Requalification d'un chauffeur VTC en salarié : quels enseignements en tirer ... - 1 views
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juliebaudrillard on 09 Jan 17Dans une décision du 2 décembre 2016, le Conseil des prud'hommes de Paris a requalifié le lien entre une plateforme de VTC et un chauffeur en contrat de travail. Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal s'est appuyé sur le fait que le chauffeur était lié par une exclusivité qui le plaçait dans une situation contraire à la liberté d'entreprendre (absence de possibilité de développer une clientèle propre) et créait ainsi un lien de subordination.