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Deux chercheurs de l'Institut syndical européen se penchent sur l'impact des plateformes sur les marchés du travail et la relation d'emploi. Ils formulent des propositions spécifiques de protection pour ces travailleurs : droit à désactiver leur compte temporairement sans être pénalisé, bénéfice des accords collectifs conclus pour les salariés, etc.

Airbnb, Uber, BlaBlaCar résisteront-elles à la volonté des politiques de les soumettre aux mêmes législations que l'économie classique ? Fin de l'état de grâce pour l'économie collaborative. A l'enthousiasme du début ont succédé des interrogations sur cette forme d'activité qui bouleverse le monde du travail. Droit social, fiscalité : plus question pour ce secteur de se développer en restant à l'écart de la réglementation. Un tribunal du travail britannique vient même de condamner la société Uber à donner le statut de salariés à ses chauffeurs.

En 2018, plusieurs changements sont à prévoir en ce qui concerne les plateformes : leurs obligations d'information et de loyauté, leur certification annuelle, les données personnelles, les paiements, la fiscalité des sommes perçues par les utilisateurs et le travail indépendant.

Le régime juridique dédié aux indépendants travaillant via des plateformes, et qui se dessine par le décret sur la responsabilité sociale des plateformes, sera-t-il vraiment applicable ?

Dans une décision du 2 décembre 2016, le Conseil des prud'hommes de Paris a requalifié le lien entre une plateforme de VTC et un chauffeur en contrat de travail. Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal s'est appuyé sur le fait que le chauffeur était lié par une exclusivité qui le plaçait dans une situation contraire à la liberté d'entreprendre (absence de possibilité de développer une clientèle propre) et créait ainsi un lien de subordination.

"Le parlementaire s'oppose à ce que le contribuable soit soumis au régime social des indépendants au-delà du seuil de 23.000 euros de revenus de location, tel que proposé par l'article 10 du projet de loi de financement de sécurité sociale discuté en ce moment. Il a déposé un amendement de suppression de cet article."

"Adopting a long term view, it describes the potential dismantling of the employment contract to develop a future of labour law as a 'law on persons' beyond employment status, with a corresponding need to reconfigure collective consultation and bargaining"

"Le tribunal populaire de Beijing, le district de Chaoyang, a tranché un premier litige sur la relation d'emploi de travailleurs d'une plateforme. Le juge qui a statué sur l'affaire a largement communiqué sur les fondements de sa décision."