Atlantique pour établir la suprématie du droit des affaires sur le droit des peuples». Dès la fin mars 2003, et malgré les démentis formels, le commissaire européen au Commerce extérieur, le socialiste français Pascal Lamy, engagera dans ces tractations des secteurs aussi essentiels que la santé, l'éducation, la culture et l'environnement. Devant son refus de révéler la liste des secteurs que la Commission se propose de faire figurer dans le projet d'accord OMC, une première manifestation a été organisée le 9 février à Bruxelles. Selon l'avocate Laurence Kalafatides, «l'AGCS est une bombe juridique à fragmentation. Sa portée est telle que l'accord s'applique à tous les échelons de décision politique: gouvernements, conseils régionaux, généraux et communes sont tenus de se mettre en conformité avec l'accord».

Les choses ne se passent ni aussi facilement, ni aussi vite qu’exigé par la BCE : le seconde plan de rigueur de 4 ans aurait du être voté en novembre par la majorité Républicains-Verts. Il ne l’a été que de justesse, fin décembre : il a fallu promettre aux élus la dissolution du Parlement et de nouvelles élections…tout le monde a compris qu’il y aurait alors un gouvernement « intérimaire » irresponsable soumis a toutes les pressions des lobbies…sans garantie d’élections générales et de la capacité du nouveau Parlement de remettre en cause ce plan. Aucun parti ne veut rester en tête-à-tête avec son électorat révolté par les diktats de l’oligarchie financière, de la BCE et du FMI et par les faux-fuyants des leaders politiques et syndicaux qui donnent l’impression de gagner du temps sans préparer l’inévitable conflit ouvert par la mobilisation d’un Peuple qui n’accepte pas un recul social imposé par la finance étrangère.

La soumission des Etats européens aux plans d’austérité qui les «humiliaient» jusqu’à peu le laisse, dit-on, pantois. Le président équatorien, Rafael Correa, qu’un nombre croissant de militants de gauche européens prend comme modèle, se contrefiche des agences de notation. Lui a choisi avec succès d’assainir les finances de son pays, non par des coupes claires dans les dépenses, mais en faisant le tri dans les factures.

La soumission des Etats européens aux plans d’austérité qui les «humiliaient» jusqu’à peu le laisse, dit-on, pantois. Le président équatorien, Rafael Correa, qu’un nombre croissant de militants de gauche européens prend comme modèle, se contrefiche des agences de notation. Lui a choisi avec succès d’assainir les finances de son pays, non par des coupes claires dans les dépenses, mais en faisant le tri dans les factures.

«Nous verrons si nous paierons ou pas ces obligations, prévient-il. Il nous faut des fonds pour l’éducation et la santé.»