le contenu d'une offre peut être composé de tout ou partie d'un ou plusieurs livres numériques ainsi que de fonctionnalités associées ; ― les modalités d'accès au livre numérique s'entendent des conditions dans lesquelles un livre numérique est mis à disposition sur un support d'enregistrement amovible ou sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux (« streaming ») ; ― les modalités d'usage du livre numérique se rapportent notamment au caractère privé ou collectif de cet usage, à la durée de mise à disposition du livre numérique, à la faculté d'impression, de copie et de transfert du livre numérique sur divers supports de lecture.

« Pour chaque citoyen européen, garder la maîtrise de ses données personnelles devrait être un droit fondamental. Or, les utilisateurs de Facebook ne sont pas clairement informés des données recueillies, de la finalité de la collecte, des risques et des recours possibles. Force est de constater que le droit à l’oubli est loin d'être effectif ! » La Commission européenne se prononcera d’ici la fin du mois sur cette question. Un projet de révision du cadre sur la protection des données personnelles est d’ailleurs annoncé pour fin janvier 2012. Les sociétés étrangères agissant sur le territoire de l'Union européenne pourraient ainsi être soumises au droit européen en matière de données privées suite à cette révision.

le droit de l'UE devrait exiger que les consommateurs donnent leur consentement explicite avant que leurs données ne soient utilisées. Les internautes devront pouvoir supprimer leurs données à tout moment, y compris celles publiées par eux-mêmes sur Internet. »