Skip to main content

Home/ USAGES NUMERIQUES 63/ Group items matching "règlement" in title, tags, annotations or url

Group items matching
in title, tags, annotations or url

Sort By: Relevance | Date Filter: All | Bookmarks | Topics Simple Middle
gaviolig

Les enjeux juridiques de la transition numérique , Le Cercle - 0 views

www.lesechos.fr/...ansition-numerique-1094807.php

DROIT NUMERIQUE

shared by gaviolig on 24 Feb 15 - No Cached
  • Documentation CD63 on 24 Feb 15
     
    Les Echos.fr, fév 2015
  • gaviolig on 11 Mar 15
     
    "Un accompagnement vers la transition numérique Depuis longtemps, le droit français reconnaît plusieurs modes de dématérialisation, comme la signature électronique, l'échange de données informatisées (EDI) et surtout la reconnaissance de l'écrit électronique, mais uniquement cela. Ce droit commun a de nombreuses déclinaisons. Sont bien vite venues des dispositions relatives à l'horodatage, la lettre recommandée électronique et les contrats conclus par voie électronique. Depuis 2005, c'est le secteur public qui s'est mis à accentuer fortement cette transition numérique en rendant obligatoire la dématérialisation. La dématérialisation en droit français tire son origine de la Directive européenne datant du 13 décembre 1999, avec pour objectif de faciliter l'utilisation des signatures électroniques, elle institue un premier cadre juridique certains services de certification afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Mais la disparité des législations nationales nécessitait de standardiser et sécuriser la transition vers le numérique. Ainsi, le règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur du 23 juillet 2014 est entré en vigueur en septembre 2014. Certaines de ses dispositions ne seront applicables qu'à compter de juillet 2016 ou attendent des textes d'application, fixant des standards technologiques. Ce règlement fixe également le cadre européen commun pour la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage électronique, les services d'envoi recommandé électronique, l'authentification de sites internet et les services de confiance dans les transactions électroniques."
gaviolig

Decret d'application et règlement AMF sur le crowdfunding en France - PME Finance - 0 views

www.pmefinance.org/le-crowdfunding-en-france.html

crowdfunding Décrets règlement

shared by gaviolig on 24 Sep 14 - No Cached
  • financement participatif, trois textes d’application de cette ordonnance viennent d’être publiés: un décret portant sur l’activité des conseillers en investissements participatifs (CIP), dédiée à la souscription de titres de capital ou de créance, et (surtout) sur l’activité des intermédiaires en financement participatif, ayant vocation à promouvoir le financement par prêts (Décret n° 2014-1053) le projet de modification du Règlement général  de l’AMF (publié sur le site AMF le 18 septembre 2014), détaillant les règles applicables au financement participatif par souscription de titres (sous réserve d’homologation du ministère de finances, ce ne semble pas en doute) ; le projet d’un instruction AMF (publié le même jour, également sur le site AMF et sous réserve d’homologation), précisant le contenu du dossier de demande d’immatriculation en qualité de CIP et le processus d’examen du dossier et les information devant être communiquées annuellement par le CIP à l’AMF
gaviolig

Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires et précises » - Lagazette.fr - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...des-regles-claires-et-precises

données caractère personnel

shared by gaviolig on 17 Sep 15 - No Cached
  • gaviolig on 17 Sep 15
     
    "L'évolution des technologies, le développement de l'open data ou l'adoption d'un nouveau règlement européen sont autant d'éléments qui impactent la gestion des données à caractère personnel. Émile Gabrié, chef de service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la CNIL, fait le point, pour La Gazette des communes."
gaviolig

Comment l'usager a changé ma fiche de poste (du droit à l'information au devoir de médiation) | Thebault Marc - 0 views

thebaultmarc.expertpublic.fr/...rmation-au-devoir-de-mediation

médiation NUMERIQUE

shared by gaviolig on 21 Sep 14 - No Cached
  • comment et pourquoi, d’un droit à un devoir de communiquer, de l’information au dialogue, de la communication à la médiation
  • Pour communiquer, il faut mettre en relation. Pour que la relation soit juste, il faut partager l’information. Pour que l’information soit accessible, elle doit être ouverte à tous, de n’importe où, tout le temps […] Nous devons suivre un modèle sociétal où partage, transparence, interconnexion, dématérialisation et gestion durable, réseautage et interactivité sont devenus le socle du dialogue … »
  • Il y a encore quelques dizaines d’années, le communiquant public communiquait : il usait et abusait de tous les supports mis à sa disposition pour délivrer au mieux, à tous, l’information territoriale, actions et évènements, de façon unilatérale et descendante (forme contrainte par les aléas des supports papier, peu interactifs par essence vous en conviendrez).
  • ...5 more annotations...
  • Il comprend qu’il a besoin de savoir plus pour dire plus.
  • Pourtant lorsque je parle de médiation le premier frein vient de la perception du mot. « Médiation » s’entend comme aide au règlement d’un conflit. Même Larousse et Robert le disent. C’est pour dire, si je puis dire. C’est pourtant réduire le mot à un seul de ces usages et oublier son sens lorsqu’il est simplement mis au singulier :
  • Dire médiation c’est faire (enfin) de la communication une mise en relation.
  • Pour communiquer, il faut mettre en relation. Pour que la relation soit juste, il faut partager l’information. Pour que l’information soit accessible, elle doit être ouverte à tous, de n’importe où, tout le temps.
  • Par le fait et par l’acceptation en interne que la communication sorte du cadre étriqué de la gestion des supports de communication et investisse de façon assumée le champ politico-social de la participation citoyenne. Et enfin, que la communication soit imbriquée dans la politique numérique et la gestion des systèmes d’information de la collectivité.
1 - 4 of 4
Showing 20▼ items per page