Skip to main content

Home/ Sharers & Workers/ Group items tagged fiscalité

Rss Feed Group items tagged

juliebaudrillard

Numérique et plateformes : ce qui change en 2018 | Droit du partage - 1 views

  •  
    En 2018, plusieurs changements sont à prévoir en ce qui concerne les plateformes : leurs obligations d'information et de loyauté, leur certification annuelle, les données personnelles, les paiements, la fiscalité des sommes perçues par les utilisateurs et le travail indépendant.
guillaume_heintz

Fiscalité de l'économie collaborative: le député Claude Terrasse fait le poin... - 2 views

  •  
    "Le parlementaire s'oppose à ce que le contribuable soit soumis au régime social des indépendants au-delà du seuil de 23.000 euros de revenus de location, tel que proposé par l'article 10 du projet de loi de financement de sécurité sociale discuté en ce moment. Il a déposé un amendement de suppression de cet article."
juliebaudrillard

Le gouvernement lance des « états généraux des nouvelles régulations numériqu... - 0 views

  •  
    Le gouvernement a lancé pendant l'été des états généraux des nouvelles régulations numériques, pour réfléchir à la fiscalité, le partage des données, le statut des travailleurs des plateformes, le rôle de l'économie collaborative...
juliebaudrillard

Fiscalité des gains sur les plateformes : vers une nouvelle avancée en Belgiq... - 0 views

  •  
    "La Belgique vient de faire un pas vers une modification du régime fiscal applicable aux revenus complémentaires perçus via des plateformes. Ainsi, toute personne remplissant certaines conditions pourrait bénéficier d'une exonération fiscale à hauteur de 500 euros par mois pour l'exercice de ses activités (soit près de 6.000 euros par an). Ce nouveau dispositif juridique pourrait être applicable à compter du 1er janvier 2018."
juliencantoni

L'économie collaborative supporte-t-elle la régulation ? - 0 views

  •  
    Airbnb, Uber, BlaBlaCar résisteront-elles à la volonté des politiques de les soumettre aux mêmes législations que l'économie classique ? Fin de l'état de grâce pour l'économie collaborative. A l'enthousiasme du début ont succédé des interrogations sur cette forme d'activité qui bouleverse le monde du travail. Droit social, fiscalité : plus question pour ce secteur de se développer en restant à l'écart de la réglementation. Un tribunal du travail britannique vient même de condamner la société Uber à donner le statut de salariés à ses chauffeurs.
juliebaudrillard

Dans les nouvelles mobilités aussi, la fracture numérique se creuse - 0 views

  •  
    C'est précisément dans les territoires qui en auraient le plus besoin que les nouvelles formes de mobilité sont le moins utilisées… C'est ce que constate l'Observatoire des nouvelles mobilités, qui suggère des pistes pour développer les transports alternatifs dans les territoires peu denses : mise en place d'une fiscalité plus favorable aux mobilités partagées, inscription du covoiturage dans l'espace physique (près des gares et des pôles d'échanges). L'observatoire invite plus largement à développer de nouveaux services de proximité, ainsi que le télé-travail, le recours aux espaces de coworking et la mise en place de services itinérants.
juliebaudrillard

L'Uberisation peut-elle faire consensus ? - 0 views

  •  
    Evoque les Assises de l'ubérisation et les questions qui y seront posées, autour de l'emploi, de la fiscalité notamment, le 3 novembre 2016.
juliebaudrillard

Économie collaborative : les députés font volte-face pour taxer les particuli... - 0 views

  •  
    Au-dessus d'un seuil de 7 720 euros de revenus issus de la location de bien issus des plateformes collaboratives, les particuliers devront verser des taxes. Mais surtout, il devront s'affilier au régime social des indépendants au-delà de 23 000 euros de revenus.
juliebaudrillard

http://library.fes.de/pdf-files/id-moe/12797-20160930.pdf - 0 views

  •  
    Etude de la Fondation Friedrich Ebert sur la régulation de l'économie collaborative.
juliebaudrillard

Taxer les robots pour financer la protection sociale, un remède pire que le m... - 1 views

  •  
    Mise en discussion de la proposition de taxer les robots pour financer la protection sociale, qui paraît à maints égards être une fausse bonne idée... En effet, qu'est-ce qu'un robot ? Un robot susceptible de donner lieu à taxation ? Le travail d'un robot vient-il nécessairement se substituer à celui des hommes ?
guillaume_heintz

Airbnb, Blablacar, Le Bon coin : Bercy clarifie les règles fiscales de l'écon... - 0 views

  •  
    "Le ministère de l'économie et des finances a clarifié les règles s'appliquant aux utilisateurs des plateformes de l'économie collaborative, en publiant une dizaine de fiches destinées à favoriser les "bons réflexes"."
juliebaudrillard

Présence numérique, taxe provisoire... Ce que prévoit l'UE pour taxer les géa... - 0 views

  •  
    La Commission européenne souhaite définir juridiquement une "présence numérique" et prévoir une taxe temporaire de 3%, avant une réforme fiscale d'ampleur.
juliebaudrillard

Mais où s'arrêtera le législateur dans la règlementation de l'économie numéri... - 0 views

  •  
    Le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2017 encadre l'économie numérique et les revenus que les particuliers peuvent en tirer. Elle fixe des règles d'affiliation fiscale qui dépendent de seuils, au-dessus desquels les ménages qui louent des appartements ou véhicules seront considérés comme professionnels. D'après l'auteur, ce projet de loi de finance ne fait qu'introduire davantage de complexité.
Christophe Gauthier

Chic, mon VTC sera un super-diplômé, Editos & Analyses - 0 views

  • questionnaire n'est destiné ni à des bacheliers ni à des étudiants en langues, mais à votre futur chauffeur VTC. Le gouvernement estime en effet que la connaissance de l'ère victorienne ou des subtilités pronominales de la langue anglaise est indispensable pour suivre un trajet GPS.
  • L'actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit des seuils de « professionnalisation » qui ramèneront l'économie collaborative dans le droit commun commercial (23,000 euros par an pour la location d'appartements ; 3,800 euros pour celle de voitures). Quant au projet de loi de finances, il pourrait introduire une
  • taxe Dailymotion a pour vocation de rétablir des conditions de concurrence loyales avec les... vidéoclubs, qui paraît-il existent toujours. Mieux encore, les sommes perçues seraient reversées au CNC, machine à détruire la créativité artistique : on taxe donc ce qui marche afin de financer ce qui rate. Bien entendu, pour éviter de décourager l'électorat sympathique des colocataires et des youtubeurs, le législateur s'empresse déjà d'introduire exceptions, niches et abattements. Bienvenue dans la bureaucratie 2.0.
  • ...2 more annotations...
  • faute d'oser inventer de nouveaux modèles sociaux et fiscaux adaptés à l'économie digitale, la France s'efforce de faire rentrer le génie de l'internet dans ses vieilles bouteilles.
  • Dans un récent essai, L'innovation sauvera le monde, Nicolas Bouzou conclut que « nous avons la phobie des solutions mais ne voyons pas venir le vrai risque, celui d'une société déchirée entre les anciens et les modernes. » Pour être exact, l'Etat a la phobie des solutions qu'il n'a pas trouvées lui-même, comme si rendre un service au public par des moyens privés était une offense à l'idée même du service public. Je propose donc que les parlementaires soient soumis, comme les chauffeurs VTC qu'ils torturent, à des tests de connaissances économiques. On pourrait inscrire dans leur curriculum les cours de Philippe Aghion au collège de France sur l'économie de l'innovation
1 - 18 of 18
Showing 20 items per page