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Emmanuel AURAY

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. | Legifrance - 0 views

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do

ceseda centres de détention conditions détention droit france

shared by Emmanuel AURAY on 11 Oct 15 - No Cached
  • Les centres de rétention administrative, dont la capacité d'accueil ne pourra pas dépasser cent quarante places, offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective
  • Une surface utile minimum de dix mètres carrés par retenu
Emmanuel AURAY

Fausse analyse : on n'en a pas fini avec la rétention administrative des enfa... - 0 views

jprosen.blog.lemonde.fr/...administrative-des-enfants-479

intérieur police rétention administrative rétentions enfant immigration expulsion sans-papiers droit

shared by Emmanuel AURAY on 02 Sep 12 - No Cached
  • La rétention en centres de rétention administrative (CRA) sera spécialement réservée au cas où les parents déjà interpellés n’auraient pas respecté l’assignation à résidence ainsi qu’«en cas de fuite d’un ou plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d’embarquement». Ainsi lorsque la famille «s’est volontairement soustraite à l’obligation de quitter le territoire français», elle sera, dès interpellation, mise en rétention
  • Explicitement cette nouvelle circulaire ne s’applique pas à Mayotte tenue pour le gouvernement comme une «situation territoriale d’exception », « un cas singulier et préoccupant »
  • En d’autres termes, la circulaire Valls ne vise que les enfants accompagnés de leurs parents. De ce point de vue elle ne dépasse pas l’engagement du candidat François Hollande
  • ...2 more annotations...
  • On oublie en effet que chaque année nombre d’enfants qui arrivent isolés à nos frontières sont placés en zone d’attente sur décision préfectorale, puis si nécessaire par décision judiciaire après un passage au tribunal devant le Jugez de la liberté et de la détention.
  • La circulaire Valls ne dit pas un mot sur ce problème qui est l’une des difficultés posées par le dossier des « Mineurs étrangers isolés » en France dont nous sommes de nombreux à affirmer depuis des années qu’il faut enfin le traiter (voir mes nombreux papiers sur le sujet) avec lucidité.
  • Emmanuel AURAY on 02 Sep 12
     
    Comme François Hollande s'y était engagé durant la campagne, le ministre de l'intérieur a signé le 6 juillet une circulaire visant à restreindre le recours à la rétention administrative des familles - parents et enfants - trouvées en situation irrégulière en France. Immédiatement la plupart des médias titre sur la fin la rétention des enfants étrangers en France. Double erreur par excès de simplification.
Emmanuel AURAY

SANS PAPIERS Le préfet poursuit un médecin pour outrage - Charente / Actualit... - 0 views

www.sudouest.com/...4588786.html

sanspapiers préfet détention enfant poursuite_judiciaire sudouest.com

shared by Emmanuel AURAY on 24 Jul 09 - Cached
  • Emmanuel AURAY on 24 Jul 09
     
    Par mail, il avait exprimé son indignation lors du placement en rétention des enfants Kuka, au mois de juillet 2008
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